Engagement national pour l'environnement

Défavorable. L'article 25 bis vise à développer les marchés globaux de performance énergétique. Il faut que ce soit dans le respect des règles constitutionnelles d'égal accès à la commande publique, comme l'a prévu le Grenelle 1. La rédaction actuelle de l'article 25 bis est un compromis entre la demande de suppression de l'article, autrement...

En commission des affaires économiques, puis en commission du développement durable, nous avons largement pris en considération ses préconisations. C'est pourquoi je le laisserai apporter les précisions qu'il souhaitera donner. Cela étant, j'estime qu'il faut conserver le seuil de 250 personnes pour l'État, qui doit être exemplaire, et de 500 ...

M. Tourtelier a parlé du Grenelle 1. Or il y était précisé que le seuil devait être fixé à 250, si possible, mais qu'il faudrait une étude. (L'amendement n° 833 n'est pas adopté.)

Défavorable car ces amendements préfèrent délimiter les zones défavorables plutôt que les zones favorables. (Les amendements identiques nos 652 rectifié et 678, repoussés par le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Les commissions ont souhaité instaurer un seuil pour la vente de fioul domestique. Il s'agit, vous le savez, de l'extension au carburant des certificats d'économie d'énergie. Nous avons beaucoup discuté et travaillé sur ce sujet. Plusieurs amendements relatifs à ces questions n'ont pas été défendus. Quoi qu'il en soit, le débat opposait les pa...

Je partage votre avis, mon cher collègue, mais votre amendement est satisfait à la fois par les ZDE et par le régime des ICPE, qui protègent la biodiversité et la nature.

Nous avons bien compris la position de Mme Billard, qui souhaite supprimer cette possibilité d'échange. Avis défavorable. (L'amendement n° 359, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Défavorable, car ces amendements sont satisfaits. (Les amendements identiques nos 619 et 788, repoussés par le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

J'ai émis un avis défavorable aux amendements que vous évoquez, car ils sont satisfaits : aux termes de l'alinéa 9, « une part de ces économies d'énergie doit être réalisée au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique ».

Je vous entends bien, mon cher collègue, mais nous avons dû limiter l'extension des CEE, ce qui ne signifie pas que nous limitions les actions, puisque des échanges restent possibles et que les agriculteurs font par ailleurs l'objet d'autres mesures. Avis défavorable.

mais il n'y a que pas que ça. Ayons aussi à l'esprit les espaces info-énergie qui ne sont pas de simples panneaux. Il faut leur permettre de conserver leur financement.

Défavorable. Les certificats d'économies d'énergie sont destinés en priorité au secteur diffus, le secteur industriel bénéficiant d'autres possibilités par ailleurs. (L'amendement n° 825, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

C'est un débat qui a lieu chaque année au moment de l'examen du projet de loi de finances. Défavorable. (L'amendement n° 834, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Monsieur Brottes, vous n'avez sans doute pas entendu ma réponse à M. Tourtelier. Votre amendement est satisfait puisque, selon les termes de l'alinéa 9 de l'article 27 : « Une part des économies d'énergie doit être réalisée au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique », ce qui me semble équivalent à l'expression « auprès des m...

Nous n'allons pas nous lancer dans un débat sur les biocarburants. Je n'ai rien contre eux mais j'estime qu'il y a d'autres moyens de les soutenir que les certificats d'économie d'énergie. Avis défavorable. (L'amendement n° 760, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Pas nécessairement. Nous suggérons seulement à M. Tourtelier de remplacer le mot « monétaire » par le mot « financière ».

Peut-être de passer à l'énergie nucléaire dans les pays où il y a beaucoup de centrales à charbon ! Il est vrai que la méthode n'est peut-être pas au point, mais je n'entrerai pas dans un débat d'ingénieurs. Cela étant, il est nécessaire de faire des expérimentations et d'essayer d'avancer sur la question de la capture et du stockage du carbon...

Avis défavorable. Nous avons déjà débattu avec les Verts de cette question. De surcroît, l'article fait état d'un rapport.

Nous voilà sur le point de franchir une étape de plus, décisive, dans cette oeuvre au long cours que je veux qualifier d'exemplaire pour beaucoup de pays, à savoir, le Grenelle de l'environnement. Le texte qui vous est soumis, parfois qualifié à juste titre de boîte à outils pour l'application du Grenelle 1, souvent technique, témoigne de l'am...

Rapporteur des articles consacrés à l'énergie et à l'agriculture, je souhaite souligner quelques amendements d'importance adoptés en commission. Je tiens à le rappeler, monsieur le ministre, chers collègues, c'est animé du même élan que le vôtre que nous avons cherché l'équilibre et l'efficacité pour la meilleure application du Grenelle 1. Je ...