Interventions de Serge Grouard

C'est vrai !

Absolument, et ça peut continuer !

On sait aussi que, dans le monde rural, la question de l'activité économique est importante. Sur ce sujet-là non plus il n'y a rien, à part un paragraphe sur Pôle Emploi.

La troisième incohérence est celle qui existe entre l'exposé des motifs et le texte de la proposition de loi. Dans l'exposé des motifs, vous évoquez la carte judiciaire ; dans le texte, il n'en est plus question.

Par ailleurs, vous tenez sur le monde rural des propos d'un catastrophisme assez invraisemblable.

Je vais vous rappeler un chiffre car, encore une fois, j'aime bien revenir à la réalité des choses. Entre 1999 et 2004, selon les données du recensement, les villes et pôles urbains ont perdu 72 habitants sur 10 000. Dans le même temps, le monde rural en a gagné 88.

Absolument !

Si la vie dans le monde rural était aussi désespérante,

je me demande pourquoi il y aurait ce mouvement des villes vers les campagnes. À moins de considérer que nos concitoyens sont devenus fous, il y a là une réalité que vous niez totalement ! Au-delà de ces incohérences, qui montrent que votre texte a été écrit à la va-vite (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), il y a des éléments plus gra...

Pas un mot en revanche sur les collectivités territoriales. C'est donc bien de recentralisation qu'il s'agit.

Deuxième exemple de ce type de mesures, dont le texte est truffé : l'article 8 dispose que le préfet « arrête » des conventions de commerce et d'artisanat local. Auriez-vous donc oublié que la compétence en matière de commerce est largement dévolue aux collectivités territoriales, notamment aux communes ? Que se passerait-il si, alors que les c...

Très bien !

Enfin, pour ce qui me concerne, je considère que l'article 12, qui traite des dotations de l'État avec une logique de péréquation poussée à l'extrême, porte atteinte au principe de libre administration des collectivités territoriales. Deuxième élément de danger, je trouve ce texte bureaucratique.

Il me semble significatif qu'on ne trouve pas un mot pas un seul ! , notamment dans l'article 3 où il est question de l'organisation du service public de l'emploi, sur la création d'emplois et l'activité économique !

C'est une certaine vision de la société. Ce n'est pas parce que l'on va amener Pôle Emploi à tel ou tel endroit qu'il y aura davantage d'emplois ! Cela relève de l'évidence. Troisième danger : ce texte recèle une vision uniformisatrice de la France. La France, c'est une grande diversité, et on ne traite pas le monde alpin ce n'est pas M. Sa...

Je regrette ce terme de bouclier rural, qui s'inscrit dans une logique de fermeture par rapport au monde urbain. Dernière critique très forte : je crois que ce texte, au fond, est inutile.

J'en terminerai par là, madame la présidente, en vous remerciant de m'accorder un peu de temps supplémentaire. D'abord, ce texte n'est absolument pas normatif dans la mesure où il comporte des dispositifs qui ne sont assortis, au cas où ils ne seraient pas appliqués, d'aucun mécanisme de vérification et de sanction.

Mais il y a pire : vous allez plus loin avec l'article 3, qui dispose que les écoles et les collèges doivent être à un certain temps de trajet pour les enfants !

Cela n'est absolument pas normatif, parce que les écoles et les collèges relèvent de la compétence des communes et des départements.(Vives exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Madame la présidente, pourriez-vous demander à nos collègues de l'opposition qu'ils cessent de m'interrompre ? Ils ne sont pas très respectueux de la vie démocratique.