Interventions de Serge Grouard
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en laissant supposer que le texte de loi initial ne conviendrait pas alors qu'il interdit la fracturation hydraulique, la seule technique connue aujourd'hui.
Monsieur Mallot, de mon temps, l'éducation nationale nous apprenait correctement à lire, je n'ai donc pas de souci de ce côté-là.
Si vous me démontrez qu'il existe aujourd'hui une autre technique que la fracturation hydraulique, ce sera très intéressant ; mais tous nos travaux en commission ont démontré l'inverse. Il faut poser la question sérieusement, et répondre à cette seule question qui vaille : existe-t-il aujourd'hui des techniques autres que la fracturation hydra...
Et voilà !
Absolument !
Gravement !
La parole est à M. Philippe Folliot, pour dix minutes.
La parole est à M. Michel Havard.
Surtout quand on est le Parlement !
Ce n'est pas le même sujet !
Je salue votre ténacité, madame Taubira. Sur le principe, nous comprenons parfaitement mais, pour l'instant, il n'y a pas d'exploitation et on verra le moment venu. Cela dit, il existe déjà un cadre fiscal, celui de Saint-Pierre-et-Miquelon, qui peut donner quelques idées ici et là. (Le vote sur l'amendement n° 2 est réservé.)
Je vous rappelle tout d'abord qu'à l'issue de cette audition, chers collègues, nous examinerons, sur le fondement de l'article 88 de notre Règlement, les amendements restant en discussion sur la proposition de loi (n° 3690) relative à l'interdiction de l'exploration et de l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels par fracturation hyd...
Je vous remercie pour cet exposé passionnant et fort bien maîtrisé, si vous me passez ce jeu de mot. (Sourires).
Je vous remercie, monsieur le président, pour toutes les informations que vous nous avez apportées.
Mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons ce matin sera discutée en séance publique le jeudi 6 octobre 2011. Je rappelle que, sur le sujet, nous avons déjà adopté un texte, devenu la loi n° 2011-835 du 13 juillet 2011, visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fractu...
Revenons-en au texte. La question posée relève du droit international public puisque ces gisements sont situés hors des eaux territoriales, dans la zone économique exclusive. Je vois mal comment une règle fiscale nationale pourrait s'imposer dans cette zone hybride : une analyse juridique approfondie serait sans doute nécessaire car le droit in...
La souveraineté nationale ne s'étend pas aux zones économiques exclusives : le droit international n'a pas varié sur ce point.
Nous pourrions auditionner sur ce point un spécialiste du droit international de la mer.
Cette côte étant par ailleurs très découpée, la délimitation des eaux territoriales diffère selon les modes de calcul.
Je vous remercie d'avoir pris part à l'examen de cette proposition de loi, qui sera discutée en séance publique le jeudi 6 octobre.
