Interventions de Serge Letchimy
889 interventions trouvées.
Mais y aura-t-il plusieurs groupements ?
Pour résumer, monsieur le secrétaire d'État, ce GIP sera installé on ne sait où, constitué de représentants des services extérieurs de l'État et d'une représentation territoriale et politique : les conseils régionaux. Ce GIP ne sera donc pas implanté au plus prêt des territoires et des pays. Or le foncier représente un enjeu essentiel dont nou...
Dans une dynamique de développement de l'urbain, la politique foncière passe par la reconquête des centres anciens. Certains maires présents connaissent bien les dents creuses, ces trous que l'on trouve un peu partout et qui sont liés à des problèmes d'indivision, d'abandon manifeste ou autres. Cet amendement cherche à éviter un jeu assez syst...
Si vous le permettez, monsieur le président, je défendrai en même temps l'amendement n° 360.
Ces deux amendements portent sur un sujet qui me préoccupe beaucoup en tant que maire : la dégradation des centres anciens dans les villes d'outre-mer. Le centre de Fort-de-France a compté 15 000 habitants, alors qu'il n'en reste plus que 6 000. Sans augmenter le COS ou les hauteurs, il existe un potentiel de 6 000 habitants supplémentaires. L...
Compte tenu des engagements pris par le secrétaire d'État, je retire mes amendements et je prends rendez-vous pour la prochaine loi de finances. (Les amendements nos 362 et 360 sont retirés.)
Très bien !
Je serai bref : il a déjà été beaucoup question de l'importance de la politique du logement. Sur l'un des volets essentiels de la loi, je voudrais néanmoins souligner certains points qui vont prêter à discussion. Puisque le dispositif intermédiaire disparaît, le dispositif « Scellier DOM » est une solution pour financer le logement intermédiai...
Le présent amendement étend la réduction d'impôt ouverte, dans les départements d'outre-mer, au titre des travaux de réhabilitation d'un logement aux travaux de confortation de logements contre le risque sismique.
Il s'agit d'un amendement de coordination.
L'amendement n° 404 est défendu. (Les amendements identiques nos 166 et 404, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
Monsieur le président, vous avez précédemment fait tomber l'amendement n° 359. Vous avez considéré que les dix points supplémentaires de défiscalisation accordés aux zones urbaines sensibles des collectivités d'outre-mer le ministre a été clair dans sa présentation de l'amendement n° 227 rectifié du Gouvernement faisaient tomber ma demande ...
Le seuil pour les demandes d'agrément a été passé de 4,6 millions d'euros à 2 millions, avec comme argument que la procédure sera déconcentrée. Certes, cela est recevable, mais je suis surtout inquiet de la taille des opérations concernées : une opération de 4,6 millions d'euros concerne trente-neuf logements ; une opération de 2 millions d'eur...
Défendu. (Les amendements nos 118 et 348, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés, de même que les amendements identiques nos 159 et 406.)
Ainsi que l'amendement n° 405.
Défendu. (L'amendement n° 356, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Il est défendu. (L'amendement n° 285, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Il est retiré. (L'amendement n° 286 est retiré.)
Je retire cet amendement. (L'amendement n° 169 est retiré.)
Cet amendement est analogue à celui de mon collègue Jalton. Je prends donc acte de la déclaration du ministre et je le retire. (L'amendement n° 283 est retiré.)
