Engagement national pour l'environnement

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, madame la secrétaire d'État, chers collègues, nous arrivons au terme d'une très large et riche discussion sur un texte fondamental pour notre pays, intitulé « engagement national pour l'environnement » et dit Grenelle 2. Il s'agit bien de concrétiser les engagements législatifs de la loi dite...

En qui concerne la partie agricole, nous avons aussi conclu conjointement sur divers points : la certification haute valeur environnementale ; l'encadrement de vente d'application et de conseil de produits phytopharmaceutiques ; la nécessité d'avoir un avis de l'AFSSA avant toute décision de retrait, en France, de ces produits ; la non-concurre...

Favorable. J'avais déposé sur le même sujet un amendement de précision, n° 1013, mais je me rallie à celui du Gouvernement.

Nous avons déjà eu cette discussion hier. Nous sommes totalement sur la même longueur d'onde quant à l'objectif et à l'engagement. Simplement, je voudrais préciser les choses une bonne fois pour toutes, car nous commençons à en avoir assez de nous faire accuser de vouloir tuer l'éolien. Vous avez parlé des schémas, monsieur le ministre d'État,...

Vous proposez une nouvelle rédaction du IV de l'article L.253-1 du code rural relatif aux PNPP. Un dispositif simplifié de mise sur le marché a été instauré dans le cadre de la loi sur l'eau, réaffirmé ensuite dans le Grenelle. On peut ainsi lire à l'article 31 que l'objectif est de faciliter les procédures d'autorisation de mise sur le marché ...

Que l'on ne nous fasse donc pas de procès d'intention : nous voulons vraiment atteindre l'objectif que nous nous sommes fixé, mais en cadrant les choses pour que le dispositif soit acceptable. Par ailleurs, je tiens à la disposition de tous ceux que cela intéresse des articles sur les installations classées pour la protection de l'environnemen...

La discussion a eu lieu. Je pense qu'il ne faut pas revenir sur ce dispositif réglementaire, d'autant plus qu'il est entré tout récemment en vigueur. Je suis donc défavorable à cet amendement.

Défavorable parce que, par définition, la responsabilité civile professionnelle couvre uniquement la responsabilité des clients mis en cause en raison de la mauvaise exécution des obligations résultant du contrat. Cela n'a donc rien à voir avec l'assurance maladie. En revanche, les obligations introduites dans le présent article concernant les...

C'est un amendement de coordination. (L'amendement n° 1136, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 36, amendé, est adopté.)

Défavorable. Une telle disposition poserait un problème d'incompatibilité avec le droit communautaire. (L'amendement n° 984, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Sur ces amendements et sur les suivants qui, en supprimant les articles, détruiraient l'édifice que nous avons construit, je suis évidemment d'un avis défavorable.

Monsieur Le Fur, je m'aligne sur la position du président Ollier qui vous demande de retirer votre amendement

Monsieur Tourtelier, permettez-moi de vous lire les propos d'Alain Liébard, président du comité opérationnel n° 10 du Grenelle, et personnalité incontestable : « Si on fait 19 000 mégawatts avec des parcs de deux ou trois éoliennes, on verra, en 2020, une éolienne quasiment de tout point du territoire français. Si, en revanche, on fait un effor...

C'est un vrai sujet, car l'exploitation de la pharmacopée des territoires ultramarins représente un enjeu majeur. La commission n'a pas examiné cet amendement. À titre personnel, j'y suis défavorable.

Effectivement, comme dit le président, il engage des fonds publics. En revanche, je serai favorable, à titre personnel toujours, à l'amendement suivant, n° 947, selon lequel : « Six mois après la publication de la présente loi, le Gouvernement transmet au Parlement un rapport relatif aux méthodes d'encouragement et de développement de la reche...

Je maintiens ma position, tout en signalant à M. Le Déaut que les deux amendements ont les mêmes signataires. (L'amendement n° 946 rectifié n'est pas adopté.)

Défavorable, car cet amendement est satisfait. (L'amendement n° 990, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 37, amendé, est adopté.)

L'amendement n° 1018 vise à supprimer le mot « définitif » à l'alinéa 19 de l'article 34, afin d'éviter d'introduire un traitement différent entre les permis adoptés ou recours.

C'est un problème général que soulève le Conseil d'État et il doit être traité dans un cadre plus large que celui des OGM. Je renverrai bien volontiers aux travaux de notre collègue Bertrand Pancher qui prépare une proposition de loi sur la gouvernance. L'article 94 quinquies apporte un début de réponse, mais le travail va se poursuivre.

Nous avons débattu de la question et, comme vous le savez, mon cher collègue, la commission est défavorable à ces deux amendements.