Interventions en hémicycle de Serge Poignant

Pour répondre à notre collègue François Brottes : je ne peux pas donner l'avis de la commission, dont je suis le président, à la place du rapporteur, mais cela n'empêche pas les groupes politiques, comme s'il le souhaite M. le ministre, de donner leurs positions respectives. Je prends acte, monsieur le ministre, et vous remercie de votre p...

L'amendement n° 24 a été examiné au titre de l'article 88 et adopté. Le président de la commission que je suis veut simplement préciser que les amendements nos 23 et 24 sont les amendements qui fondent le texte et qu'ils seront déclinés ensuite. Je me félicite, encore une fois, qu'ils aient été largement cosignés.

Je veux juste confirmer que nous avions souhaité entendre Mme la ministre. Je pense que chacun sera maintenant favorable à cet amendement. (L'amendement n° 44 est adopté.)

Cet amendement est arrivé après nos échanges sur l'ensemble des amendements, et nous avons donc souhaité qu'il soit discuté en séance publique. Mme la ministre s'est exprimée, s'en remettant à la sagesse de l'Assemblée mais nous mettant en garde contre les charges pouvant peser sur les collectivités. Je partage son avis, et il me semble que le...

Et à Mme la ministre ! (L'amendement n° 5, tel qu'il vient d'être rectifié, est adopté.)

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, permettez-moi de m'opposer à cette proposition de loi. Je ne le ferai pas en adoptant les arguments de certains de mes collègues, ce qui ne vous surprendra pas. Je considère en effet que, s'il existe un réel problème d'autocensure sur les oeuvres artistiques, culturelles ...

Je veux évoquer à cet égard la question des produits alcoolisés. Au-delà de l'autocensure des médias, des régies publicitaires ou des afficheurs, des articles de presse ont déjà été condamnés au regard de la législation en matière de publicité. Je veux citer en particulier un article du Parisien intitulé « Le triomphe du Champagne », condamné ...

Politiquement, le vin et les boissons alcoolisées seraient alors soumis à des restrictions plus fortes que le tabac. Je souhaite donc, madame la secrétaire d'État, que le débat soit ouvert pour l'ensemble des produits touchés par la loi Évin, car actuellement l'application de celle-ci peut remettre en cause tout acte créatif évoquant une boiss...

Vous m'avez déjà entendu défendre ces positions ; c'est pour les mêmes raisons que je suis contre cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, en tant que président de la commission des affaires économiques, je tiens à saluer l'excellent travail de notre rapporteur Serge Letchimy et de ses collaborateurs qu'il a fort judicieusement cités. Cette PPL fait suite à un rapport commandé par le ministère en avril 2009 et présent...

Monsieur Pupponi, la lutte contre les marchands de sommeil nous préoccupe tous. Je tiens à rendre hommage à Sébastien Huyghe qui a présenté cette proposition de loi devant la commission des affaires économiques, compétente en matière de logement. Le débat y a bel et bien eu lieu. Le rapporteur a procédé à une dizaine d'auditions et une quinzain...

Comme précédemment, cette motion ne visait qu'à vous permettre de vous exprimer. Elle ne comportait aucun motif de renvoi en commission. De fait, la discussion a eu lieu en commission et les amendements présentés ont été débattus en présence du Gouvernement. Puisque rien ne justifie cette motion, je demande à mes collègues de la rejeter.

M. Brottes a déjà donné mon point de vue en anticipant que je lui répondrais que le fait que l'électricité est un produit de première nécessité figure à l'article 1er de la loi de février 2000. J'ajouterai que le Sénat a adopté des dispositions pour rendre automatique le bénéfice des tarifs de première nécessité, car il apparaît que l'attribut...

En première lecture, le rapporteur Jean-Claude Lenoir avait fait en sorte qu'une disposition générale fût insérée pour donner au Gouvernement la possibilité de traiter ces cas particuliers, et l'on a effectivement abordé cette question lorsque certains de nos collègues ont évoqué, hier, les transports. Je reprends les dispositions ajoutées à l...

Je parle sous le contrôle de M. le ministre chargé des relations avec le Parlement, à l'époque président de la commission des affaires économiques, qui avait prévu que M. le ministre vienne devant la commission pour présenter ces textes. Je vais très rapidement prendre contact avec votre cabinet, monsieur le ministre, afin que nous en discution...

Défavorable. Cela étant, cet amendement a été rejeté par la commission, parce qu'il est largement satisfait. Une commission associant les élus a été mise en place dans le cadre du projet de loi de finances, après les débats sur le crédit d'impôt développement durable.

Défavorable. Nous avons eu cette discussion sur cet amendement, mais aussi sur d'autres.

Oui, monsieur Paul, mais nous avons dit, concernant l'ensemble des amendements, que nous étions arrivés à un équilibre satisfaisant, en liaison avec les règles communautaires. J'estime que nous devons en rester à cet équilibre. Votre amendement, monsieur Paul, est le premier d'une longue série à l'article 1er, mais aussi à l'article 4, qui vis...

Défavorable, pour les motifs que j'ai déjà exposés.

Madame la présidente, je parle au nom du rapporteur Jean-Claude Lenoir, puisque ces amendements ont été débattus en commission. Monsieur Paul, vous l'avez précisé d'entrée, nous sommes contre le marché de capacité. Toutefois, si cet amendement était adopté, il repousserait à nouveau l'entrée en vigueur de l'ARENH jusqu'à ce que les obligations...