Interventions de Serge Grouard

Lorsqu'un collège sera à plus de vingt-cinq minutes du lieu de résidence d'un collégien, que se passera-t-il ?

Vous n'allez pas ouvrir une classe en plein champ ! Cela signifie donc que vous allez ouvrir un nouveau collège. Mais qui le financera, puisque la compétence est départementale ?

Donc, vous vous acheminez tranquillement et insidieusement vers des charges supplémentaires pour les collectivités territoriales. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Enfin, et j'en termine

S'ils me laissaient parler, j'irais plus vite. Enfin, disais-je, je veux vous rappeler que nombre de dispositions en faveur du monde rural existent d'ores et déjà. Je m'étonne d'ailleurs que vous ne le sachiez point, ou plutôt que vous fassiez semblant de ne pas le savoir. La lutte contre la fracture numérique article 9 de la proposition ,...

qui prévoit la couverture de tout le territoire à l'horizon 2025.

qui donne compétence aux schémas régionaux d'organisation sanitaire pour assurer ce maillage.

Vous parlez de la présence postale à l'article 3. Je vous rappelle qu'un contrat de présence postale vient d'être signé le 26 janvier. Il garantit le maintien des dix-sept mille points de contact existant sur notre territoire et prévoit des développements en zone rurale.

Eh oui ! C'est très important !

Vous le voyez, mes chers collègues, ce texte présente des incohérences, des risques et des dispositions inutiles, ce qui me conduit à vous proposer de le repousser. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Eh oui !

À l'issue du délai de dépôt, six amendements ont été déposés par des membres du groupe GDR. Je constate qu'aucun d'entre eux n'est défendu par son ou ses auteurs. La commission ne les examinera donc pas.

Je remercie nos invités d'avoir accepté de participer à cette deuxième table ronde consacrée à l'espace maritime. La conclusion de ce qui sera en quelque sorte un triptyque viendra avec l'audition de Mme la ministre Nathalie Kosciusko-Morizet, le 12 avril prochain.

Vous avez évoqué la possibilité de créer des aires marines protégées en haute mer en citant l'exemple de Pelagos, aire de la Méditerranée issue d'une convention entre la France, l'Italie et Monaco. De telles initiatives sont fort intéressantes, mais elles posent un problème de droit international. Une aire maritime protégée en haute mer peut-el...

Je remercie chaleureusement nos invités pour la qualité et la précision de leurs propos. Nous sommes loin d'avoir épuisé un sujet que nous n'avons pas souvent l'occasion d'aborder. Compte tenu des enjeux, cette réunion était donc particulièrement intéressante. Nous poursuivrons le débat avec l'audition, dans quelques semaines, de Mme la ministr...

Je m'associe en pensée aux souffrances qu'endure le peuple japonais et je salue sa dignité impressionnante dans les drames qu'il est en train de vivre. Nous souhaitons que cette audition soit l'occasion d'avoir, de la part des spécialistes, des réponses aussi précises que possible aux interrogations de nos concitoyens. Ces questions portent d'...

Je m'associe en pensée aux souffrances qu'endure le peuple japonais et je salue sa dignité impressionnante dans les drames qu'il est en train de vivre. Nous souhaitons que cette audition soit l'occasion d'avoir, de la part des spécialistes, des réponses aussi précises que possible aux interrogations de nos concitoyens. Ces questions portent d'...

Mes chers collègues, je vous informe qu'à l'expiration du délai de dépôt, fixé vendredi 11 mars 2001 à 17 heures, aucun amendement n'avait été déposé sur cette proposition de loi, qui sera rapportée par M. Germinal Peiro. Je remarque que ce texte pose des problèmes de recevabilité financière, même si son article 14 prévoit des gages. À titre d...

Il est intéressant que la Commission du développement durable ouvre ses portes aux membres des autres commissions. Leurs contributions peuvent enrichir le débat sur certains sujets comme la carte médicale, qui connaît en effet d'importantes disparités, ou la coopération entre les collectivités territoriales sur ce dernier point, l'article 5 p...

C'est peut-être l'intention, mais ce n'est pas le texte. Enfin, si je comprends qu'on veuille protéger le milieu rural, certains territoires urbains sont confrontés à des difficultés. Aussi, je ne voudrais pas voir émerger une logique d'opposition entre ville et campagne. La présence de bureaux de poste, par exemple, est mieux assurée en milie...

Je constate que la discussion générale est achevée. Je vous propose de passer à l'examen des articles de la proposition de loi. La Commission en vient à l'examen des articles. Chapitre Ier : Pour le retour des services publics dans les territoires ruraux Article 1er : Proximité et égal accès des citoyens aux services publics