Développement économique des outre-mer

J'aimerais que vous m'apportiez une précision, monsieur le secrétaire d'État. Le plan Corail, que vous avez mis en place après la période de crise, a été apprécié par nombre d'acteurs économiques. Il a, en effet, permis d'accompagner la relance de l'activité économique, notamment pour les très petites entreprises privées d'activités pendant un...

Il s'agit d'un amendement d'appel et je devine déjà la réponse qui me sera faite par M. le rapporteur et par M. le secrétaire d'État. Il est fondamental, pour moi, de lier politique fiscale et politique de développement. Si l'on veut contraindre des entreprises qui, de par leurs activités ou leurs centres d'intérêt, peuvent créer davantage d'e...

Monsieur le secrétaire d'État, vous avez tenu parole. En commission des affaires économiques, présidée par Patrick Ollier, nous avons eu un débat vif, mais courtois et correct à ce sujet. Je ne souhaite pas que l'on puisse croire dans cette assemblée que ce sont des amendements de circonstance, de philosophie, parce que la ligne budgétaire uni...

À travers mon amendement, qui est de clarification et d'appel, j'entends lever un doute : y aura-t-il un seul groupement d'intérêt public pour l'ensemble des départements et régions d'outre-mer plus Saint-Martin, ou y en aura-t-il plusieurs ? Ce n'est pas clair dans la rédaction du texte de loi. L'amendement propose que les présidents des cons...

Pour résumer, monsieur le secrétaire d'État, ce GIP sera installé on ne sait où, constitué de représentants des services extérieurs de l'État et d'une représentation territoriale et politique : les conseils régionaux. Ce GIP ne sera donc pas implanté au plus prêt des territoires et des pays. Or le foncier représente un enjeu essentiel dont nou...

Dans une dynamique de développement de l'urbain, la politique foncière passe par la reconquête des centres anciens. Certains maires présents connaissent bien les dents creuses, ces trous que l'on trouve un peu partout et qui sont liés à des problèmes d'indivision, d'abandon manifeste ou autres. Cet amendement cherche à éviter un jeu assez syst...

Ces deux amendements portent sur un sujet qui me préoccupe beaucoup en tant que maire : la dégradation des centres anciens dans les villes d'outre-mer. Le centre de Fort-de-France a compté 15 000 habitants, alors qu'il n'en reste plus que 6 000. Sans augmenter le COS ou les hauteurs, il existe un potentiel de 6 000 habitants supplémentaires. L...

Compte tenu des engagements pris par le secrétaire d'État, je retire mes amendements et je prends rendez-vous pour la prochaine loi de finances. (Les amendements nos 362 et 360 sont retirés.)

Je serai bref : il a déjà été beaucoup question de l'importance de la politique du logement. Sur l'un des volets essentiels de la loi, je voudrais néanmoins souligner certains points qui vont prêter à discussion. Puisque le dispositif intermédiaire disparaît, le dispositif « Scellier DOM » est une solution pour financer le logement intermédiai...

Le présent amendement étend la réduction d'impôt ouverte, dans les départements d'outre-mer, au titre des travaux de réhabilitation d'un logement aux travaux de confortation de logements contre le risque sismique.

L'amendement n° 404 est défendu. (Les amendements identiques nos 166 et 404, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Monsieur le président, vous avez précédemment fait tomber l'amendement n° 359. Vous avez considéré que les dix points supplémentaires de défiscalisation accordés aux zones urbaines sensibles des collectivités d'outre-mer le ministre a été clair dans sa présentation de l'amendement n° 227 rectifié du Gouvernement faisaient tomber ma demande ...

Le seuil pour les demandes d'agrément a été passé de 4,6 millions d'euros à 2 millions, avec comme argument que la procédure sera déconcentrée. Certes, cela est recevable, mais je suis surtout inquiet de la taille des opérations concernées : une opération de 4,6 millions d'euros concerne trente-neuf logements ; une opération de 2 millions d'eur...

Défendu. (Les amendements nos 118 et 348, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés, de même que les amendements identiques nos 159 et 406.)

Cet amendement est analogue à celui de mon collègue Jalton. Je prends donc acte de la déclaration du ministre et je le retire. (L'amendement n° 283 est retiré.)

Je considère que cet amendement est défendu. (L'amendement n° 287, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Nous sommes d'accord sur l'amendement, mais je voulais insister sur le fait qu'il s'agit d'un moment extrêmement important, comme l'ont expliqué Victorin Lurel et le secrétaire d'État. De longue date, bon nombre d'entre nous ont mené une bataille politique pour obtenir un maximum d'autonomie j'insiste sur ce mot quelles que soient les modal...

Cet amendement a beaucoup d'importance à mes yeux. Il apporterait en effet une réponse à ce que l'on a pu appeler, en Martinique, en Guadeloupe et à La Réunion, une crise sociétale. J'ai d'ailleurs volontairement été bref sur la défense de mes précédents amendements pour m'étendre un peu plus longuement sur celui-ci. Le 22 mai 2008, l'Assemblé...

Je me permets d'insister, non pour vous faire changer d'avis, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur suppléant, mais parce que l'opinion publique doit prendre acte de votre position. La Charte européenne des langues régionales contient près de quatre-vingts articles.

En effet ; or l'article 75-1 de la Constitution ne compense pas l'énorme déficit lié à la non-ratification de cette charte par la France. Pourtant, si quelque chose peut nous permettre de lutter contre toute forme d'assimilation ou de déculturation et assurer, comme on dirait en Guadeloupe, un « liyannaj » entre les perspectives culturelles, éd...