Interventions de Serge Grouard

Soyez les bienvenus, Madame et Monsieur les Ministres. Nous avons aussi le plaisir d'accueillir M. Hubert du Mesnil, président de Réseau ferré de France, et M. Guillaume Pepy, président de la SNCF. Je vous propose d'organiser notre audition en deux temps : une première partie sur le cadencement, la modulation des horaires, l'offre de sillons f...

Toutes ces interventions traduisent un consensus sur le principe de cette réforme, mais elles font également état d'interrogations quant aux risques liés à sa mise en oeuvre. Je partage ce double point de vue. Nous sommes confrontés à une difficulté de financement de l'ensemble des projets actuellement en cours, qu'il s'agisse de modernisation...

Je remercie à mon tour monsieur le ministre et MM. Guillaume Pepy et Hubert du Mesnil, qui nous quittent, au moment où nous allons aborder la seconde partie de notre réunion.

Si nous avons tous conscience des efforts réalisés par la France lors des négociations de ces dernières années, nous éprouvons une certaine désillusion car les résultats n'ont pas été à la hauteur de nos espoirs, notamment après la conférence de Copenhague. Comme l'ont souligné Bertrand Pancher et Philippe Tourtelier, la question européenne es...

Merci beaucoup, madame la ministre, pour toutes ces précisions. Nous reviendrons d'ailleurs sur ce sujet lors de l'audition, le 2 novembre prochain, de M. Serge Lepeltier, ambassadeur en charge des négociations sur le changement climatique. Il existe d'ailleurs bien d'autres sujets d'actualité comme les gaz et les huiles de schiste, dont nous p...

J'ai proposé de désigner un rapporteur pour avis suppléant car la commission des Lois doit examiner le texte mercredi 28 septembre prochain alors que la commission du développement durable procédera au même moment à l'examen de la proposition de loi n°3690. Puis la commission a examiné la proposition de loi relative à la simplifica...

Le 17 janvier 2011, le Président de la République a demandé à notre collègue Jean-Luc Warsmann de réfléchir à un second mouvement de simplification des textes. La proposition de loi issue de ce travail comporte 94 articles touchant à des domaines très différents. Je pense que nous devons nous en tenir au périmètre qui incombe à notre commission.

Il nous avait en effet semblé qu'il appartenait à d'autres commissions de se saisir de cet article, qui a trait au seuil d'effectifs retenu pour la mise en oeuvre des dispositions relatives au versement transport. Mais je reconnais que la commission du développement durable peut aussi débattre de ce sujet.

Je propose le retrait de ces deux amendements au profit de mon nouvel amendement CD 29 qui constitue un compromis acceptable.

Sur le fond, je suis d'accord avec Christophe Caresche : à l'heure où nous recherchons des financements pour l'ensemble des transports urbains et collectifs, le relèvement du seuil d'effectifs pour le versement transport n'est pas opportun. Sur la forme, l'article 28 opère un simple lissage d'expression puisque « plus de neuf salariés » est sy...

En équivalents temps plein (ETP), on obtient effectivement de telles valeurs intermédiaires. Dans ces conditions, les autorités organisatrices de transport verraient leurs ressources financières diminuer, dans des proportions que nous ignorons actuellement. Dans la mesure où nous recherchons les moyens d'assurer le développement des transports...

Au vu du consensus sur cette question, je vous présenterai en fin de séance un amendement de suppression de l'article 28 car, outre qu'il ne traite pas du problème de la compensation pour les autorités organisatrices de transport, il procède à un changement de législation au fond et non à une simplification du droit.

Le développement de la géothermie de minime importance étant freiné par une réglementation particulièrement compliquée et dissuasive, nous souhaitons simplifier les procédures. Malgré la pertinence de vos arguments, monsieur Chanteguet, j'émets un avis défavorable à cet amendement, dans la mesure où il sera possible de demander au Gouvernement...

Je suggère que nous demandions au Gouvernement de préciser, en séance publique, la date de parution de ce décret.

Avis défavorable. La procédure de révision étant extrêmement lourde, les SDAGE sont figés pendant six ans. Une flexibilité encadrée permettrait de prendre en compte d'éventuels projets d'intérêt général, ce qui ne signifie bien évidemment pas que l'on fera n'importe quoi : faisons donc un peu confiance aux partenaires !

Quand on connaît la lourdeur de la procédure d'élaboration des SDAGE, on imagine mal que l'ensemble des acteurs concernés accepte que le schéma soit remis en cause par un pouvoir discrétionnaire. Ne nous privons donc pas de la possibilité d'apporter les modifications nécessaires.

Alors que les autorisations d'exploitation de carrière sont aujourd'hui délivrées pour des durées différentes, l'article 55 fixe une durée unique de 30 ans. Or, certains projets peuvent avoir de lourdes conséquences sur les paysages et sur les territoires. Il s'agit donc plus d'une question de fond que d'une simplification du droit et il me par...

Alors qu'il faut distinguer autorisation de carrière et extension de défrichement, il nous est proposé dans cet article d'en aligner les durées sur la période maximale de 30 ans. Pour ma part, je considère qu'il faut s'en tenir à 15 ans pour l'autorisation de défrichement, ce qui semble déjà bien long aux riverains Pour sa part, un permis d'ex...

J'entends les arguments de nos collègues, mais l'objectif est de répondre de manière pratique aux problèmes posés par le flou de la situation juridique d'ouvrages très anciens, en particulier de moulins. Il peut arriver que des adaptations de ces ouvrages soient nécessaires et les procédures sont aujourd'hui complexes. Il nous est donc proposé ...

Cela semble difficile car il peut s'agir d'ouvrages extrêmement anciens, que l'on ne peut dater.