Interventions de Serge Grouard

Merci, monsieur le maire de la très belle ville de Bourges (sourires), pour ce bilan clair et précis, avant la tenue de la conférence de Durban sur le changement climatique. Pour notre commission, il s'agit d'un sujet clé, comme le débat de ce matin est venu nous le rappeler. J'observe que la crise de la dette n'est qu'un élément d'une crise b...

Les délais d'examen de ces textes seront courts puisque, d'une part, la proposition de loi n° 2673 est inscrite dans la « niche » réservée en séance publique au groupe SRC le jeudi 17 novembre prochain et qu'elle sera examinée en commission dès le mercredi 9 novembre, d'autre part, le Gouvernement souhaite inscrire rapidement à l'ordre du jour ...

Le bureau de la commission avait décidé la création de cette mission d'information, le 12 janvier dernier, et nous avons nommé Michel Havard et Christophe Bouillon rapporteurs, le 9 février. Je souhaiterais tout d'abord les féliciter pour le travail impressionnant qu'ils ont effectué et qui fait honneur à notre institution : ils ont auditionné ...

Messieurs les rapporteurs, je ne peux que vous remercier et vous féliciter de la qualité du travail effectué. Ce rapport est passionnant et je ne peux pas regretter d'avoir inscrit ce thème au programme de notre commission. Comme d'habitude, je vais donner tout d'abord la parole aux représentants des groupes.

Messieurs les rapporteurs, vous avez abordé un sujet passionnant, et la qualité de votre rapport, comme de vos propositions, doit être saluée. Votre travail permettra la poursuite des réflexions de notre commission sur cette question, dont vous avez montré à la fois la pertinence et l'actualité, de la gestion durable des matières premières miné...

Ce qui est vrai pour l'État l'est aussi pour certaines collectivités territoriales. Au rythme actuel, il faudrait parfois non pas quinze ans mais cinquante ou soixante ans pour renouveler le réseau routier ! Le problème mérite par conséquent d'être considéré.

En réponse à certaines critiques, je précise que les documents budgétaires le « bleu » sont disponibles depuis deux semaines et qu'il était possible à chacun de les étudier. De plus, il n'était pas d'usage de trouver systématiquement sur les tables les projets d'avis budgétaires : je ne nie pas les difficultés à examiner le projet de loi de...

Nous entendrons d'abord Mme Kosciusko-Morizet sur les crédits de la mission « Écologie, développement et aménagement durables », ainsi que les rapporteurs pour avis. Puis, M. Mariani, ministre chargé des transports, interviendra plus spécifiquement sur les transports et vous pourrez alors l'interroger à l'issue de son intervention.

Je vais maintenant donner la parole à M. Thierry Mariani, puis à nos collègues qui n'ont pu encore s'exprimer. Et je propose au Gouvernement de compléter son propos ou d'apporter certaines réponses par écrit, en cas de besoin.

Votre remarque est un peu injuste : nous auditionnons régulièrement les ministres, qui se prêtent volontiers à nos demandes. Quant à consacrer davantage de temps à nos débats, j'y suis tout à fait favorable, pourvu que chacun s'applique à arriver à l'heure et veuille bien avoir la courtoisie d'écouter la réponse des ministres à ses propres ques...

Je vous remercie pour la précision de vos réponses.

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, j'oserai dire que nous commençons à prendre l'habitude de discuter des huiles et gaz de schiste. Le 29 mars dernier, sur la proposition du groupe GDR, nous sommes réunis ici même pour entamer un premier débat. Le 10 mai,

nous discutions de la proposition de loi de notre collègue Christian Jacob, rapportée par Michel Havard et Jean-Paul Chanteguet. Le 21 juin, nous nous retrouvions à nouveau, pour discuter du texte de la commission mixte paritaire. Dans le même temps, on me permettra de le rappeler, la commission du développement durable et de l'aménagement du...

Et voilà qu'une nouvelle proposition de loi nous est soumise aujourd'hui, que je qualifierai de surnuméraire, qui revient sur un débat clos.

Je m'interroge sur la raison de la reprise de cette discussion, et elle me paraît, hélas ! dramatiquement simple : c'est la volonté de raviver les inquiétudes nées ici et là dans nos territoires

Mais si ! afin de remettre, si vous me permettez l'expression, de l'eau dans le gaz.

Franchement, ce n'est pas très convenable. Si encore il ne s'agissait que de la recherche d'un petit effet médiatique, mais votre proposition créée une autre difficulté, majeure : son texte aboutit en fait à interdire toute forme d'exploitation et d'exploration, y compris conventionnelle. Autrement dit, ce qui se fait dans notre pays depuis plu...

Mes chers collègues, si l'on appliquait votre proposition de loi, on abrogerait tous les permis actuellement accordés. Comment ferez-vous la différence entre ce qui est conventionnel et ce qui ne l'est pas ? Nous avions déjà buté sur cette question, et c'est la raison pour laquelle nous en étions venus à l'idée d'interdire la fracturation hydra...

J'ai parfaitement lu le texte, et nous en avons longuement discuté en commission.

Pour terminer, je tiens à souligner un point positif de cette proposition de loi : elle a le mérite de poser la question de la réforme du code minier sur laquelle, madame la ministre, nous souhaitons avoir des réponses. Reste que, dans notre pays en proie à de multiples inquiétudes, plus ou moins justifiées, elle risque de raviver les tensions