Interventions en hémicycle de Serge Poignant

Je suis désolé, mes chers collègues, de rompre ce moment de consensus.

Oui, mon cher collègue, ça va se gâter. Nous venons de vivre un moment de consensus, après, certes, des discussions très difficiles cette nuit et ce matin en raison de la manière dont vous considérez l'apprentissage et l'employeur. J'entends M. Muzeau

Non, pas maintenant, monsieur Muzeau, mais vous parliez de protéger le jeune par rapport à l'employeur.

Nous, nous voulons faire du « gagnant-gagnant », et je soutiens complètement le Gouvernement qui affirme vouloir passer de 600 000 à 800 000 jeunes en apprentissage. Il faut cependant se donner des moyens, faire confiance aux jeunes, faire confiance aux employeurs. J'ai déposé un amendement qui a été accepté par la commission des affaires soci...

C'est priver l'entreprise de donner cette chance au jeune, empêcher une démarche « gagnant-gagnant ». Dans les faits, des dérogations sont possibles, à condition que l'inspecteur d'académie donne son accord. Il se trouve que, si l'inspecteur le donne effectivement dans certains départements, ce n'est pas le cas dans d'autres, au motif que la d...

J'ai parlé d'âge !

Mon cher collègue, tout président de CFA que vous soyez, n'ayez pas une lecture aussi sélective ! Nous vérifierons sur le compte rendu. Vous avez dit : « Toutefois, les jeunes âgés d'au moins quinze ans au cours de l'année civile peuvent souscrire un contrat d'apprentissage ». Vous vous êtes arrêté là, alors qu'il fallait aller jusqu'au bout de...

Je m'élève contre cela, car c'est un mensonge, mon cher collègue ! Les journaux et les télévisions n'arrêtent pas de nous appeler en nous demandant s'il est vrai que nous ramenons l'âge d'entrer en apprentissage à quatorze ans. Non, absolument pas !

Vous, en revanche, vous mentez. Nous ne ramenons pas l'âge d'entrer en apprentissage à quatorze ans. Nous restons dans le cadre de la loi, c'est-à-dire à quinze ans, sous conditions, et nous y ajoutons la fin de l'année sous conditions. Il ne s'agit pas d'ouvrir l'apprentissage aux jeunes de quatorze ans. Cessez donc de communiquer de fausses n...

Eh oui !

Je comprends parfaitement l'argument de M. le ministre. Ces amendements ne relèvent pas de ce PLFRSS, c'est vrai. Il est également vrai que, comme le dit M. le rapporteur, des choix ont été faits dans la loi de finances, et il ne faut pas modifier aujourd'hui des dispositions qui ont été votées il y a peu de temps. Pour autant, si je me permet...

Exactement !

C'est faux !

Je veux d'abord saluer Jean Dionis du Séjour. Il est vice-président de la commission des affaires économiques, je sais qu'il travaille toujours avec conviction, et qu'il présente ses convictions avec talent.

Mais Jean Dionis du Séjour était aussi rapporteur de la commission. Et il a tout simplement oublié de dire que la commission des affaires économiques a donné un avis défavorable à cette proposition de loi ! Je me devais de le préciser à sa place, en tant que président de la commission. Cela dit, à l'issue de cette discussion, d'excellent nivea...

En effet, ce n'est pas de la théorie, mais du concret. Nous vous soutiendrons dans votre capacité à convaincre de la nécessité de régulation de la PAC, de la nécessité d'une opposition à la libéralisation des droits de plantation, si nous voulons aussi parler de la viticulture. Pour ma part, monsieur le ministre, je vous fais confiance. Je co...

La commission des affaires économiques a volontiers accueilli notre collègue Christian Paul pour qu'il puisse présenter sa proposition de loi le 9 février dernier. Je n'ai pas voulu intervenir avant la fin de cette discussion, intéressante, comme elle le fut au sein de la commission des affaires économiques. J'ai noté des points de convergence...

De même que la commission des affaires économiques a accueilli Christian Paul pour qu'il puisse présenter sa proposition de loi sur la neutralité d'internet, elle a accueilli Jean-Louis Touraine pour sa proposition de loi sur l'étiquetage nutritionnel, qu'elle n'a pas adoptée : je tiens à l'indiquer en tant que président de la commission. Il m...

Défavorable.

Le rapporteur, qui est supposé donner l'avis de notre commission, se trouve être l'auteur de la proposition de loi. Nous étions convenus en commission que la majorité voterait, de façon globale, contre la proposition de loi et contre les amendements. J'en ai expliqué les raisons. J'interviens donc ici une fois pour toutes : la commission aura l...