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Les interventions de Serge Letchimy sur ce dossier

152 amendements trouvés


07/04/2009 — Amendement N° 353 au texte N° 1579 - Après l'article 16 (Rejeté)
MM. Letchimy, Manscour, Lurel, Fruteau, Jalton, Lebreton, Mmes Berthelot, Taubira, Girardin, Jeanny Marc, M. Likuvalu

Les aides attribuées aux chapitres Ier et II du titre Ier de la présente loi sont subordonnées au respect des bonnes pratiques environnementales telles que définies par la loi n° du de programmation relative à la mise enoeuvre du Grenelle de l'environnement. Cette disposition s'applique également aux aides relatives au...

07/04/2009 — Amendement N° 318 au texte N° 1579 - Article 3 bis (Rejeté)
MM. Lebreton, Lurel, Manscour, Likuvalu, Jalton, Letchimy, Fruteau

I. - Après le taux : « 80 % », supprimer la fin de l'alinéa 2. II. - Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VI. - La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par la majoration du prélèvement sur les recettes de l'État au titre de la compensation d´exonérations relatives à la fiscalité lo...

07/04/2009 — Amendement N° 317 au texte N° 1579 - Article 3 bis (Rejeté)
MM. Lebreton, Lurel, Manscour, Likuvalu, Jalton, Letchimy, Fruteau

I. - Après le taux : « 80 % », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « . Pour les terrains localisés dans les territoires mentionnées au 1° du III de l'article 44 quaterdecies, ce taux est porté à 90 % dans la limite des vingt premiers hectares. Cette limite est portée à cinquante hectares lorsque ces terres sont valorisées pour l'élevage. » ...

07/04/2009 — Amendement N° 316 au texte N° 1579 - Article 3 bis (Rejeté)
MM. Lebreton, Lurel, Manscour, Likuvalu, Jalton, Letchimy, Fruteau

I. - Après le taux : « 80 % », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « . Pour les terrains localisés dans les territoires mentionnées au 1° du III de l'article 44 quaterdecies, ce taux est porté à 100 % dans la limite des vingt premiers hectares. Cette limite est portée à cinquante hectares lorsque ces terres sont valorisées pour l'élevage. »...

07/04/2009 — Amendement N° 315 au texte N° 1579 - Article 3 bis (Rejeté)
MM. Lebreton, Lurel, Manscour, Likuvalu, Jalton, Letchimy, Fruteau

I. - Après la première occurrence des mots : « à concurrence de », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « 90 % dans la limite des vingt premiers hectares. Cette limite est portée à cinquante hectares lorsque ces terres sont valorisées pour l'élevage.» II. - Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VI. - La perte de recettes pour les ...

07/04/2009 — Amendement N° 314 au texte N° 1579 - Article 3 bis (Rejeté)
MM. Lebreton, Lurel, Manscour, Likuvalu, Jalton, Letchimy, Fruteau

I. - Après la première occurrence des mots : « à concurrence de », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « 100 % dans la limite des vingt premiers hectares. Cette limite est portée à cinquante hectares lorsque ces terres sont valorisées pour l'élevage. » II. - Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VI. - La perte de recettes pour le...

07/04/2009 — Amendement N° 312 au texte N° 1579 - Article 3 bis (Rejeté)
MM. Lebreton, Lurel, Manscour, Likuvalu, Jalton, Letchimy, Fruteau

I. - Après le taux : « 80 % », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « . Ce taux est porté à 90 % dans la limite des 50 premiers hectares pour les terrains localisés dans les territoires mentionnées au 1° du III de l'article 44 quaterdecies. ». II. - Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VI. - La perte de recettes pour les collecti...

07/04/2009 — Amendement N° 311 au texte N° 1579 - Article 3 bis (Rejeté)
MM. Lebreton, Lurel, Manscour, Likuvalu, Jalton, Letchimy, Fruteau

I. - Après le taux : « 80 % », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « Ce taux est porté à 100 % dans la limite des 50 premiers hectares pour les terrains localisés dans les territoires mentionnées au 1° du III de l'article 44 quaterdecies ». II. - Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VI- La perte de recettes pour les collectivité...

07/04/2009 — Amendement N° 310 au texte N° 1579 - Article 3 bis (Rejeté)
MM. Lebreton, Lurel, Manscour, Likuvalu, Jalton, Letchimy, Fruteau

I. - À l'alinéa 2, substituer aux mots : « 80 % pour les années 2009 à 2015 et respectivement à concurrence de 70 %, 60 % et 50 % pour les impositions établies au titre de 2016, 2017 et 2018 » les mots et l'alinéa suivants : « 90 % dans la limite des 50 premiers hectares. « Cette exonération ne s'applique pas aux propriétés non bâties faisa...

07/04/2009 — Amendement N° 309 au texte N° 1579 - Article 3 bis (Rejeté)
MM. Lebreton, Lurel, Manscour, Likuvalu, Jalton, Letchimy, Fruteau

I. - Après la première occurrence des mots : « à concurrence de », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « 100 % dans la limite des 50 premiers hectares ». II. - Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VI. - La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par la majoration du prélèvement sur ...

07/04/2009 — Amendement N° 307 au texte N° 1579 - Article 3 bis (Rejeté)
MM. Lebreton, Lurel, Manscour, Likuvalu, Jalton, Letchimy, Fruteau

I. - Après le taux : « 80 % », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « . Pour les terrains localisés dans les territoires mentionnés au 1° du III de l'article 44 quaterdecies, ce taux est porté à 90 %. » II. - Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VI. - La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée à due c...

07/04/2009 — Amendement N° 306 au texte N° 1579 - Article 3 bis (Rejeté)
MM. Lebreton, Lurel, Manscour, Likuvalu, Jalton, Letchimy, Fruteau

I. - Après le taux : « 80 % », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « . Pour les entreprises provenant d'exploitations mentionnées au 1° du III de l'article 44 quaterdecies, ce taux est porté à 100 %. » II. - Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VI. - La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée à due c...

07/04/2009 — Amendement N° 305 au texte N° 1579 - Article 3 bis (Rejeté)
MM. Lebreton, Lurel, Manscour, Likuvalu, Jalton, Letchimy, Fruteau

I. - Après la première occurrence des mots : « à concurrence de », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « 90 %. » II. - Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VI. - La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par la majoration du prélèvement sur les recettes de l´État au titre de la com...

07/04/2009 — Amendement N° 303 au texte N° 1579 - Article 3 (Rejeté)
MM. Lebreton, Lurel, Manscour, Likuvalu, Jalton, Letchimy, Fruteau

I. - Après l'alinéa 15, insérer l'alinéa suivant : « Pour les entreprises provenant d'exploitations mentionnées au 1° du III de l'article 1388 quinquies, exerçant leur activité principale dans les secteurs du tourisme, y compris les activités de loisirs s'y rapportant, de l'agro-nutrition et l'environnement, le taux de l'abattement est fixé à ...

07/04/2009 — Amendement N° 302 au texte N° 1579 - Article 3 (Rejeté)
MM. Lebreton, Lurel, Manscour, Likuvalu, Jalton, Letchimy, Fruteau

I. - Après l'alinéa 15, insérer l'alinéa suivant : « Pour les entreprises provenant d'exploitations mentionnées au 1° du III de l'article 1388 quinquies, exerçant leur activité principale dans les secteurs du tourisme, y compris les activités de loisirs s'y rapportant, de l'agro-nutrition et l'environnement, le taux de l'abattement est fixé à ...

07/04/2009 — Amendement N° 301 au texte N° 1579 - Article 3 (Rejeté)
MM. Lebreton, Lurel, Manscour, Likuvalu, Jalton, Letchimy, Fruteau

I. - Après l'alinéa 15, insérer l'alinéa suivant : « Pour les entreprises provenant d'exploitations mentionnées au 1° du III de l'article 1388 quinquies, exerçant leur activité principale dans l'un des secteurs mentionnés au 2° du III de l'article 44 quaterdecies, le taux de l'abattement est fixé à 90 % de la base d'imposition à la taxe fonciè...

07/04/2009 — Amendement N° 300 au texte N° 1579 - Article 3 (Rejeté)
MM. Lebreton, Lurel, Manscour, Likuvalu, Jalton, Letchimy, Fruteau

I. - Après l'alinéa 15, insérer l'alinéa suivant : « Pour les entreprises provenant d'exploitations mentionnées au 1° du III de l'article 1388 quinquies, exerçant leur activité principale dans l'un des secteurs mentionnés au 2° du III de l'article 44 quaterdecies, le taux de l'abattement est fixé à 100 % de la base d'imposition à la taxe fonci...

07/04/2009 — Amendement N° 299 au texte N° 1579 - Article 3 (Rejeté)
MM. Lebreton, Lurel, Manscour, Likuvalu, Jalton, Letchimy, Fruteau

I. - Après l'alinéa 15, insérer l'alinéa suivant : « Pour les entreprises provenant d'exploitations mentionnées au 1° du III de l'article 1388 quinquies, le taux de l'abattement est fixé à 90 % de la base d'imposition à la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les impositions établies au titre de chacune des années 2009 à 2015 et respec...

07/04/2009 — Amendement N° 298 au texte N° 1579 - Article 3 (Rejeté)
MM. Lebreton, Lurel, Manscour, Likuvalu, Jalton, Letchimy, Fruteau

I. - Après l'alinéa 15, insérer l'alinéa suivant : « Pour les entreprises provenant d'exploitations mentionnées au 1° du III de l'article 1388 quinquies, le taux de l'abattement est fixé à 100 % de la base d'imposition à la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les impositions établies au titre de chacune des années 2009 à 2015 et respe...

07/04/2009 — Amendement N° 297 au texte N° 1579 - Article 1er (Rejeté)
MM. Lebreton, Lurel, Manscour, Likuvalu, Jalton, Letchimy, Fruteau

I. - Après l'alinéa 24, insérer l'alinéa suivant : « Pour les entreprises provenant d'exploitations mentionnées au 1° du III, exerçant leur activité principale dans les secteurs du tourisme et des activités de loisirs s'y rapportant, de l'agro-nutrition et de l'environnement, la limite de l'abattement est fixée à 375 000 euros. Le taux de l'ab...