Amendement N° 1613 (Tombe)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 10 mars 2009
Déposé le 13 février 2009 par : M. Rogemont, Mme Marisol Touraine, Mme Génisson, Mme Delaunay, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton, M. Christian Paul, M. Bapt, M. Mallot, Mme Iborra, M. Jean-Louis Touraine, M. Gille, Mme Biémouret, M. Juanico, M. Lebreton, Mme Orliac, M. Renucci, Mme Pinville, Mme Crozon, Mme Fourneyron, Mme Got, Mme Marcel, Mme Massat, M. Letchimy, M. Manscour, M. Bacquet, M. Pupponi, M. Goldberg, M. Vergnier, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
À l'alinéa 99, après le mot :
« fixe »,
insérer les mots :
« en tenant compte des besoins de santé de la population ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à rappeler l'importance de la prise en compte des besoins de la population dans l'élaboration et l'application du SROS, même si cela est déjà mentionné à l'alinéa 94 de l'article.
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