Interventions de Serge Letchimy

Rassurez-vous, madame la présidente, je crois qu'il est possible de créer une dynamique d'efficacité sans pour autant être long ! Madame la secrétaire d'État chargée de l'écologie, je voudrais d'abord vous féliciter d'avoir clairement inscrit dans le texte le soutien de la France à la création d'un groupe d'expertise scientifique international...

C'est de bon sens !

Le bon sens est aussi chez M. Lassalle et chez M. Dionis du Séjour. Nous avons tous une part de bon sens en nous. Le problème essentiel est cette hiérarchisation de documents qui crée une grande confusion. Je le rappelle, le PLU est un document hautement réglementaire, et non de planification. Une réforme y a introduit le PADD, c'est-à-dire un...

Je comprends très mal ce raisonnement : on sait parfaitement l'importance du bassin versant par rapport au captage.

C'est évident ! Je parle d'expérience. J'ai déposé un dossier de classement : je n'avais pas de problèmes sur le captage lui-même, mais j'en avais de sérieux sur le bassin versant. Sans une protection claire sur un périmètre, vous alimentez la pollution. Quand il s'agit de l'assainissement d'un secteur, cet élément est fondamental.

Il vous demande d'imposer des études préalables.

Je suis maire d'une ville de 100 000 habitants, et j'ai été personnellement et assez fortement en conflit avec un architecte des Bâtiments de France, qui est par ailleurs un ami.

Pour autant, je ne sais pas si la suppression de l'avis conforme des ABF est la bonne solution. Il faudrait plutôt songer à mieux encadrer le pouvoir d'un individu solitaire dont les décisions ne sont guère contestables, sauf par la voie du recours. Solution de substitution, la coproduction de la ZPPAUP entre le maire et l'ABF permettrait l'ex...

Monsieur le secrétaire d'État, l'objectif de l'article 12, que l'on partage aussi bien dans l'Hexagone qu'outre-mer, c'est de réduire les émissions de gaz à effet de serre, les pollutions et les nuisances, et nous sommes tous partisans d'une politique globale de mobilité durable. Sur le plan de la méthode, l'article 11 est articulé à l'article...

Je veux interpeller à la fois M. le ministre, M. le président de la commission et M. le rapporteur, afin de faire le point sur une question qui me paraît essentielle. Lorsqu'un amendement a été présenté en commission et rejeté, a-t-on, oui ou non, le droit d'en débattre en séance publique ? (« Normalement, oui ! » sur les bancs du groupe SRC.) ...

Je ne comprends pas le sort réservé aux amendements de notre collègue Lepetit

Je n'ai pas prononcé ce mot, mais il est vrai que cela y ressemble fort. Est-ce parce qu'il s'agit de Paris que les propositions de notre collègue se trouvent traitées de la sorte, ou s'agit-il simplement de la volonté de faire progresser le débat rapidement ? En tout état de cause, qu'une proposition ne soit pas acceptée est une chose, mais la...

Il est défendu. (L'amendement n° 127, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je défends en effet en même temps ces trois amendements qui abordent la même problématique. La rédaction de l'article 30 me déçoit, mais le Grenelle de la mer, que l'on doit notamment à M. Borloo, est une bonne initiative. Je siège, au titre du groupe SRC, dans l'une de ses commissions, et c'est dans ce cadre que nous avons formulé des proposit...

Alinéa 7 !

J'ai bien noté vos explications. Je participe à cette concertation avec les membres du groupe 4 du Grenelle de la mer. Je retire donc mes trois amendements au profit des conclusions qui seront intégrées dans le « Grenelle 2 » ou d'une loi spécifique consacrée au Grenelle de la mer. Je reviendrai alors en force, avec votre soutien. (Les amendem...

Il est défendu. (L'amendement n° 150, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 30 est adopté.)

Madame la secrétaire d'État, j'appelle votre attention sur le fait qu'outre-mer nous avons une région monodépartementale. Il me paraît donc nécessaire que, dans le cadre du Grenelle 2, le chef de file soit clairement désigné. (L'amendement n° 109 n'est pas adopté.)

Madame la présidente, monsieur le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, monsieur le président de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, ce que j'ai entendu cet après-midi m'a déterminé à...

Le fait que la notion d'empreinte écologique soit une propriété privée interdit-il au Parlement d'en débattre et au Gouvernement de prendre acte de l'évolution de la réforme des indicateurs ? Il me semble que nous sommes passés bien facilement à l'IDH sans savoir si cet indicateur permet de prendre des mesures satisfaisantes. Pourquoi ne pas tr...