Interventions de Serge Grouard

Cette réunion commune à la commission des affaires économiques et à celle du développement durable et de l'aménagement du territoire est consacrée à l'examen de la mise en application de la loi Grenelle II portant engagement national pour l'environnement. Compte tenu de l'ampleur de ce texte, nous avons mis en place une procédure particulière p...

Quel fut, au fond, l'objectif initial du Grenelle ? Nous sommes partis du constat qu'un certain modèle de développement engendrait des coûts financiers externes qui ne sont ni mesurables, ni supportables à long terme, qu'il s'agisse de la diminution de la biodiversité ou du dérèglement climatique, dont le lien avec les rejets de gaz à effet de ...

L'essentiel, selon moi, est que le mouvement soit lancé et qu'il soit irréversible : de fait, il y aura un « avant » et un « après » Grenelle. Nous devons éviter les deux écueils que sont « l'incitatif inutile » et le « contraignant bloquant ». Cela suppose une évolution des esprits qui ne s'impose ni ne se décrète. Comment rendre les changem...

Mes chers collègues, je vous remercie d'avoir participé à cette réunion de qualité, dont il ne serait pas inutile, sans doute, que l'on s'inspire hors de cette enceinte.

Merci, monsieur le rapporteur.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens, avant tout, à joindre ma voix à celle des orateurs précédents et à rendre hommage au travail efficace et serein de la commission mixte paritaire et à en remercier nos collègues députés et sénateurs. Je compléterai, pour ma part, sur trois points les propos de notre rap...

Le Président de la République a envisagé, le 30 novembre, de renouveler le mandat d'Alain Gest à la présidence du conseil d'administration de Voies navigables de France (VNF). Par conséquent, il nous revient de procéder à son audition en application de l'article 13 de la Constitution et à la demande du Premier ministre. Nous nous prononcerons e...

Pourquoi l'abattage de 40 000 platanes le long du canal du Midi doit-il être effectué si vite ? Ne peut-on pas l'étaler dans le temps, même si le chancre coloré se propage très rapidement et peut faire mourir un arbre en une année ? D'autre part, quelles essences va-t-on replanter, sachant que la maladie est en train de s'étendre à toutes les ...

Je remercie Alain Gest de sa précision et de la clarté de sa vision. Nous allons maintenant procéder au vote. Après le départ de M. Alain Gest, il est procédé au vote sur la nomination par appel nominal à la tribune et à bulletins secrets, les deux scrutateurs d'âge étant M. Michel Havard et M. Philippe Meunier. Les résultats du scrutin qui a...

Je souhaite, en notre nom à tous, la bienvenue à M. Alexandre de Juniac, qui a été nommé président-directeur général d'Air France en novembre dernier. Son audition me paraît particulièrement importante dans le contexte actuel. Nous souhaiterions, en effet, recueillir des informations sur la situation, notamment financière, du groupe Air France-...

Je vous remercie, messieurs, pour cette audition particulièrement intéressante.

J'ai pourtant tout expliqué tout à l'heure !

Cette procédure ne s'applique pas à la proposition de loi que nous examinons ! Vous faites une grave erreur juridique !

Non, parce que l'article L. 1 ne s'applique pas !

Non !

Il ne m'appartient pas de répondre à M. Mallot et à ses collègues à la place du président de la commission des affaires sociales. Toutefois, puisque la question de la saisine de cette commission a été abordée sur le plan strictement juridique, je soumets à l'appréciation de l'Assemblée le point de droit suivant : l'article L. 1 du code du trava...

Monsieur Mallot, je vous laisse libre de vos appréciations. Voilà, en tout cas, l'argument juridique qui a été avancé.

Je suis toujours très souriant !

Monsieur le président, madame et messieurs les ministres, mes chers collègues, nous abordons la discussion d'une proposition de loi dont les médias se sont largement fait l'écho depuis plusieurs semaines, ce qui constitue à tout le moins la preuve que l'initiative d'Éric Diard répond à une difficulté réelle dans le secteur du transport aérien d...

d'endosser les habits d'un fossoyeur du droit de grève. C'est une accusation que nous avons déjà entendue à maintes reprises au cours de la législature.