Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Séance du 24 mars 2011 à 9h00
La séance
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
La commission du développement durable et de l'aménagement du territoire s'est réunie pour examiner, en application de l'article 88 du Règlement, sur le rapport de M. Germinal Peiro, les amendements restant en discussion sur la proposition de loi pour l'instauration d'un bouclier rural au service des territoires d'avenir (n° 3158).
Permalien
À l'issue du délai de dépôt, six amendements ont été déposés par des membres du groupe GDR. Je constate qu'aucun d'entre eux n'est défendu par son ou ses auteurs. La commission ne les examinera donc pas.
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Information relative à la commission