Interventions de Serge Letchimy

Cela tient en quatre points !

Très bien !

Cet amendement constitue une incitation à établir outre-mer un dispositif liant formation agricole et soutien à la recherche-développement.

Je ne suis pas d'accord avec cette réponse. L'article 24 du projet de loi ne regroupe que quelques dispositions en faveur de l'outre-mer. Le CIOM n'est qu'un organisme administratif : on ne peut se cacher derrière lui pour justifier une carence législative.

L'article 24 du projet de loi, relatif aux dispositions concernant l'outre-mer, renvoie le traitement de ces questions à des ordonnances. Si les autres articles du projet de loi sont applicables à l'outre-mer de plein droit, cet amendement revêt encore plus d'importance pour la politique agricole en outre-mer, qui accuse un vide considérable.

Vous dénudez la notion d'agriculture locale en lui ôtant ses dimensions culturelle et géographique. La notion de circuit court ne suffit pas à qualifier qualitativement une production, à moins d'exclure les productions ultramarines.

Cet amendement vise, à l'alinéa 18 de l'article 1er, à prendre en compte la valorisation locale du patrimoine alimentaire et culinaire des différentes régions françaises.

Cet amendement ne porte pas sur l'outre-mer.

J'appuie l'amendement CE 1176. Que le Gouvernement ne cède pas sur le principe, fort bien. Toutefois, il faut absolument associer les collectivités territoriales à la dynamique souhaitée, qui suppose, comme l'a dit M. Dionis du Séjour, des moyens, une logistique et une organisation, et donc la signature de conventions .

Le ministre a indiqué vouloir modifier le code des marchés publics. Sur quelles bases, et quand ?

Ma question porte sur un sujet qui revient souvent dans cet hémicycle : le passage le long du littoral. Une loi de 1976 permet d'organiser la libre circulation sur le littoral, le long des plages. La loi de 1986 sur le littoral prévoit aussi des dispositions sur l'accès au littoral, pour le longer ou y accéder de l'intérieur, notamment dans le...

Dont acte, monsieur le secrétaire d'État. Je compte sur vous pour accélérer la mise en oeuvre de ces deux dispositions. Je demande seulement que les collectivités de la Martinique et de la Guadeloupe soient consultées, non au lendemain ni même à la veille de la signature du décret, mais suffisamment à temps pour que nous puissions vous transmet...

Le sujet est très important et je serais favorable au durcissement du dispositif. Du reste, si le terrain est rendu constructible, c'est bien que quelqu'un en prend la décision à savoir, le maire. Par ailleurs, la spéculation reste la spéculation : le vendeur peut intégrer la taxe dans son calcul et faire néanmoins une bonne affaire. En out...

Monsieur le ministre, merci de ne pas oublier les SAFER.

Je suis d'accord avec André Chassaigne et Jean-Paul Chanteguet. Dans le cadre d'une agriculture durable, ce texte présente l'intérêt d'établir un lien entre politiques de développement agricole et de l'environnement. Enlever cette deuxième phrase viderait l'article de son sens.

Je suis très surpris de cette analyse du rapporteur. La démarche est la même que celle qui a conduit à la suppression d'une partie de l'article. C'est au contraire la « dégrenellisation » ! L'amendement me paraît excellent. J'en ai moi-même déposé deux allant dans le même sens. Faire sortir du tour de table ceux qui participent à une dynamique...

Cet amendement est de cohérence. Il paraîtrait raisonnable que, dans les régions monodépartementales d'outre-mer, ce soit le conseil régional qui conduise les plans régionaux de l'agriculture durable et non le préfet.

Il faudrait en effet qu'un représentant des collectivités locales copréside cette commission, étant donné leurs compétences en matière d'aménagement du territoire et de développement économique. Le nom de « commission de la consommation des espaces agricoles » me semble par ailleurs inopportun en ce qu'il paraît prôner cette consommation, alor...

Je n'accepte pas ce type de réponse. L'adaptation aux spécificités de l'outre-mer prévue par l'article 24 ne concerne que quelques points très précis, explicitement cités, et non l'ensemble du texte. Il faudrait proposer une autre rédaction pour cet article, qui prévoirait que toutes les dispositions du texte feront l'objet d'une ordonnance. En...

Le cinquième et le neuvième alinéa de l'article 24 renvoient à l'article 12, et c'est pourquoi je propose de modifier directement cet article, comme je proposerai des amendements aux articles 19 à 21, auxquels le texte de l'article 24 renvoie également. Hormis les dispositions de ces articles et celles relatives à la composition et aux missions...