Interventions de Serge Grouard

Nous vous remercions, monsieur le préfet, de la clarté de vos réponses qui nous ont démontré votre connaissance du sujet.

Je salue Mme Dominique Dron qui, de par sa double fonction, se trouve au coeur des enjeux et des problématiques du développement durable. Cette audition est donc particulièrement importante pour nous. Nous vous proposons, Madame, de nous préciser les compétences qui sont les vôtres avant de faire le point sur la mise en oeuvre de la loi Grenel...

Je souhaiterais illustrer notre débat sur les textes d'application des lois par un exemple frappant. En 1980, la France, dans sa grande sagesse, avait produit près de 6 000 textes de nature réglementaire. Durant la décennie 2000, elle en produit en moyenne 22 000 par an !

Je me permets d'insister, après Fabienne Labrette-Ménager, sur l'intérêt de la méthanisation. Notre pays n'est pas en avance en ce domaine et de nombreux projets n'attendent qu'un décret pour être menés à bien. L'impulsion initiée par le Grenelle aurait dû s'accompagner d'une politique industrielle nous permettant de retirer les bénéfices de c...

Je vous remercie, Madame, d'avoir apporté des réponses claires et précises à notre commission. Nous aurons sans doute l'occasion de nous retrouver, notamment à l'occasion de la présentation par Philippe Tourtelier et Bertrand Pancher du rapport définitif de suivi de la mise en oeuvre des dispositions de la loi Grenelle II.

Je remercie Pierre-Henri Gourgeon de se présenter devant la commission du développement durable de l'Assemblée nationale. C'est la seconde fois que nous avons l'occasion de vous auditionner, M. le directeur général, puisque vous nous aviez déjà rendu visite le 2 juin 2010. Nous avons de nombreux sujets à aborder avec vous, qui tiennent tant aux...

Où se situe Air France dans les classements établis au plan international en matière de sécurité ?

Je vous remercie de la clarté de vos propos et j'excuse nos collègues qui ont été appelés à se rendre en séance publique pour prendre part à des scrutins. Je me réjouis des réponses fouillées que vous avez apportées sur la flotte et sur le déploiement territorial. Comme la commission du développement durable est aussi celle de l'aménagement du ...

C'était une précision importante. Je vous remercie d'avoir favorablement répondu à l'invitation de la commission du développement durable.

À la suite de l'adoption de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, dite loi « Grenelle II », nous avions, le 26 janvier, désigné deux rapporteurs, M. Bertrand Pancher et M. Philippe Tourtelier, pour suivre sa mise en application. Ils ont accompli, sur un texte exceptionnel par ses dimensions, sa richesse, sa...

J'ajoute que nous bénéficions, grâce au personnel de cette assemblée, d'une expertise de grande qualité.

S'agissant du réchauffement climatique, je souhaiterais rappeler trois constats. En matière énergétique, on a le sentiment que la partie relative à l'énergie renouvelable se met en oeuvre, mais que le développement de filières industrielles françaises fait défaut, alors qu'il s'agit d'un enjeu important. En matière de logement transformation ...

Le temps que nous avons consacré à la présentation de l'application du Grenelle II se justifie pleinement par l'importance de l'enjeu. Je propose maintenant aux rapporteurs de répondre de façon synthétique aux questions posées par nos collègues, tout en précisant que leur rapport final reprendra ces réponses en détail et approfondira certaines ...

Que les éoliennes offshore ne soient pas intégrées dans une logique ICPE me semble tout à fait intéressant pour l'ultra-marin. (sourires)

C'est l'urgence climatique et environnementale qui nous a conduits à engager la logique du Grenelle de l'environnement. Et, sans nous lancer de satisfecit, reconnaissons que nous avons progressé sans doute davantage et mieux que les autres, comme nous pouvons le constater lors des négociations internationales ou au vu des résultats publiés par ...

À la suite de l'adoption de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, dite loi « Grenelle II », nous avions, le 26 janvier, désigné deux rapporteurs, M. Bertrand Pancher et M. Philippe Tourtelier, pour suivre sa mise en application. Ils ont accompli, sur un texte exceptionnel par ses dimensions, sa richesse, sa...

J'ajoute que nous bénéficions, grâce au personnel de cette assemblée, d'une expertise de grande qualité.

S'agissant du réchauffement climatique, je souhaiterais rappeler trois constats. En matière énergétique, on a le sentiment que la partie relative à l'énergie renouvelable se met en oeuvre, mais que le développement de filières industrielles françaises fait défaut, alors qu'il s'agit d'un enjeu important. En matière de logement transformation ...

Le temps que nous avons consacré à la présentation de l'application du Grenelle II se justifie pleinement par l'importance de l'enjeu. Je propose maintenant aux rapporteurs de répondre de façon synthétique aux questions posées par nos collègues, tout en précisant que leur rapport final reprendra ces réponses en détail et approfondira certaines ...

Que les éoliennes offshore ne soient pas intégrées dans une logique ICPE me semble tout à fait intéressant pour l'ultra-marin. (sourires)