Amendement N° 1645 (Adopté)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 10 mars 2009
Sous-amendements associés : 2121 (Adopté)
Déposé le 13 février 2009 par : M. Pupponi, M. Rogemont, Mme Marisol Touraine, Mme Génisson, Mme Delaunay, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton, M. Christian Paul, M. Bapt, M. Mallot, Mme Iborra, M. Jean-Louis Touraine, M. Gille, Mme Biémouret, M. Juanico, M. Lebreton, Mme Orliac, M. Renucci, Mme Pinville, Mme Crozon, Mme Fourneyron, Mme Got, Mme Marcel, Mme Massat, M. Letchimy, M. Manscour, M. Bacquet, M. Goldberg, M. Vergnier, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
À la dernière phrase de l'alinéa 124, après les mots :
« dans la région »,
insérer les mots :
« d'une part, de la conférence régionale de santé d'autre part, ».
Exposé Sommaire :
Là encore, on ne saurait réduire le rôle actuel de la CRS.
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