Développement économique des outre-mer

Je profite de cette occasion pour rappeler de nouveau un principe qui me semble essentiel. Monsieur le rapporteur, nous traitons ici d'un sujet extrêmement sensible, difficile et qui a surtout des conséquences humaines, économiques et sociales très importantes pour les pays, dont le nôtre, touchés par le chlordécone. M. le secrétaire d'État l...

Le président Ollier prend un engagement et nous en prenons acte. Puisque M. Le Déaut accepte de retirer ses deux amendements, il me paraît essentiel que celui de la commission des affaires économiques soit rectifié. Nous avons là le cas d'école des amendements qui deviennent, à un moment donné, l'amendement de la commission. J'avais proposé un...

Je suis d'accord pour le retirer, à condition toutefois que soit retiré l'amendement no 131 du Gouvernement, qui vise à supprimer l'article 4 quater, fruit d'un amendement qui a été plébiscité en commission des finances. Le retrait de l'amendement n° 131 serait une bonne chose, et nous serions ainsi totalement cohérents. Ma demande de retrait ...

Je souhaiterais qu'il soit donné beaucoup plus d'importance à la question des moyens stratégiques de développement. J'insisterai sur ce point et sur le volet habitat. Le fonds exceptionnel d'investissement outre-mer a une histoire. Au moment du débat sur les niches fiscales, lors de l'examen de la loi de finances pour 2009, une délégation parl...

Nous discutons d'un sujet résumé par M. le secrétaire d'État, illustré parAlfred Marie-Jeanne, et dontVictorin Lurel a rappelé qu'il pose un problème qui dure depuis plusieurs dizaines, voire centaines d'années. Mais je ne voudrais pas donner le sentiment que nous voulons régler un compte avec l'histoire. Je préférerais que l'on dise que nous ...

Je propose, à travers cet amendement, une solution alternative. Comme vous le savez, la Réunion vient de subir le passage d'un cyclone très violent. Aujourd'hui, nous avons un plan séisme extrêmement coûteux, mais budgétairement très insuffisant. Le sujet est malheureusement d'actualité avec le séisme qui vient de frapper l'Italie. Or, chaque ...

J'accepte de retirer mon amendement afin de le retravailler le plus rapidement possible, pourquoi pas avant la fin de nos débats ?

Monsieur le secrétaire d'État, j'ai bien noté votre réponse concernant l'intervention sur les exploitations de ressources naturelles maritimes ou terrestres non agréées. Vous avez dit qu'il s'agissait d'un problème important et qu'il n'était pas possible de prendre ce genre de disposition dans le texte que nous examinons aujourd'hui. Vous avez...

Cet amendement est à la fois extrêmement important et délicat. Si M. Lurel a employé le mot « profitation », c'est parce qu'il existe des mécanismes, que vous avez décrits, monsieur le secrétaire d'État, et qui conduisent à des situations exorbitantes de domination et de profitation. Les profiteurs, ce sont des compagnies comme Total, qui ne s...

Jusqu'à présent, nos débats étaient guidés par une analyse technique du projet de loi. Désormais, nous commençons d'aborder les questions purement politiques. Et à ce stade de notre discussion, une mise au point me paraît nécessaire : nous ne sommes pas favorables à une ouverture totale des vannes, bien au contraire. Toute société éprouve le be...

On vient de refuser un amendement d'Alfred Marie-Jeanne qui posait un problème extrêmement important. En effet, nous ne procédons à des comparaisons de prix qu'avec la métropole. L'observatoire analyse les données de la Martinique ou de la Guadeloupe par rapport à celles de l'Hexagone, sans se préoccuper des mécanismes de commercialisation inte...

Monsieur le rapporteur, il faut expliquer cet avis. Soit vous n'avez pas de réponse, et si vous avez mal compris l'amendement, je me propose de vous l'expliquer à nouveau. Soit il y a une réponse précise, et la politesse républicaine exige une explication. C'est extrêmement important : il s'agit de fonds publics, d'avantages accordés à une st...

Je voudrais tout d'abord saluer Alfred Almont et l'assurer de toute ma sympathie. Il a énormément travaillé ce texte et il tenait, je le sais, à être présent parmi nous.

Je voudrais également manifester toute ma solidarité avec La Réunion, qui connaît le même type de problèmes que nous avons connu en Martinique. Avant de commencer mon intervention, je voudrais faire une mise au point. La réforme nous impose ce circuit très particulier : il est paradoxal de discuter du renvoi en commission d'un texte issu de la...

Eh oui, je suis Martiniquais. C'est très important, car cette barbarie linguistique est un stigmate ; elle donne le sentiment d'un cliché catégoriel assez surprenant, au détriment de ce que j'appelle la personnalité collective des peuples de l'outre-mer notamment de la Guadeloupe, de la Guyane, de La Réunion et de la Martinique. Nous sommes...

Monsieur le secrétaire d'État, ce débat est très important. Nous venons encore d'essuyer les plâtres d'une deuxième tentative, après la LME, puisque, en ce qui concerne les surfaces, le seuil à partir duquel on est obligé de passer par une autorisation municipale est passé de 300 à 1 000 mètres carrés. Cela nous a valu un débat extrêmement impo...

Quelle est votre position sur les petits commerces ? Vous ne répondez pas sur ce point, cher collègue ! (L'amendement n° 162 n'est pas adopté.)

Si j'interprète bien la pensée du ministre, il ne serait pas difficile d'ajouter le mot « juridique » après les mots « conseil aux entreprises. ». C'est le but de notre amendement. Un avocat, dans le cadre de ses activités, peut faire du conseil aux entreprises. À d'autres moments, il peut faire du conseil à des individus ou représenter des in...

Je pense qu'il faut tenir compte de ce que M. le secrétaire d'État vient de dire et considérer que ce sera écrit. Je retire l'amendement.

Je prends acte de la réponse de M. le secrétaire d'État mais je n'aime pas que le rapporteur botte en touche comme il vient de le faire en disant que sa réponse valait pour la plupart des amendements qui vont venir en discussion. Quand vous lisez un texte, monsieur le rapporteur, en l'occurrence l'article L. 410-2 du code du commerce, allez ju...