Interventions de Serge Letchimy

Jusqu'à présent, nos débats étaient guidés par une analyse technique du projet de loi. Désormais, nous commençons d'aborder les questions purement politiques. Et à ce stade de notre discussion, une mise au point me paraît nécessaire : nous ne sommes pas favorables à une ouverture totale des vannes, bien au contraire. Toute société éprouve le be...

On vient de refuser un amendement d'Alfred Marie-Jeanne qui posait un problème extrêmement important. En effet, nous ne procédons à des comparaisons de prix qu'avec la métropole. L'observatoire analyse les données de la Martinique ou de la Guadeloupe par rapport à celles de l'Hexagone, sans se préoccuper des mécanismes de commercialisation inte...

Monsieur le rapporteur, il faut expliquer cet avis. Soit vous n'avez pas de réponse, et si vous avez mal compris l'amendement, je me propose de vous l'expliquer à nouveau. Soit il y a une réponse précise, et la politesse républicaine exige une explication. C'est extrêmement important : il s'agit de fonds publics, d'avantages accordés à une st...

Je voudrais tout d'abord saluer Alfred Almont et l'assurer de toute ma sympathie. Il a énormément travaillé ce texte et il tenait, je le sais, à être présent parmi nous.

Je voudrais également manifester toute ma solidarité avec La Réunion, qui connaît le même type de problèmes que nous avons connu en Martinique. Avant de commencer mon intervention, je voudrais faire une mise au point. La réforme nous impose ce circuit très particulier : il est paradoxal de discuter du renvoi en commission d'un texte issu de la...

Eh oui, je suis Martiniquais. C'est très important, car cette barbarie linguistique est un stigmate ; elle donne le sentiment d'un cliché catégoriel assez surprenant, au détriment de ce que j'appelle la personnalité collective des peuples de l'outre-mer notamment de la Guadeloupe, de la Guyane, de La Réunion et de la Martinique. Nous sommes...

Monsieur le secrétaire d'État, ce débat est très important. Nous venons encore d'essuyer les plâtres d'une deuxième tentative, après la LME, puisque, en ce qui concerne les surfaces, le seuil à partir duquel on est obligé de passer par une autorisation municipale est passé de 300 à 1 000 mètres carrés. Cela nous a valu un débat extrêmement impo...

Quelle est votre position sur les petits commerces ? Vous ne répondez pas sur ce point, cher collègue ! (L'amendement n° 162 n'est pas adopté.)

Il est défendu.

Si j'interprète bien la pensée du ministre, il ne serait pas difficile d'ajouter le mot « juridique » après les mots « conseil aux entreprises. ». C'est le but de notre amendement. Un avocat, dans le cadre de ses activités, peut faire du conseil aux entreprises. À d'autres moments, il peut faire du conseil à des individus ou représenter des in...

Cela dépendra de la réponse de M. le secrétaire d'État.

Nous sommes d'accord !

Je pense qu'il faut tenir compte de ce que M. le secrétaire d'État vient de dire et considérer que ce sera écrit. Je retire l'amendement.

Je prends acte de la réponse de M. le secrétaire d'État mais je n'aime pas que le rapporteur botte en touche comme il vient de le faire en disant que sa réponse valait pour la plupart des amendements qui vont venir en discussion. Quand vous lisez un texte, monsieur le rapporteur, en l'occurrence l'article L. 410-2 du code du commerce, allez ju...

Ne nous donnez pas de réponses standards, habillez-les comme vous voulez mais faites que ce soient des réponses claires.

Permettez-moi d'être en total désaccord avec vous. Nous touchons ici à l'urbanisme commercial, c'est un fait, mais nous touchons aussi à l'organisation du développement économique. Vous nous renvoyez à des lois systématiques mais j'ai participé des nuits entières, ici, au débat sur la LME. Nous avons présenté des amendements pour maintenir le ...

Politiquement, il est urgent de le faire. Or je vous rappelle que M. Lebreton a déposé trois amendements progressifs. L'amendement n° 252 vous propose de retenir la surface de 300 mètres carrés, l'amendement n° 251, un peu moins strict, va jusqu'à 400 mètres carrés et l'amendement n° 250, encore plus souple, jusqu'à 500 mètres carrés. Faut-il q...

Nous l'avons déjà fait à l'occasion de la LME !

Je veux faire un petit historique en rappelant le travail qui a été réalisé par la commission des affaires économiques. Nous avons découvert que deux traitements avaient été retenus, qui ne mettaient pas la Guadeloupe et la Martinique au même niveau puisque, alors que les communes étaient choisies en Martinique, il était prévu de désigner les ...

Monsieur le secrétaire d'État, votre conclusion est la bonne. Il faudrait savoir ce qui, à tous les niveaux y compris au vôtre , contribue à la hausse des prix. J'ai lu le compte rendu de l'intervention de Mme Michaux-Chevry au Sénat qui montre clairement qu'il y a bien une contestation sur le niveau important des frais d'assiette perçus pa...