Interventions de Serge Grouard

Les inventaires des seuils et barrages existant dans le lit mineur des cours d'eau laissent présumer l'existence de 60 000 ouvrages dont à peine 10 % auraient un usage identifié. La très grande ancienneté de certains ne permet pas de dire avec certitude si leur présence même peut être juridiquement considérée comme autorisée. Le but de la dispo...

À l'évidence, c'est un débat que nous devrions avoir en séance publique, en présence du Gouvernement. À cette fin, je suggère à mes collègues de retirer leurs amendements et de les déposer à nouveau ultérieurement.

Je suis d'accord seulement avec une partie de cet amendement qui, pour le reste, me paraît aller au-delà de l'exercice de simplification du droit. Peut-être notre collègue pourrait-il ultérieurement nous en proposer une nouvelle rédaction.

Avis défavorable. Dans la mesure où la notion de continuité écologique n'a pas encore été parfaitement précisée, on ignore selon quels critères on pourra se prononcer pour une installation existante.

Pour ma part, c'est l'idée qu'il faudrait attendre de la jurisprudence, donc du contentieux, que la notion soit précisée, qui me paraît spécieuse.

De nouvelles installations pourraient en effet entraîner la rupture de la continuité écologique. Ce n'est pas le cas ici, où il s'agit de la simple augmentation de la puissance d'installations existantes. Si l'installation a été autorisée, c'est qu'il n'y avait pas rupture de la continuité écologique.

Notre exercice devient compliqué, si ce n'est ubuesque : on voudrait faire tenir toute la complexité de la réalité dans quelques lignes d'un texte de loi. Les acteurs de terrain autorités administratives, préfets et collectivités territoriales ne sont quand même pas des irresponsables : ayons confiance dans leur capacité à apprécier une sit...

Je suis personnellement favorable à cet amendement mais, notre Commission ne s'étant pas saisie de cet article, mieux vaudrait peut-être suivre à nouveau la suggestion du président Jérôme Bignon et le déposer directement devant la commission des affaires économiques.

N'oublions pas que le Parlement est composé de deux chambres et que le texte que nous apprêtons à voter pourra être modifié lors de la navette.

Outre que sont ici visés les étiers et les rus, le fait d'être en zone inondable n'interdit pas en soi la construction. Nous sommes tous d'accord sur le fond, nous nous interrogeons simplement sur l'opportunité de rouvrir un débat qui n'est aujourd'hui plus d'actualité.

Je le retire car il est apparu qu'il y a un risque réel de créer des conflits de normes sur les critères de représentation des associations de protection de l'environnement et de susciter des contentieux inutiles.

Je salue le travail de précision fait par notre collègue. Toutefois, si je partage sur le fond sa logique qui va dans le sens du Grenelle de l'environnement, l'expression « soumis à un contentieux de pleine juridiction » n'est guère usitée. Je suggère donc à Bertrand Pancher de proposer ultérieurement une nouvelle rédaction.

Je comprends la nécessité d'aggraver la sanction, même si elle doit être modulée en fonction des situations. Il apparaît toutefois qu'un tel amendement porte sur le fond et nous éloigne de notre objectif initial de simplification du droit. De la sorte, il s'apparente à un véritable cavalier législatif et j'y suis donc défavorable.

Sans doute mais cela relève dans ce cas de la commission des lois, devant laquelle il conviendrait de déposer cet amendement ainsi que les deux suivants.

Très juste !

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, je veux commencer par saluer très sincèrement le courage et la lucidité de ce gouvernement, en particulier de son Premier ministre, qui nous a alertés depuis longtemps sur l'aggravation de nos déficits et la nécessité d'y remédier. En cet instant emp...

Les différentiels de croissance l'attestent, les déséquilibres structurels de notre balance commerciale le démontrent année après année ainsi que, malheureusement, la désindustrialisation de l'Europe, notamment de la France.

En conséquence, nous avons une croissance inférieure de moitié à la moyenne de la croissance mondiale, en dépit d'un modèle de dépense publique hérité de la période de croissance forte des Trente Glorieuses, ce qui génère des déficits structurels.

La conséquence de la conséquence, c'est que nous finançons ce modèle, non plus sur la richesse générée par la croissance, mais sur la dette, année après année. Cela a pratiquement commencé avec les chocs pétroliers, à la fin des années 1970 et au début des années 1980. Depuis, la dette de notre pays a été multipliée par douze ! Le deuxième fac...

Nous avons le plaisir d'accueillir M. le préfet Étienne Guyot, candidat à la présidence du directoire de la Société du Grand Paris en remplacement de M. Marc Véron. Une audition par notre Commission est prévue avant toute nomination à ce poste et, pour y avoir consacré plusieurs auditions et débats, nous mesurons pleinement l'importance du doss...