Engagement national pour l'environnement

Je partage le même avis sur l'importance de nos forêts et sur la certification. Mais les mêmes auteurs ont déposé un amendement n° 935 après l'article 44. Je préférerais donner un avis favorable sur ce dernier que sur l'amendement n° 936.

Il s'agit de modifier une date. (L'amendement n° 1143, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 42 bis, amendé, est adopté.)

Monsieur Peiro, nous n'allons pas reprendre ce débat. Cinq amendements ont été déposés en commission concernant les échanges de terrain et les soultes financières ; nous en avons accepté trois, sur les articles 44 A, 44 B et 44. Là, vous défendez à nouveau deux amendements dont nous avons déjà discuté en commission : je vous ai expliqué qu'ils ...

Il s'agit de préciser que, pour remplir sa mission, rappelée à l'article 31 du Grenelle 1, qui est de nourrir les populations, l'agriculture doit faire face au défi de la productivité agricole. (L'amendement n° 1150 rectifié, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 44 bis, amendé, est adopté.)

Je ne crois pas avoir besoin de donner de longues explications. Défavorable. (L'amendement n° 1065, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je ne suis pas opposé à la réflexion de M. Chassaigne sur ce sujet, mais, ainsi qu'il le dit lui-même, cette préoccupation figure déjà dans le texte. (Les amendements nos 945, 954 et 953, repoussés par le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.) (L'article 44 quinquies est adopté.)

La commission émet un avis défavorable par souci de cohérence avec la composition actuelle du conseil supérieur de l'énergie.

Je ne pense pas que l'on puisse s'accorder avec cet amendement. Je connais certes les efforts consentis par la Réunion. J'évoquerai, ce que fera peut-être ainsi M. le ministre, l'article 56 du Grenelle 1 pour rappeler l'importance du soutien à l'outre-mer puisque, vous l'avez rappelé, monsieur Paul, il s'agit de parvenir à l'autonomie énergétiq...

Certes, mais, j'y insiste, l'objectif est de 50 % au moins dans les autres collectivités que Mayotte. Il n'apparaît pas nécessaire, en tout cas, d'adopter cet amendement.

Comme le soulignait tout à l'heure M. le ministre à propos des amendements identiques n° 732 et 785, cet amendement ferait disparaître les parlementaires de la composition du conseil supérieur de l'énergie.

Permettez-moi une précision, monsieur le ministre. La loi de février 2010 prévoit une obligation de rachat pour les éoliennes implantées dans le périmètre d'une ZDE, une zone de développement de l'éolien. L'article 34 du projet de loi complète cette disposition en fixant un minimum de puissance installée. L'amendement à l'article 34 que nous au...

Il faut être très précis. Dans le droit actuel, il y a un tarif d'achat lorsqu'on est en ZDE, et il n'y en a pas lorsqu'on est hors ZDE. Mais il est toujours possible d'installer une éolienne individuelle hors ZDE. Ce n'est pas interdit. Simplement, si vous faites dix petites éoliennes, vous allez retrouver les mêmes problèmes. Par conséquent,...

Il ne s'agit pas d'être contre le petit éolien. Mais nous avons proposé un amendement à l'article 34 qui définit des unités de production avec cinq mâts au minimum. Dès lors, on ne peut plus faire de petit éolien. Le petit éolien pour une consommation individuelle, c'est très bien. Mais s'il bénéficie d'un tarif d'achat hors ZDE, il échappera ...

Il faut se préoccuper des paysages et du jardin du voisin, et faire attention aux installations motivées par des intérêts financiers.

Les panneaux photovoltaïques, ce n'est pas la même chose. Ils sont posés sur une maison et ne présentent pas d'inconvénient pour les voisins. C'est tout simplement du bon sens. (L'amendement n° 1645 n'est pas adopté.)

Avis défavorable, car cette disposition avait été adoptée en commission des affaires économiques et en commission du développement durable. Elle résulte également de la mission sur l'éolien et vise à raccourcir les délais de raccordement. Je réponds par avance à l'amendement n° 49. Madame Massat, vous ajoutez le raccordement du particulier au ...

Avis défavorable. Il ne faut pas nuire à l'équilibre entre les modes de production d'électricité au niveau national.

Nous avons discuté ce point en commission des affaires économiques selon la procédure de l'article 88 du règlement et nous avons repoussé cet amendement pour le réécrire. Je vous invite donc, cher collègue, à vous reporter à l'amendement n° 175 à l'article 15 septies.

En débutant l'examen des articles qui vont suivre, je tiens à préciser que, lorsque j'indiquerai que la commission a rejeté un amendement, cela signifiera qu'il a déjà été examiné par la commission compétente et que je ne souhaite pas, sous réserve d'une demande de précision, refaire le débat.

Ces trois amendements ont été rejetés par la commission : chacun imagine bien pourquoi. Notre collègue se croit obligé de redévelopper chaque fois la défense d'amendements anti-nucléaires.