Engagement national pour l'environnement

pour avis. Avis défavorable aux trois amendements parce que les SCRAE doivent faire l'objet d'une élaboration conjointe du conseil régional et du préfet, et que nous souhaitons affirmer le rôle du préfet qui rend l'arrêté. (Les amendements nos 689, 830 rectifié et 690, repoussés par le Gouvernement et successivement mis aux voix, ne sont pas a...

Avis défavorable. Ma chère collègue, il est prévu à l'article 26 ter que les fédérations et les syndicats puissent faire des plans climat-énergie territoriaux. Les SCRAE devront donc nécessairement en tenir compte. Par ailleurs, vous rappelez vous-même dans l'exposé sommaire que l'article 23 prévoit qu'un décret en Conseil d'État déterminera l...

Avis défavorable à ces deux amendements. Ce n'est pas qu'il ne faille pas s'intéresser aux espaces maritimes, mais il s'agit d'un domaine régalien. Cette question sera réglée dans le document stratégique de façade ; les dispositions sont prévues à l'article 60.

Cet amendement vise à préciser et mieux organiser le régime des préenseignes dérogatoires. Il précise les domaines de compétence en la matière, et il organise le régime de déclaration qu'il généralise. Ainsi, les autorités administratives compétentes seront informées des projets concernant les préenseignes, et elles seront en mesure de mieux e...

Ces amendements sont adaptés au texte voté en commission, et nous avons déjà eu ce débat. La cogénération, je connais. Les serres abondent en bord de Loire et la cogénération au gaz y a été développée depuis longtemps. Elle a été aidée ; elle l'est encore. Je souhaite que l'on puisse continuer à le faire en cas de restructuration des cogénérati...

Je tenais à préciser que je suis défavorable à l'amendement, pas à la cogénération en général ni même à la cogénération au gaz en particulier. En matière d'objectifs, nous donnons un signal : il s'agit d'aider plutôt la biomasse que la cogénération au gaz. Cela ne signifie pas que nous sommes contre la cogénération au gaz.

Je remercie Mme la secrétaire d'État d'avoir rappelé la teneur de nos débats en commission. Certes, nous avions évoqué le système des SIL ; mais nous n'avons jamais dit qu'il permettrait de régler entièrement le problème. En revanche, nous avions bien insisté sur la nécessité d'une harmonisation. Vous ne pouvez pas dire que l'amendement ne cha...

Avis défavorable. D'une part, nous sommes sur le biocarburant plutôt que sur l'agrocarburant, comme nous avons déjà eu l'occasion d'en discuter. D'autre part, il faudra revenir sur ce sujet lors de l'examen de la loi de modernisation agricole.

Tout d'abord, je suis effectivement plus favorable à la cohérence qu'à la conformité. Cela étant, nous partageons l'intention qui, à mon avis, est largement satisfaite : ce sera aux préfets de veiller à la cohérence des schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie avec la programmation pluriannuelle des investissements. Notons que le...

Les schémas des ENR qui sont prévues au Grenelle 1 sont fusionnés dans les schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie. Les schémas régionaux sont révisables tous les cinq ans si nécessaire. Votre amendement prévoit une révision obligatoire tous les deux ans. Je pense qu'il faut avancer au même rythme. J'émets donc un avis défavorabl...

Dans le même esprit, il y a une élaboration conjointe entre préfets et régions. Avis défavorable. (L'amendement n° 692, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je pense que c'est excessif. (Rires sur les bancs du groupe GDR.) Avis défavorable. (L'amendement n° 613, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Défavorable à l'amendement n° 614. Quant à l'amendement n° 793, comme l'a dit M. Brottes lui-même, la question est de savoir quel type d'intéressement prévoir. De nombreux dispositifs existent déjà pour inciter les collectivités à effectuer des économies d'énergie, tels que les certificats d'économies d'énergie ou les contrats de performance é...

Je partage l'opinion de notre collègue, puisqu'elle correspond à ce que j'indiquais dans mon rapport sur le photovoltaïque.

Je vous en remercie. Cela étant, M. le ministre d'État le confirmera, selon un décret daté du 20 novembre 2009, précisé par une circulaire du 18 décembre, les centrales au sol ne peuvent être autorisées dans les zones agricoles du plan d'occupation des sols ou du plan local d'urbanisme. Il serait néanmoins utile de préciser les choses dans le ...

Défavorable : le problème est le même que pour l'amendement précédent. J'ajoute, monsieur Manscour, que le chiffre de 2 % de la surface foncière que vous proposez concerne l'ensemble du territoire. (L'amendement n° 836, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je comprends bien l'objectif de M. Brottes, mais la commission a rejeté son amendement. Augmenter la CSPE pour favoriser les économies d'énergie pose quand même problème.

Permettez-moi de prendre un peu de temps pour bien expliquer à nos collègues les conséquences de l'éventuelle adoption des amendements qu'ils ont déposé, même si je ne le ferai certainement pas aussi bien que Jean-Claude Lenoir, qui a présidé un groupe de travail et déposé sur ce sujet un amendement en commission où il a été adopté. Je vous re...

Le débat ayant déjà eu lieu, je serai bref. Je formule des avis négatifs en cas d'excès. C'est le cas ici. En effet, l'adoption de cet amendement bloquerait tout le système.

Je l'ai déjà défendu. (L'amendement n° 849, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 25, amendé, est adopté.)