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Les interventions de Serge Letchimy sur ce dossier

2773 amendements trouvés


13/02/2009 — Amendement N° 1651 au texte N° 1210 - Article 26 (Rejeté)
M. Rogemont, Mme Marisol Touraine, Mme Génisson, Mme Delaunay, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton, M. Christian Paul...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Nous sommes favorables aux ARS mais le projet montre une insuffisance dans l'organisation de ce dispositif et un manque grave dans l'organisation sanitaire

13/02/2009 — Amendement N° 1649 au texte N° 1210 - Article 26 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Rogemont, Mme Marisol Touraine, Mme Génisson, Mme Delaunay, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton, M. Ch...

Après l'alinéa 129, insérer les six alinéas suivants : « Section 4 « Lutte contre les inégalités sociales et territoriales de santé « Art. L. 1434-16. - L'agence régionale de santé a comme objectif de lutter contre les inégalités sociales et territoriales de santé. Pour cela, elle définit un programme pluriannuel d'études visant à mesurer ce...

13/02/2009 — Amendement N° 1648 au texte N° 1210 - Article 26 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Rogemont, Mme Marisol Touraine, Mme Génisson, Mme Delaunay, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton, M. Ch...

Rédiger ainsi l'alinéa 129 : « Un décret précise les modalités d'application du présent article. » Exposé sommaire : Cette question décisive est un outil prioritaire de lutte contre les inégalités sociales et territoriales. L'écriture actuelle laisse ses contrats et leur utilité dans un flou certain. Or, dans un texte pointilleux à l'extrême...

13/02/2009 — Amendement N° 1647 au texte N° 1210 - Article 26 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Rogemont, Mme Marisol Touraine, Mme Génisson, Mme Delaunay, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton, M. Ch...

Compléter l'alinéa 128 par les trois phrases suivantes : « Ces contrats locaux de santé sont obligatoirement proposés par l'agence aux collectivités territoriales des territoires présentant des indicateurs de santé significativement défavorables en regard des indicateurs nationaux concernés par les programmes de renouvellement urbain, de cohés...

13/02/2009 — Amendement N° 1646 au texte N° 1210 - Article 26 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Rogemont, Mme Marisol Touraine, Mme Génisson, Mme Delaunay, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton, M. Ch...

À l'alinéa 128, substituer aux mots : « peut faire », le mot : « fait ». Exposé sommaire : Cette question décisive est un outil prioritaire de lutte contre les inégalités sociales et territoriales. L'écriture actuelle laisse ses contrats et leur utilité dans un flou certain. Or, dans un texte pointilleux à l'extrême pour, par exemple, le c...

13/02/2009 — Amendement N° 1645 au texte N° 1210 - Article 26 (Adopté)
M. Pupponi, M. Rogemont, Mme Marisol Touraine, Mme Génisson, Mme Delaunay, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton, M. Ch...

À la dernière phrase de l'alinéa 124, après les mots : « dans la région », insérer les mots : « d'une part, de la conférence régionale de santé d'autre part, ». Exposé sommaire : Là encore, on ne saurait réduire le rôle actuel de la CRS.

13/02/2009 — Amendement N° 1644 au texte N° 1210 - Article 26 (Retiré)
M. Pupponi, M. Rogemont, Mme Marisol Touraine, Mme Génisson, Mme Delaunay, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton, M. Ch...

Compléter l'alinéa 96 par les mots : « ainsi que des besoins spécifiques de certains territoires ou de certaines catégories de la population ». Exposé sommaire : Il s'agit de confirmer que l'agence tient compte des besoins de la population dans une optique d'équité sociale et pas seulement d'efficience, comme l'écriture proposée semble le su...

13/02/2009 — Amendement N° 1643 au texte N° 1210 - Article 26 (Retiré)
M. Pupponi, M. Rogemont, Mme Marisol Touraine, Mme Génisson, Mme Delaunay, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton, M. Ch...

À l'alinéa 94, après le mot : « exigences », insérer les mots : « d'équité sociale et territoriale et ». Exposé sommaire : Il s'agit de confirmer que l'agence tient compte des besoins de la population dans une optique d'équité sociale et pas seulement d'efficience, comme l'écriture proposée semble le suggérer. De la même manière, s'il peu...

13/02/2009 — Amendement N° 1642 au texte N° 1210 - Article 26 (Retiré)
M. Pupponi, M. Rogemont, Mme Marisol Touraine, Mme Génisson, Mme Delaunay, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton, M. Ch...

Compléter l'alinéa 91 par la phrase suivante : « Il veille à réduire les inégalités sociales et territoriales de santé mesurées à l'intérieur du territoire régional. » Exposé sommaire : L'article proposé entre dans des détails assez précis, évoquant par exemple la notion de risque émergeant (concept législativement mal défini). Il est imposs...

13/02/2009 — Amendement N° 1641 au texte N° 1210 - Article 26 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Rogemont, Mme Marisol Touraine, Mme Génisson, Mme Delaunay, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton, M. Ch...

Compléter l'alinéa 87 par les mots : « d'une part, et de la conférence régionale de santé d'autre part. » Exposé sommaire : L'amendement, en cohérence avec les textes actuels, vise à conforter le rôle de la CRS.

13/02/2009 — Amendement N° 1640 rectifié au texte N° 1210 - Article 26 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Rogemont, Mme Marisol Touraine, Mme Génisson, Mme Delaunay, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton, M. Ch...

À l'alinéa 82, après la première occurrence des mots : « et les », insérer les mots : « besoins définis à l'échelle de la région et des territoires, ainsi que les ». Exposé sommaire : La rédaction actuelle de l'article laisse à penser que l'agence ne prend en compte que les orientations budgétaires nationales, et ne tient aucun compte des ...

13/02/2009 — Amendement N° 1639 au texte N° 1210 - Article 26 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Rogemont, Mme Marisol Touraine, Mme Génisson, Mme Delaunay, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton, M. Ch...

Substituer à la première phrase de l'alinéa 47 les trois phrases suivantes : « Art. L. 1432-4. - La conférence régionale de santé est un organisme consultatif qui concourt par ses avis à l'élaboration, au suivi et à l'évaluation de la politique régionale de santé. Elle est composée de différents collèges représentant les organismes locaux d'as...

13/02/2009 — Amendement N° 1638 au texte N° 1210 - Article 26 (Retiré)
M. Pupponi, M. Rogemont, Mme Marisol Touraine, Mme Génisson, Mme Delaunay, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton, M. Ch...

À l'alinéa 11, après le mot : « garantir», insérer les mots : « l'équité et ». Exposé sommaire : La rédaction actuelle de l'article fixant les objectifs de l'agence est excessivement technique, détaille le rôle de l'agence en cas de crise, mais n'aborde pas la question de l'équité et de la lutte contre les inégalités sociales. L'amendement...

13/02/2009 — Amendement N° 1622 au texte N° 1210 - Article 26 (Rejeté)
M. Rogemont, Mme Marisol Touraine, Mme Génisson, Mme Delaunay, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton, M. Christian Paul...

Après l'alinéa 117, insérer l'alinéa suivant : « Il fait l'objet d'une convention passée avec le directeur général de l'agence et les directeurs des organismes et services d'assurance maladie du ressort de l'agence dont la caisse nationale est membre de l'union nationale des caisses d'assurance maladie, dans le respect des dispositions régissa...

13/02/2009 — Amendement N° 1619 au texte N° 1210 - Article 26 (Rejeté)
M. Rogemont, Mme Marisol Touraine, Mme Génisson, Mme Delaunay, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton, M. Christian Paul...

Compléter l'alinéa 154 par la phrase suivante : « Ces fonctions sont incompatibles avec celles ayant trait à la délivrance des autorisations, des habilitations financières, de conventionnement et de planification des établissements et services. » Exposé sommaire : Cet article prévoit les modalités de désignation des agents chargés du contrôl...

13/02/2009 — Amendement N° 1616 au texte N° 1210 - Article 26 (Rejeté)
M. Rogemont, Mme Marisol Touraine, Mme Génisson, Mme Delaunay, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton, M. Christian Paul...

Compléter l'alinéa 110 par les mots : « ou confrontées à des difficultés spécifiques ». Exposé sommaire : L'article ne fait référence qu'aux personnes âgées et aux personnes handicapées alors que la liste des établissements et services donnant lieu à cette planification est bien plus large puisqu'elle recouvre les appartements de coordinatio...

13/02/2009 — Amendement N° 1613 au texte N° 1210 - Article 26 (Tombe)
M. Rogemont, Mme Marisol Touraine, Mme Génisson, Mme Delaunay, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton, M. Christian Paul...

À l'alinéa 99, après le mot : « fixe », insérer les mots : « en tenant compte des besoins de santé de la population ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rappeler l'importance de la prise en compte des besoins de la population dans l'élaboration et l'application du SROS, même si cela est déjà mentionné à l'alinéa 94 de l'article.

13/02/2009 — Amendement N° 1610 rectifié au texte N° 1210 - Article 15 (Tombe)
M. Christian Paul, M. Bapt, M. Rogemont, Mme Marisol Touraine, Mme Génisson, Mme Delaunay, M. Jean-Marie Le Guen, Mme...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « V. - Après l'article L. 1434-6 du code de la santé publique, tel qu'il résulte de l'article 26 de la présente loi, il est inséré un article L. 1434-6-1 ainsi rédigé : « Art. L. 1434-6-1. - Le schéma régional de l'organisation des soins détermine également les zones dans lesquelles, en ra...

13/02/2009 — Amendement N° 1609 au texte N° 1210 - Article 26 (Rejeté)
M. Rogemont, Mme Marisol Touraine, Mme Génisson, Mme Delaunay, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton, M. Christian Paul...

Compléter l'alinéa 98 par les trois phrases suivantes : « Il est tenu compte de l'accessibilité d'une offre aux tarifs des honoraires prévus au 1° du I de l'article L. 162-14-1 du code de la sécurité sociale dans la détermination de ces zones ainsi que pour les mesures prévues pour leur installation. Ces mesures sont incitatives pour les zones...

13/02/2009 — Amendement N° 1608 au texte N° 1210 - Article 26 (Tombe)
M. Rogemont, Mme Marisol Touraine, Mme Génisson, Mme Delaunay, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton, M. Christian Paul...

À l'alinéa 46, substituer aux mots : « conférence régionale », les mots : « conseil régional ». Exposé sommaire : Le conseil régional de santé doit être l'organe essentiel au niveau régional, comprenant tous les acteurs de la santé participant à la définition et à l'évaluation de la politique de santé.