Amendement N° 1642 (Retiré)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 10 mars 2009
Déposé le 13 février 2009 par : M. Pupponi, M. Rogemont, Mme Marisol Touraine, Mme Génisson, Mme Delaunay, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton, M. Christian Paul, M. Bapt, M. Mallot, Mme Iborra, M. Jean-Louis Touraine, M. Gille, Mme Biémouret, M. Juanico, M. Lebreton, Mme Orliac, M. Renucci, Mme Pinville, Mme Crozon, Mme Fourneyron, Mme Got, Mme Marcel, Mme Massat, M. Letchimy, M. Manscour, M. Bacquet, M. Goldberg, M. Vergnier, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Compléter l'alinéa 91 par la phrase suivante :
« Il veille à réduire les inégalités sociales et territoriales de santé mesurées à l'intérieur du territoire régional. »
Exposé Sommaire :
L'article proposé entre dans des détails assez précis, évoquant par exemple la notion de risque émergeant (concept législativement mal défini). Il est impossible que la loi assigne au schéma régional des fonctions dans des domaines « émergeants » et ne cite pas la question des inégalités, domaine désormais connu et consensuellement considéré comme une des difficultés majeures de la santé en France.
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