Interventions de Serge Letchimy

L'amendement CF 28 vise à inclure après les mots « et ceux de la pharmacopée française » les mots « y compris ceux relevant de la pharmacopée de l'outre-mer français » à l'article L. 5112-1 du code de la santé publique.

Je suis d'accord. Je propose, en outre, que les signataires de l'amendement CF 270 co-signent l'amendement CF 28, que j'ai moi-même défendu et qui ne porte pourtant que le nom de M. le rapporteur pour avis de la Commission des affaires économiques.

Les amendements CF 28, d'une part, ainsi que CF 29 et CF 270, d'autre part, étant complémentaires, quel est l'avis de M. le rapporteur sur les deux identiques ?

Soit l'on considère le texte comme purement technique et financier, soit l'on considère qu'il s'agit de tout autre chose. Or nous traitons ici d'une question fondamentale, celle de l'autonomie énergétique dans le cadre du développement durable tel qu'acté dans les conclusions du Grenelle de l'environnement. Conformément au troisième alinéa de l...

Pour ma part, je considère qu'en agissant de la sorte la Commission des finances fuit ses responsabilités. Un amendement présenté en séance publique par ses seuls auteurs a beaucoup moins de force que s'il est défendu après avoir été adopté par la commission saisie au fond. Si la Commission des affaires économiques, seulement saisie pour avis, ...

Cet amendement est défendu.

Nous avons adopté tout à l'heure un amendement fixant le seuil à 250 000 euros.

Or si Mme Louis-Carabin a raison, on introduit une exigence d'agrément au premier euro qui contredit notre vote.

Dans le domaine du transport des matériaux, la concurrence est déjà importante et il peut paraître nécessaire de mieux contrôler les politiques de défiscalisation. À l'inverse, en ce qui concerne le transport des passagers, les besoins en outre-mer sont énormes et il conviendrait de faire preuve de plus de souplesse en matière d'agrément. Preno...

Sur la question des niches fiscales, je partage tout à fait l'état d'esprit du président de la commission des Finances et du rapporteur général : il faut éviter que l'on spécule à l'envi. Toutefois, je ne comprendrais pas que l'on applique à l'outre-mer des dispositions particulières. Ce serait une dérive, qui me semble d'ailleurs attaquable en...

Il me semble que nous devons favoriser la complémentarité économique entre la Guyane, la Martinique et la Guadeloupe. Les perspectives de développement sont souvent différentes d'un territoire à l'autre, la richesse des uns n'étant pas celle des autres. Il en résulte d'importantes possibilités de réduction des coûts. En favorisant l'importati...

Le taux d'encadrement de Fort-de-France, ville de 100 000 habitants, est de l'ordre de 7 %, contre 17 % en métropole. Outre-mer, l'activité tertiaire représente 75 % de l'économie. Un réarmement industriel est vraiment indispensable. Les entreprises ont un besoin criant de cadres. Il faut pouvoir les attirer. Si l'on veut redémarrer, faire chut...

Prenons garde à ne pas entériner, par cet amendement, la possibilité de surtaxer certains appels.

Cet amendement très important à nos yeux est destiné à permettre aux collectivités d'outre-mer qui bénéficient du FCTVA d'affecter à titre exceptionnel 25 % de ces recettes au fonctionnement. L'objectif est de permettre à des communes en difficulté de rembourser les intérêts des emprunts souscrits ainsi que les dépenses de fonctionnement géné...

Je suis favorable à un article qui, comme le souhaite la majorité, contribue à favoriser la promotion du développement économique local. Comment s'opposer à pareille orientation ? Il s'agit d'abord de créer des activités économiques ! Songez que la production locale n'assure que 10 % de la consommation locale

Ces deux possibilités doivent être l'une et l'autre exploitées, car les États généraux - qui dureront un mois ne pourront pas faire de miracles. La Commission adopte l'amendement CF 417 et l'article 16 ter est ainsi supprimé. Article 16 quater : Prise en compte de l'outre-mer dans l'organisation territoriale d'UBIFrance La Commission est ...

Mais cela permet précisément d'ancrer ces pays dans leur environnement et leur culture ! Un travail considérable reste à faire.

Le financement du logement social repose sur deux bases : la défiscalisation et la ligne budgétaire unique, la LBU. Cette dernière sera-t-elle sacralisée ? Cet amendement tend à ce qu'il en aille ainsi.

Il importe de renforcer les dispositions relatives aux procédures de déclaration de parcelles en état d'abandon manifeste afin d'empêcher les manoeuvres dilatoires auxquelles les communes sont confrontées. Il y va de la lutte contre les indivisions et les vacances qui minent le développement urbain outre-mer.

Dans ce cas, je retire cet amendement. L'amendement CF 321 est retiré. La Commission est ensuite saisie d'un amendement CF 322 de M. Serge Letchimy.