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Intervention de Serge Grouard

Réunion du 24 mars 2011 à 9h00
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Grouard, président :

À l'issue du délai de dépôt, six amendements ont été déposés par des membres du groupe GDR. Je constate qu'aucun d'entre eux n'est défendu par son ou ses auteurs. La commission ne les examinera donc pas.

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