Interventions en hémicycle de Serge Poignant

Je laisserai M. le ministre répondre. En effet, comme vient de le souligner notre collègue Tardy, la discussion a eu lieu en commission. Le Gouvernement s'est engagé à organiser des rencontres. M. le ministre nous dira peut-être où en sont ces discussions. Cet amendement a donc été rejeté en commission, suite à l'engagement pris par le Gouvern...

Je laisserai le ministre répondre aux précisions demandées par M. Brottes. Le rapporteur Jean-Claude Lenoir avait introduit un amendement en première lecture, afin de permettre au Gouvernement de moduler le volume de l'ARENH. Faut-il préciser ou non « de manière significative » ? Il s'agit d'attribuer la part du volume global maximal en fonct...

Avis défavorable. Le ministre a déjà apporté des arguments.

Pourquoi rappeler dans la loi qu'il convient de respecter la loi, cette fameuse loi de 2004 ?

Conformément à la loi de 2004, RTE agira en toute indépendance à l'égard d'EDF. Cette indépendance est contrôlée par la CRE. Dans son dernier rapport sur le respect des codes de bonne conduite et l'indépendance des gestionnaires de réseau, la CRE considère que l'indépendance opérationnelle des GRT est effective. Cette discussion a eu lieu. La c...

Non !

L'objectif est de permettre au régulateur sectoriel, la CRE, comme à l'Autorité de la concurrence de faire leur travail de manière efficace, et nous le comprenons tous. La commission n'a pas jugé opportun d'adopter ces amendements. L'Autorité de la concurrence dispose déjà du pouvoir de demander des documents visés par l'amendement. En applic...

La commission a émis un avis défavorable. Nous n'allons pas recommencer le débat de première lecture.

Nous avons déjà eu le débat sur le passage de l'ARB à l'ARENH. L'avis est défavorable, comme en première lecture. (L'amendement n° 5, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Défavorable. Nous souhaitons conserver l'équilibre du texte entre le ministre et la CRE. (L'amendement n° 37, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Défavorable. Les alinéas 27 et précédents donnent à la CRE la possibilité d'obtenir communication des documents permettant d'évaluer le coût complet du parc nucléaire et de faire contrôler ces documents aux frais d'EDF. En un mot, la CRE peut demander la transmission des comptes certifiés du parc nucléaire. L'amendement propose de supprimer la...

Cet amendement a été rejeté en commission. Comme M. Brottes l'a rappelé, la loi prévoit une compensation intégrale des obligations de service public par la CSPE.

Des propositions ont été formulées dans un rapport de M. Launay et M. Diefenbacher pour répondre au problème de la CSPE dans son ensemble, et je pense que c'est bien de manière globale qu'il faut traiter cette question.

M. Paul avait parfaitement anticipé l'avis de la commission. L'alinéa 30 prévoit qu'un rapport évalue la mise en oeuvre de l'ARENH. Les alinéas 31 à 37 précisent déjà ce que doit être le contenu de ce rapport ; je crois qu'il n'est pas utile d'y ajouter encore des éléments. La commission est défavorable aux amendements.

Défavorable. Je répète qu'il est inutile d'ajouter des éléments aux évaluations déjà prévues.

Cet amendement a déjà été discuté et rejeté en première lecture. La commission y est défavorable. Monsieur Paul, vous nous proposez d'organiser une réflexion et de rédiger un nouveau rapport. Toutefois, nous connaissons vos positions. Le projet de loi ne repose pas sur l'idée d'une administration directe du secteur de l'énergie mais sur un sys...

tout en étant protégés contre ses effets néfastes.

Il est donc très clair que vous n'approuvez absolument pas les objectifs du texte. En ce qui concerne la création d'une agence européenne de l'énergie, vous devez savoir que l'Agence de coopération des régulateurs européens de l'énergie, créée par le règlement européen n° 7132009, est précisément chargée de répondre aux préoccupations dont vou...

La commission a rejeté cet amendement. Monsieur Brottes, je précise que de très nombreux amendements que nous examinons ont déjà été rejetés en première lecture.

La régulation géographique fait l'objet de différentes mesures adoptées dans le cadre de l'examen du projet de loi Grenelle 2, comme les schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie ou les schémas de raccordement au réseau des énergies renouvelables. Monsieur Brottes, vous citez l'éolien : nous avons précisément mis en place les zones...