Interventions de Serge Janquin

On assiste ainsi à un phénomène d'enkystement urbain : des bidonvilles se forment car la situation est pire encore hors des camps. Pourtant, lorsque nous visitons ces camps, on nous interpelle : que font les grandes puissances pour permettre le retour des réfugiés à leurs terres et à leurs troupeaux ?

Je voudrais insister sur la question emblématique du Nil. Historiquement, il a été un trait d'union au sein de la région, mais aussi un vecteur de domination venue des îles britanniques ou incarnée par Bonaparte. Ce couloir a toujours été très disputé, comme l'a illustré le désastre de Fachoda. Avant leur départ, les Britanniques ont proposé un...

Vous nous avez fait parvenir, monsieur le ministre, des documents faisant état de la situation des enfants en Haïti, qui nous préoccupent tous. Je pense notamment à la question des enfants adoptables : aussi douloureux soient-ils, ces cas doivent être traités avec une grande prudence et dans le respect du droit. Pour ma part, mon attention se ...

Si les accords de cette nature me semblent souhaitables, ils posent néanmoins une difficulté : ils opèrent un transfert de responsabilité en matière de sécurité et de justice de l'Etat vers la communauté internationale. Il conviendrait donc que ces accords soient assortis d'une procédure permettant d'apprécier l'implication de l'Etat au bénéfic...

L'article 3 de l'accord est d'une rédaction ambiguë. Il précise que tous les territoires soumis à la juridiction britannique sont concernés par les stipulations de la convention. Or, les îles anglo-normandes relèvent de la souveraineté du Royaume-Uni. Par ailleurs, le patrimoine de la Reine d'Angleterre est-il concerné par cet accord ?

Je formulerais la même réserve que Jean-Paul Lecoq. Le préambule est inutilement dithyrambique sur le nucléaire et il convient d'avoir un regard plus nuancé. A la différence de Jean-Michel Boucheron, je qualifierais le concept de pays amis de nouveau et fragile ou inconstant. Que recouvre-t-il exactement ?

Ma question concerne notre représentation diplomatique au Sud-Soudan. Vous avez pris, monsieur le ministre, l'initiative très heureuse d'installer une représentation diplomatique à Juba, et vous y avez nommé un fonctionnaire de qualité. Je m'y suis rendu cet été et j'ai été épouvanté : vétusté des locaux non sécurisés , manque de personnel, ...

Je donnerai mon soutien à cette convention car elle marque un progrès. Il faut pourtant reconnaître que, souvent, les conventions internationales de ce type expriment surtout de bonnes intentions. Quant à la question de l'insertion des enfants handicapés à l'école, cela requiert surtout des moyens et des équipements. On a élaboré une grille de ...

En 2008, le premier président démocratiquement élu de Mauritanie, Sidi Ould Cheikh Abdallahi, a été renversé par le général Ould Abdel Aziz. La communauté internationale a condamné ce putsch et pris des sanctions, notamment économiques. M. Jean Ping, président de la Commission de l'Union africaine, a vigoureusement condamné cette énième prise d...

Je vous remercie pour la franchise de votre rapport, le sérieux et la compétence avec lesquels vous conduisez la mission qui vous est confiée, mais surtout la persévérance que vous témoignez. Il vous en faudra encore beaucoup : d'après l'ambassadeur de Russie à Paris, la question ne sera pas réglée avant quarante ans.

Madame la garde des sceaux, la crise de l'administration pénitentiaire semble s'apaiser, et c'est tant mieux. Je ne crois cependant pas à l'efficacité des mesures supplémentaires annoncées : la surpopulation carcérale a atteint en sept ans un niveau sans précédent, et les suicides de gardiens comme de prévenus et de détenus témoignent de cet ét...

Six réhabilitations lourdes et six constructions ont été programmées. S'il existait un délit de mensonge devant la représentation nationale, vous risqueriez la comparution immédiate : fâcheux pour une garde des sceaux ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. Protestations de l'Union pour un mouvement populaire.) Le lendemain, vous av...

Le dispositif proposé paraît cohérent, utile et même nécessaire dans la perspective de l'harmonisation des législations, même si celle de la France est plus avancée. Je formule une seule réserve : la question du droit des victimes, en ce qui concerne les procédures de réparation dans leur dimension humaine après des situations aussi traumatisan...

Il ne faut pas oublier les interférences morales et religieuses : au Soudan, les pressions des églises évangéliques américaines et de l'islam ne sont pas négligeables. En outre, se pose la question de la capacité des organisations non gouvernementales à intervenir au bénéfice de populations déplacées en grand danger. M. Antonio Cassese invite ...

Je tiens d'abord à dire à Mme Pecresse que la protestation force parfois, heureusement, à la concertation qu'elle avait malheureusement écartée. Ma question s'adresse à Mme Lagarde. Les industries de l'automobile et leurs équipementiers sont dans l'oeil du cyclone : il devient difficile de faire l'inventaire des fermetures de sites et des pla...

Les concours apportés aux grandes firmes et aux équipementiers sont-ils engagés ? Si oui, quels effets ont-ils eus ? L'exigence, affirmée par le Président de la République, de ne fermer aucun site pendant cinq ans est-elle contractuellement opposable, ou s'agit-il d'une simple clause de style, comme, semble-t-il, vous l'avez indiqué à la Commis...

Tout le débat parlementaire sur Internet !

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, étrange débat que celui qui nous rassemble aujourd'hui : bienvenu dans son principe, et en application de la Constitution ; mais surréaliste dans sa référence à l'alinéa 3 de l'article 35 de la Constitution, comme dans ses modalités de préparation et de déroulement. Oui, c'...

Sur ce fondement, nul doute que ce débat n'est pas conforme à la Constitution, et sa validité juridique est donc douteuse. Si au moins on nous avait dit : « Allons, il faut bien enclencher un processus, l'alinéa 3 n'est pas en cause, nous faisons un examen général des situations en cours, avant mise en application effective de la loi constitut...

Pour préparer notre débat, il aurait fallu des auditions conjointes devant la commission des affaires étrangères et celle de la défense. Elles n'ont pas eu lieu de façon suffisamment sérieuse. Tout se fait dans l'improvisation, l'impréparation et la précipitation, comme si le Gouvernement avait hâte de demander un quitus sans que les comptes fu...