Interventions de Serge Letchimy

Je suis très heureux pour les élus du sud de la Guadeloupe, car cette mesure est une très bonne chose, mais permettez-moi de vous faire une suggestion, monsieur le secrétaire d'État. Au-delà de notre mobilisation en faveur de l'obtention d'un étage supérieur pour la zone défendue par Patrick Lebreton, il y a le terme d'expérimentation. Or je s...

Que l'on appartienne à la majorité ou à l'opposition, nous avons tous évoqué avec ferveur et détermination la question de la jeunesse. Bien entendu, cette question se pose également à l'échelle de l'hexagone, voire du monde je sais que Martin Hirsch, notamment, mène actuellement une réflexion sur le sujet mais je ne peux pas ne pas souligne...

Je partage les craintes du Rapporteur.

Je m'interroge sur la portée de cet amendement dont la rédaction est pour le moins sibylline. Il ne faudrait pas que celui-ci remette en cause ce que notre commission a adopté lors de sa réunion du 1er avril dernier.

Le manque de réglementation en matière d'implantation de panneaux solaires est flagrant. Le présent amendement va dans le bon sens.

L'aide au fret ne concerne que les intrants, les matières premières, et non les produits finis. De plus, l'harmonisation des décisions des conseils régionaux apparaît nécessaire, sauf à ruiner l'ambition d'établir un marché commun Antilles-Guyane.

Il faut absolument préciser dans l'article 10 que seuls les intrants sont concernés par l'aide au fret.

Il ne faut pas remplacer une barbarie sémantique par une autre. La loi de 2003 a pris soin de ne pas employer les notions de « DOMiens » et « TOMiens » qui ne correspondent à aucune réalité. Il faut employer le nom propre de chaque territoire : la Martinique, la Guadeloupe . En tout état de cause, l'emploi du pluriel a le mérite de reconnaître ...

Continuez, madame Louis-Carabin, c'est bien !

L'intervention de Mme Huguette Bello était brillante, extrêmement précise, je dirais même passionnée si les circonstances n'imposaient de souligner qu'elle sera peut-être propre à éveiller les consciences. J'ai retenu quelques points de sa démonstration. Le fait que la commission saisie au fond soit celle des finances, présidée par notre coll...

Qu'en est-il de l'introduction des petits commerces dans le dispositif des zones franches ?

Le Gouvernement est-il favorable à nos propositions relatives à la pharmacopée et à celle d'une initiative forte en faveur des moins de vingt-cinq ans ?

Monsieur le président, tous les amendements ayant reçu un avis favorable de la Commission des affaires économiques seront-ils examinés en Commission des finances ?

Qu'il s'agisse des TPE, des commerces de proximité ou de la profession d'avocat, les arguments du rapporteur ne me paraissent pas recevables. Je rappelle que 83 % de l'activité sont réalisés, dans l'outre-mer, par des entreprises de moins de dix salariés, et que 65 % des entreprises n'ont pas de salarié. Les secteurs concernés sont donc essenti...

Les activités de conseil, notamment celles qui sont exercées par les avocats et les experts comptables, sont essentielles pour accompagner les PME. C'est pourquoi nous souhaitons les inclure dans le dispositif.

Dans ce cas, précisons-le clairement.

Le plus grave est que nous n'avons pas connaissance des critères qui ont conduit à ces choix. Ils doivent figurer dans la loi, et être parfaitement objectifs. Si nous réécrivons l'alinéa 10 dans ce sens, le ministre n'aura pas suffisamment de marge pour donner prise au clientélisme. En revanche, je suis d'accord pour conserver les îles dans la ...

L'amendement CF 232 est défendu.

Si la philosophie générale du texte est de favoriser le développement endogène, il faut concentrer les moyens sur les petites exploitations qui recherchent la diversification et non pas soutenir les exploitations de 250 hectares, qui n'en ont nul besoin !

Sur la forme, je regrette que la nouvelle procédure ne fasse plus apparaître le nom du premier auteur de l'amendement. Sur le fond, vous avez tort, monsieur le rapporteur, sans doute parce que vous vous focalisez sur les dispositifs fiscaux alors que, sur place, on attend une déclinaison concrète du nouveau concept de développement endogène, q...