Interventions de Serge Grouard

Merci beaucoup pour toutes ces précisions qui contribuent à éclairer le texte dont nous sommes saisis.

Je propose à Philippe Duron de supprimer le gage de son amendement, qui ne me semble pas nécessaire à sa recevabilité.

Je fais mienne cette remarque. Le droit de l'urbanisme doit s'appliquer.

En effet, peut-être vaudrait-il mieux le retirer pour le moment.

Avant d'adopter cet amendement, il serait préférable d'examiner plus précisément ses conséquences juridiques.

Je vous propose de réserver la discussion du chapitre II.

Cet amendement, cosigné par Fabienne Labrette-Ménager, vise à remédier à une difficulté qui concerne la batellerie traditionnelle, dite de « patrimoine », malencontreusement assimilée aux embarcations classiques alors qu'elle ne peut matériellement pas respecter la même réglementation en termes de sécurité. De même qu'on n'impose pas aux voitur...

L'objet de l'amendement est de permettre à ceux qui entretiennent et restaurent ces bateaux de naviguer. La question que vous posez ne nous a pas échappé, mais elle est marginale par rapport au problème auquel on se heurte aujourd'hui.

L'amendement vise des associations dont seuls les membres ont vocation à embarquer à bord, ce qui évitera toute concurrence subreptice. Dans l'hypothèse que vous évoquez, monsieur Paul, le bateau a vocation à être soumis à la réglementation de droit commun. On peut d'ailleurs penser que les modifications réalisées pour accueillir des passagers ...

C'est bien à cela que je pensais.

Je vous remercie, monsieur le président, monsieur le directeur général, pour vos interventions extrêmement intéressantes et précises. Puis, la commission a examiné, sur le rapport de Mme Odile Saugues, la proposition de loi relative au renforcement de la transparence de l'information en matière de sécurité du transport aérien civil...

La commission n'a pas été saisie d'autres amendements que les vôtres, madame la rapporteure. Eu égard aux interventions des uns et des autres, accepteriez-vous de les retirer, afin que la commission puisse s'exprimer directement sur le texte ? Vous pourrez les redéposer pour la séance publique, sans doute sous la forme d'une réécriture globale ...

C'est très vrai !

Surtout les confessions publiques !

Sur les crédits de la mission « Écologie, développement et aménagement durables », les rapporteurs de la commission des finances, de la commission du développement durable et de la commission des affaires étrangères ont d'ores et déjà présenté, de manière détaillée, les moyens budgétaires demandés au titre des différents programmes et actions c...

Nous devons tirer les conséquences de la crise pour rebondir et fonder un nouveau modèle de développement internalisant les fameux éléments externes destructeurs de l'environnement et dont notre comptabilité publique ne tient pas compte.

Nous devons créer les conditions d'une nouvelle croissance par l'innovation, par les filières industrielles et technologiques vertes, c'est-à-dire par la création d'une véritable politique industrielle verte que j'appelle de mes voeux et qui peut être le vecteur structurel de la sortie de crise d'aujourd'hui.

Les moyens mobilisés dans le cadre de la mission « Écologie» n'en manifestent pas moins la pérennité de l'engagement en faveur du développement durable de cette majorité. Le développement durable est un choix de société. Je crois profondément que c'est le seul choix qui vaille en ce début de siècle parce que c'est l'enjeu auquel toutes les nati...

Mes chers collègues, nous sommes heureux d'accueillir aujourd'hui M. Serge Lepeltier, ambassadeur en charge des négociations internationales sur le changement climatique. Il nous a en effet paru utile d'entendre celui qui prépare, pour le compte de la France, ces négociations dans le cadre de la prochaine réunion de l'ONU sur le changement clim...

On parle de la crise financière et de la crise environnementale, mais sans toujours établir de lien entre les deux. Pourtant, il serait logique d'établir un tel lien : ainsi, un certain nombre de pays procèdent à des déforestations pour faire face à leur endettement. La moitié de la totalité des émissions de gaz à effet de serre produits par l...