Interventions de Serge Poignant

Merci de cette audition passionnante. Nous sommes tous d'accord ici pour soutenir le photovoltaïque en France, ainsi que pour reconnaître la nécessité de visibilité et de pérennité. Nous avons la chance d'avoir de grands groupes, de grands centres de recherche CEAEA, INES et autres instituts et un savoir faire d'entreprise. Nous avons aussi...

Mes chers collègues, la Commission des affaires économiques va pour la deuxième fois rendre un avis préalable à une nomination envisagée par le Président de la République. Sur les cinquante et une nominations visées par la loi organique prise en application de l'article 13 de la Constitution, treize doivent faire l'objet d'un avis de notre Com...

Personne n'a dit cela !

Mes chers collègues, je vous rappelle que cette audition a pour objet de donner un avis sur la candidature de M. Jean-Paul Bailly en vue de lui permettre de poursuivre son engagement à la tête du groupe La Poste et non de revenir sur les lois qui ont été adoptées.

Merci pour toutes ces réponses. J'ai bien noté que votre porte était ouverte aux collègues qui ont fait état de difficultés plus locales.

Je vous remercie, monsieur le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, de votre présence. Nous étions convenus de l'organisation de cette audition à la fin du mois de novembre, lors de l'examen en deuxième lecture du projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité (NOME), et alors que la c...

Je propose que ces questions soient examinées dans le cadre du groupe de travail qui sera prochainement créé.

Monsieur le ministre, je vous remercie de vos réponses. Je vous remercie également de nous permettre de faire notre travail de législateur en parfaite intelligence avec vous. Mes chers collègues, je propose que le Bureau de notre commission détermine mardi prochain la composition du groupe de travail et les dates de ses réunions, afin que celu...

Nous recevons aujourd'hui M. Jean-Ludovic Silicani, président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, que nous avions déjà entendu en septembre pour faire un point avec lui sur l'activité de l'ARCEP. La régulation des communications électroniques et des postes soulève des enjeux économiques et sociaux très i...

Je vous remercie, monsieur le président, pour ce rappel des principes qui guident l'action de l'ARCEP et pour les précisions que vous nous avez apportées sur les modalités d'attribution des fréquences 4G, notamment le calendrier et les enjeux d'aménagement du territoire. Je laisse la parole à Mme Laure de La Raudière pour le groupe UMP, puis à ...

J'ai retenu votre proposition de transmettre des informations à la Commission sur la question de la définition de la couverture du territoire par les réseaux mobiles. Je passe la parole aux députés pour les questions.

Monsieur le ministre, je vous remercie d'être avec nous cet après-midi pour ce qui constitue notre premier exercice de contrôle de l'application de la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (LMAP), votée en juillet dernier. Il s'agit d'un exercice quelque peu spécifique, car il ne porte pas sur l'ensemble du texte. Toutefois, vou...

Peut-être existe-t-il un moyen terme ?

Je vous remercie en tout cas d'envisager un échange avant la publication du décret. Nous en venons aux droits de plantation.

Ou plutôt un soutien politique insuffisant.

Nous comptons d'autant plus aider M. le ministre, dont nous connaissons les convictions en la matière, qu'avec une libéralisation des droits de plantation, ce seraient les régions les plus fragiles qui seraient les premières touchées, du fait, en particulier, de délocalisations à coût moindre dans d'autres États membres dans ma région, on dis...

Vos propos, monsieur le ministre, seront lus avec intérêt par les viticulteurs. Comme nous l'a dit en effet le commissaire européen Dacian Ciolo , il n'est pas question aujourd'hui de rouvrir le dossier de la réforme de l'OCM vitivinicole dans le cadre des discussions de la PAC après 2013. Rappelant qu'il y avait eu une majorité au Conseil de l...

Nous recevons aujourd'hui Mme Nathalie Homobono, directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), fonctions que vous occupez madame depuis le mois d'avril 2009. La DGCCRF est une administration qui a une longue histoire depuis la création d'un service de la répression des fraudes, et qui est à...

Je vous remercie Madame la directrice et je passe maintenant la parole aux représentants des groupes.

Quels sont vos rapports avec les médiateurs sectoriels et la toute nouvelle commission de médiation de la consommation ?