Interventions de Serge Letchimy

Je le retire également car il concerne le même sujet. L'amendement CF 322 est retiré. Article 20 : Modification du dispositif de défiscalisation en matière de logement en outre-mer Après avis favorable du rapporteur, la Commission adopte un amendement CF 405 de coordination du rapporteur général.

Cet amendement vise à élargir la défiscalisation aux travaux de confortation antisismiques.

Je le retire donc. L'amendement CF 332 est retiré. La Commission est saisie d'un amendement CF 411 du rapporteur.

Qui se voit délivrer un permis de permis de construire dispose de deux ans pour construire. Par ailleurs, il faut prévoir les délais légaux de consultation et de passation de marchés publics qui s'imposent aux offices HLM. En bref, il est bien peu courant que les travaux commencent immédiatement après la délivrance du permis de construire. Il c...

Cette nouvelle rédaction est intéressante, mais il serait bon de retravailler les mesures relatives à la hiérarchisation du taux de la réduction d'impôt en fonction de la localisation des investissements, pour éviter que les centres bourgs, qui ne sont pas nécessairement classés en ZUS, ne soient écartés du dispositif. D'autre part, la ministre...

Nullement, car il est porteur d'injustices outre-mer également, mais je vous interroge. Enfin l'article 217 undecies en matière de financement du logement est-il applicable à la défiscalisation ?

La majoration de dix points du taux de la réduction d'impôt prévue pourrait-elle prendre en compte les centres bourgs ?

Certaines collectivités d'outre-mer sont autonomes, et parmi celles qui ne le sont pas, certaines relèvent du régime de l'identité législative. D'une façon plus générale, cette disposition va dans le sens d'une plus grande implication des collectivités ultramarines dans l'orientation des politiques publiques. L'adaptation d'une loi aux DROM pe...

L'engagement du Gouvernement d'aligner le forfait charges des DOM sur celui versé dans l'hexagone reste purement verbal faute de modalités de mise en oeuvre clairement indiquées. C'est pour attirer votre attention sur ce décalage que je vous soumets cette proposition, qui relève normalement du domaine réglementaire.

Pourquoi pas alors la France coloniale ? Cela n'a aucun sens.

Alors pourquoi être choqué par la « France hexagonale » ?

Il est grand temps qu'elles justifient les tarifs exorbitants qu'elles pratiquent.

Si le marché dérégulé fonctionnait si bien, le monde ne serait pas dans la situation où il en est. Il est nécessaire de mettre sur pied des mécanismes de régulation. Par ailleurs, s'agissant des congés bonifiés, qui paye les billets sinon l'argent public ? La proposition de M. Lurel est donc justifiée.

Il concerne la situation des agents territoriaux non titulaires.

C'est le respect des engagements de l'État qui est en cause. Il s'est engagé en ce sens dès 2001 ! Si, demain, on trouve du pétrole au large de la Martinique ou de la Guadeloupe, les collectivités régionales seront privées de toute participation au produit de l'exploitation. Comment voulez-vous que la population ne soit pas révoltée par une tel...

La question n'a rien de nouveau : un dispositif similaire s'applique depuis 1999 à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Ce n'est pas une réponse acceptable. Ne déresponsabilisons pas les acteurs locaux. C'est un sujet fondamental pour eux.

Cela me semble une bonne idée de consacrer une part de la dotation de développement urbain aux communes des départements d'outre-mer, mais cela ne résout pas la question des charges de centralité.

Le groupe SRC n'est pas absolument en phase avec vous, monsieur le ministre. Le maintien de ce texte n'est peut-être pas mauvais mais à condition que le Gouvernement fasse preuve du même état d'esprit que celui que nous avons connu dans les DOM. Ce projet a été élaboré alors que nous ne connaissions pas la crise dans laquelle nous sommes enlisé...

Le prélèvement est de 2,5 % mais cela représente des millions qui pèsent sur les coûts de production et les prix des marchandises de première nécessité. En outre, cela obère les finances publiques. Il me semble tout à fait envisageable de réduire ce pourcentage afin de financer un certain nombre d'actions.