Interventions de Serge Poignant

Je vous remercie Mme la directrice pour l'ensemble de vos réponses à la fois très complètes et très précises. Comme vous l'avez constaté, nombreux sont les membres de cette commission qui s'intéressent à l'action de la DGCCRF et qui sont interpellés par nos concitoyens sur ces questions de consommation et de concurrence.

Vous savez, madame la présidente, tout l'intérêt que notre commission porte à la filière nucléaire. Votre audition nous donnera l'occasion de revenir, non seulement sur son activité, mais aussi d'approfondir la réflexion que nous menons sur son devenir et celui de ses entreprises. Je débuterai par l'actualité, avec l'ouverture du capital d'ARE...

Merci de votre engagement et de votre franchise, madame la présidente. Nous en arrivons à une première série de questions.

Pensez-vous à une fusion ?

Pour être précis, nous avons eu une synthèse de ce rapport.

Avant de vous laisser répondre, Madame la présidente, je voudrais répéter que nous sommes particulièrement attachés à la sécurité. Cela fait partie de l'éthique, mais il en va aussi de notre crédibilité pour les marchés futurs.

Je m'associe à mes collègues pour apporter, au nom de la commission, notre entier soutien aux otages. Je vous remercie d'avoir répondu à toutes nos questions et de vous être exprimée si ouvertement.

Je vous présente toutes mes félicitations, monsieur le président, et je souhaite que nos deux commissions, dont les domaines de compétence sont souvent imbriqués notamment en matière d'énergie et de transports , continuent à travailler ensemble. S'agissant de ces transpositions, si les trois quarts des sujets transports, affaires maritime...

Les principales mesures que nous avions proposées ont été adoptées. En l'état, la transposition nous convient très bien.

Nous avons discuté hier avec votre collègue Éric Besson de la façon d'associer le Parlement à la rédaction définitive des ordonnances visées aux articles 2 bis et 2 quater. M. Besson s'est dit disposé à venir devant la Commission des affaires économiques pour présenter ces textes. Il nous reste à envisager comment travailler avec la Commission ...

Nous devons en effet travailler en amont : j'organiserai pour ce faire une réunion de la Commission des affaires économiques et un groupe de travail étudiera le contenu des ordonnances. Se pose aussi la question de savoir quels alinéas exclure du champ de l'habilitation et sous quelles conditions.

L'ordre du jour appelle l'élection d'un vice-président de la commission. Conformément à l'usage, j'appelle les deux plus jeunes commissaires présents à venir siéger au Bureau, à savoir Mme Corinne Erhel et M. Sébastien Huyghe. J'invite également les candidats à se faire connaître.

J'adresse toutes mes félicitations au nouveau vice-président, qui siégeait jusqu'alors comme secrétaire au sein de notre Bureau, et je m'associe aux propos qui ont été tenus à son égard. Je compte sur sa collaboration active, comme sur celle de l'ensemble des membres du Bureau. Nous devrons prochainement désigner un nouveau secrétaire pour le r...

L'invitation a été lancée, je vous tiendrai bientôt plus amplement informé sur ses modalités.

Nous examinons, sur le rapport de notre collègue Daniel Paul, la proposition de résolution n° 2978 de M. Alain Bocquet que nous avons le plaisir d'accueillir aujourd'hui et plusieurs de ses collègues du groupe GDR tendant à la création d'une commission d'enquête de trente membres sur la situation de l'industrie ferroviaire française : produ...

Monsieur Pupponi, la lutte contre les marchands de sommeil nous préoccupe tous. Je tiens à rendre hommage à Sébastien Huyghe qui a présenté cette proposition de loi devant la commission des affaires économiques, compétente en matière de logement. Le débat y a bel et bien eu lieu. Le rapporteur a procédé à une dizaine d'auditions et une quinzain...

Comme précédemment, cette motion ne visait qu'à vous permettre de vous exprimer. Elle ne comportait aucun motif de renvoi en commission. De fait, la discussion a eu lieu en commission et les amendements présentés ont été débattus en présence du Gouvernement. Puisque rien ne justifie cette motion, je demande à mes collègues de la rejeter.

Le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques a été renvoyé pour examen au fond à la Commission des affaires sociales. La Commission des affaires économiques s'est saisie pour avis de son article 11, qui habilite not...

En effet !

Je vous solliciterai en effet, monsieur le ministre, afin que nous ayons un débat contradictoire en Commission sur le projet d'ordonnance. Sur la base des différentes positions exprimées, un groupe de travail pourrait alors formuler des propositions sur la rédaction du texte. Il n'est pas certain, en effet, qu'une commission parlementaire puiss...