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889 interventions trouvées.

L'amendement est défendu. (L'amendement n° 167, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Il faut reconnaître, monsieur le ministre, que certains articles de cette loi proposent des solutions intéressantes : le contrat, le fonds national de garantie, les GAEC entre époux et la politique de l'alimentation, par exemple. Hélas, bien que vous ayez multiplié les initiatives en la matière, le traitement de la question du foncier me laisse...

Monsieur le président, cet amendement procède du point de vue que j'ai exprimé tout à l'heure. J'ai bien écouté la réponse que m'a donnée M. le ministre à propos du renforcement des dispositions visant à protéger le foncier agricole mais, s'agissant du plan régional de développement agricole durable, il me semble plus pertinent que cette politi...

c'est le préfet qui met en place le plan, avec des compétences certainement renforcées. À 8 000 kilomètres de notre hémicycle, cela pourrait susciter quelque incompréhension. Nous aimerions donc, monsieur le ministre, que vous nous précisiez qui est chef de file. Pour notre part, nous suggérons que la collectivité territoriale collectivité ...

Je me permets d'insister auprès de M. le ministre, car je pense qu'il y a maldonne. L'article 24, qui autorise le Gouvernement à prendre des ordonnances, ne cible qu'un nombre limité de points précis, comme les chambres d'agriculture, la composition de la commission départementale, etc. Par conséquent, si nous n'adoptons pas l'amendement n° 10...

Défendu ! (Les amendements identiques nos 1174 et 1178, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Défendu ! (L'amendement n° 1074, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Défendu ! (L'amendement n° 1084, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je salue, moi aussi, l'initiative du ministre visant à introduire une perspective de modification du code des marchés publics. Nous espérons que la question de l'environnement, et notamment du coût carbone, sera intégrée différemment. Monsieur le ministre, vous avez insisté sur la pertinence de telles modifications au regard des règles europée...

Ce débat est l'illustration parfaite de l'inadaptation du texte aux départements et aux régions d'outre-mer. Hier, M. Marie-Jeanne et M. Manscour ont montré la dépendance extérieure de l'alimentation de ces régions. Les filières courtes supposent que le consommateur achète directement au producteur, que ce dernier soit situé en Lozère ou à l'é...

Si maintenant, vous proposez autre chose, il faut le dire très clairement. La dépendance extérieure peut se régler par le confortement de la production locale directe. C'est essentiel. Je n'aurai de cesse de faire observer une contradiction importante dans votre texte, même si le président Ollier veut que nous progressions rapidement dans le ...

Je défendrai en même temps l'amendement n° 173. L'agriculture et la pêche sont essentielles pour nos pays d'outre-mer. On constate cependant que la coordination entre formation, recherche-développement et organisation des filières de développement n'est pas tout à fait satisfaisante. C'est pourquoi nous avons promu des dynamiques de recherche-...

Monsieur le rapporteur, sauf votre respect, la rengaine sur le CIOM va devenir insupportable. Ce n'est pas un nouveau gadget, un véhicule sorti récemment ; c'est le comité interministériel de l'outre-mer. J'y insiste car j'ai franchement le sentiment que vous n'avez pas lu le texte : à vous entendre, à chaque fois que nous présentons un amendem...

Monsieur le Premier ministre, la comparaison que vous avez faite entre les cas Bettencourt-Woerth et Bergé-Royal n'est pas, de mon point de vue, très correcte. (Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Le problème n'est pas la légalité du financement, mais l'évident conflit d'intérêts pour un ministre qui pourrait se faire financer par ...

Monsieur le Premier ministre, concernant les récents déboires de l'équipe de France de football, je crois utile de rappeler quelques principes fondamentaux pour ne laisser aucune place à la banalisation du racisme. Chacun a pu constater qu'un inquiétant philosophe, des chroniqueurs, des responsables politiques, mettaient l'accent sur le fait q...