Interventions de Serge Letchimy
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Je voudrais formuler une confirmation, une observation et une demande que vous allez comprendre, monsieur le président Ollier. Oui, mon amendement n° 46, d'où sont sortis les alinéas 6 et 7, a été voté à l'unanimité en commission et ici.
Ce que je demande à M. Le Déaut de retirer, ce n'est pas son amendement mais son argumentaire qui me semble dépasser sa pensée. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Premièrement, puisque je risque d'être dans le cercle des crétins comme le ministre,
je vous sollicite pour que l'on abroge collectivement ce type d'expressions.
Merci, madame la présidente. Deuxièmement, je voudrais donc dire à M. Le Déaut que je ne suis pas tout à fait d'accord avec son argumentaire. L'amendement que j'ai présenté et qui est contenu dans l'article 1er aux alinéas 6 et 7 est destiné à donner une vraie capacité de gouvernance aux collectivités locales d'outre-mer, au titre de l'article...
Il propose, après l'alinéa 1, d'insérer l'alinéa suivant : « Elle affiche une grande ambition pour les collectivités territoriales de l'outre-mer, qui contiennent une grande part de la biodiversité de la France. » C'est après l'alinéa 1, il ne faut pas confondre ! Monsieur le président Ollier, il s'agit de deux choses totalement différentes. M...
Il est remarquable ! C'est vous qui avez employé l'expression d'outre-mer remarquable, monsieur Gest ! Parler d'un amendement remarquable, ce n'est pas produire un oxymore mais employer un synonyme tout à fait acceptable. Cela étant entendu, l'article 1er et l'alinéa 1 donnent des grands axes et affirment des principes intangibles. Et c'est tr...
Excellent ! Serge Poignant pourrait me dire : c'est normal, c'est la vérité. Si c'est le cas, il vaut mieux l'écrire !
Cela permet aux administrations, notamment aux ministères et aux ministres, de ne pas oublier de se plier ce schéma pour chaque action technique, financière ou publique. En conclusion, je dirai qu'il s'agit peut-être d'une voie nouvelle de responsabilité du développement pour l'ensemble de ces pays, afin qu'ils ne soient plus décrits comme des...
L'amendement n° 80 est un amendement de Victorin Lurel qui apporte une précision pour l'application de l'article 73 de la Constitution. Quant à l'amendement n° 81, il mérite une attention particulière. Mme Berthelot parlait cet après-midi de la fabuleuse contribution de la forêt guyanaise en matière de captation de carbone. La richesse de la b...
L'article auquel vous me renvoyez, monsieur le rapporteur, ne répond pas à notre préoccupation. Je parle d'une évolution de la fiscalité locale qui permettrait aux collectivités locales d'assumer leurs obligations. Monsieur le ministre, vous parlez de paquet « énergie-climat ». Mais nous devons tenir compte d'une des dispositions fondamentales...
M. Poignant a répondu à l'amendement de M. Cochet, et non à celui de M. Tourtelier. Si la réponse à l'un doit servir de réponse à l'autre, nous sommes dans un monde surréaliste ! Je me pose la même question concernant la réponse de M. le rapporteur. Répondiez-vous à M. Cochet, monsieur Jacob ?
Vous vous êtes trompé, car son amendement ne crée pas d'obligation.
Il faut qu'un diagnostic ait un sens. La bataille se mènera en particulier dans les bâtiments collectifs privés anciens. Il est en effet particulièrement légitime de faire réaliser ce diagnostic dans les copropriétés, car cela incitera les gens à éviter les gaspillages de l'eau ou de l'électricité commune. Le rapporteur et notre collègue Poig...
Très juste !
La rédaction confuse de l'alinéa 8 risque de poser des problèmes. On ne sait pas, par exemple, s'il s'agit de la région ou de la collectivité. Comment peut être interprétée la phrase : « La concertation locale et le cadre réglementaire de l'éolien seront améliorés » pour une région monodépartementale comme la Martinique ? Je partage le souhait ...
C'est oublier que 97 % de la forêt guyanaise appartient à l'État, et qu'en l'état actuel du droit les communes n'en retirent aucune rétribution. Votre réponse contraste d'ailleurs avec l'esprit d'ouverture dont vous aviez fait preuve en première lecture à savoir que vous militeriez vous-même, avec le président et les ministres concernés, pour ...
Je défendrai plusieurs amendements relatifs à cette question très importante de la gestion intégrée de la mer et du littoral. Ce premier amendement vise à impliquer les collectivités locales dans cette gestion.
Que peut bien signifier une « concertation institutionnelle » ? Cela peut viser tout type d'institution, et pas uniquement les collectivités locales.
