Engagement national pour l'environnement

Je souhaite que nous en restions à l'accord global que nous avons défini et exprimé sous la forme des amendements issus de la mission, et suis donc défavorable à cet amendement.

Je n'ai pas grand-chose à ajouter, sinon, monsieur Le Déaut, pour vous dire que je ne vais pas devancer la proposition de loi : c'est dans le cadre de ce travail, qui prendra plusieurs mois, que j'apporterai des réponses avec Bertrand Pancher. Il y aura donc un débat.

Défavorable, madame la présidente : ces trois amendements ont été discutés et rejetés par les deux commissions.

Défavorable. M. Cochet a un autre amendement qui réduit la distance à 50 mètres ; mais dans les deux cas, il parle d'une interdiction « sans dérogation ». (L'amendement n° 1056, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

L'amendement est plutôt déclaratif, mais je l'approuve sur le fond. Je connais bien les régions viticoles : la mienne en est une, mais elle est aussi maraîchère. Or les maraîchers ont fait, eux aussi, beaucoup de progrès en termes de lutte contre les pollutions. Les intéressés ont tendance à nous rappeler qu'ils ont déjà fait des efforts, qu'i...

La commission est défavorable à l'amendement n° 939. En effet, le nombre de doses unitaires est un bon indicateur, ce n'est pas forcément le seul.

Non, monsieur Chassaigne. Tout arrive ! La commission est favorable à l'amendement n° 938, car elle se préoccupe particulièrement de la santé des agriculteurs et de la surveillance épidémiologique. Je suis en effet sensible à ces préoccupations. Comme quoi il ne faut pas nous accuser par anticipation !

Je suis plutôt favorable à l'amendement n° 927 et défavorable à l'amendement n° 926, ce dernier tendant à substituer, non à ajouter, le mot « sanitaire » aux mots « économique, social ».

La commission émet un avis défavorable, mais je partage la préoccupation de notre collègue sur ces questions qui concernent nos départements d'outre-mer. Le rapport déposé par la commission des affaires économiques, sur l'initiative de notre président, et présenté par M. Jacques Le Guen proposait un plan d'action relatif aux possibilités de re...

Cet amendement porte sur les concessions hydrauliques. Nous sommes tous d'accord sur le renouvellement des concessions existantes ; encore faut-il pouvoir inclure les nouvelles concessions dans le dispositif.

Je ne pense pas qu'il faille procéder, au niveau législatif, molécule par molécule, type par type. Nous en avons déjà discuté tout à l'heure. Des procédures existent. J'émets donc un avis défavorable sur ces deux amendements.

Nos collègues devraient certainement retenir ma proposition car ils ont, comme moi, le souci de simplifier l'achat de biogaz. Vous avez vous-même manifesté, monsieur le ministre d'État, votre volonté de développer le biogaz. C'est l'objet de cet amendement, que les deux autres rapporteurs ont cosigné avec moi.

La réponse est oui, monsieur Tourtelier. Je pense même que le vôtre est plus restrictif. On peut difficilement faire mieux que la rédaction que nous proposons : « n'est pas soumis à ».

C'est un amendement de précision. (L'amendement n° 1142, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 40 quater A, amendé, est adopté.)

Les commissions n'ont pas examiné ces amendements. Le sujet est extrêmement intéressant et, quoique je ne puisse émettre d'avis en tant que rapporteur, je juge à titre personnel l'idée intéressante. Je sollicite donc l'avis du Gouvernement.

Je me félicite, comme Marc Le Fur, du plan « Algues vertes » présenté par l'amendement du Gouvernement, et de l'engagement de la profession agricole. Quant aux sous-amendements, les explications de mon collègue Le Fur n'ont, je l'avoue, pas été inutiles pour les comprendre et donner un avis, car ils n'ont pas été présentés en commission. Je n...

Il faut rappeler que le Gouvernement a créé en septembre dernier le fonds stratégique bois, doté de 20 millions d'euros. Au surplus, monsieur Brottes, votre amendement demande qu'un rapport soit remis au Parlement avant le 30 juin 2010. Autant dire que le Gouvernement devra faire vite ! Avis défavorable.

Notre collègue a abordé des sujets plus larges que son seul amendement. Il pose des questions. Où commence et où s'arrête une petite exploitation ? Je pense que cela relève du domaine réglementaire. Ces questions sont prises en compte, puisque cette mention HVE est créée pour tenir compte des efforts qui sont faits. À mon sens, cet amendement e...

Pour ce qui est de la certification HVE, et non HQE, qui concerne les bâtiments (Sourires), l'avis est défavorable. L'absence d'OGM, c'est dans le cahier des charges de l'agriculture biologique, mais pas pour la HVE.

J'ai dit que la HVE n'était pas l'agriculture biologique, c'est tout. Je peux ajouter que la réglementation encadrant le biologique est très stricte. C'est dans le cahier des charges de l'agriculture biologique qu'on exclut les OGM.