Interventions de Serge Grouard

Je comprends mal votre argumentation à moins, cher collègue, que vous ne remettiez en cause le principe même de l'initiative parlementaire. C'est bien d'une telle initiative qu'il s'agit ici ; simplement, il faut modifier le texte initial de notre collègue Éric Diard, en particulier pour en intégrer les dispositions au code des transports.

 « Aérodrome » est le terme générique du code des transports.

Merci, monsieur le rapporteur, de ces précisions. Je confirme par ailleurs que c'est la Commission et elle seule qui a souhaité la réécriture de l'article 2.

Cette démarche du rapporteur est tout à fait logique et sérieuse. Monsieur Lesterlin, je vous invite à lire attentivement la section 2 du nouvel article, qui répond entièrement à votre question, notamment son premier paragraphe.

Nous en revenons à l'amendement CD 1 de suppression de l'article 1er.

Mes chers collègues, nous avons la très grande chance d'auditionner Christian de Boissieu, économiste et professeur également remarquables, dont les cours m'ont laissé des souvenirs émus et dont les ouvrages rendent le lecteur plus intelligent. Parmi les très nombreuses fonctions qu'il exerce, il préside actuellement le Conseil d'analyse économ...

L'assiduité et l'attention soutenue témoignent de l'intérêt des commissaires pour votre exposé, monsieur le président. Je ne doute pas que les questions seront nombreuses. J'invite donc chacun à se montrer concis.

Nous vous remercions de cette passionnante intervention qui ouvre des perspectives, en particulier la mobilisation de l'épargne en faveur du développement durable pour limiter l'impact du resserrement de la liquidité sur l'économie réelle. Sur le plan monétaire, la situation me fait penser non pas tant à la crise de 1929 qu'à celle qui a suivi...

Merci.

La commission s'est prononcée pour ce transfert. Nous avons voté cette disposition quasiment à l'unanimité. Monsieur Paul, vous avez exprimé des craintes en avançant des arguments qui, pardonnez-moi de le dire, ne tiennent pas la route, ou la voie d'eau (Sourires), et ce pour une raison simple, à savoir le statut de VNF, qui devient un établis...

Oui, monsieur le président.

Collusion ! (Sourires.)

Favorable. (L'amendement n° 14 deuxième rectification, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Favorable.

J'aimerais préciser, monsieur le ministre, qu'il s'agit d'un avis simple. Le rapporteur a cherché un point d'équilibre qui me semble avoir été trouvé. Pour ma part, je lui apporterai mon soutien. (L'amendement n° 35 n'est pas adopté.)

Madame la ministre, M. Raoult a modifié l'apparence de consensus qui semblait se dégager sur nos bancs quant à cette péréquation.

Je vais en rajouter, parce que je ne veux pas laisser croire, en tout cas je le perçois ainsi, qu'il y aurait un consensus, voire une unanimité de l'ensemble des collectivités territoriales et des maires. Certains d'entre vous le perçoivent ainsi mais ce n'est pas mon cas. La vérité se situe peut-être quelque part entre les deux. On est en tra...

Merci, monsieur le président. Ne voulant pas abuser de votre bienveillance, je vais conclure. Même si l'on entrevoyait des critères de calcul objectifs permettant d'aboutir à une cohérence, il n'en demeure pas moins que ces critères frôlent l'absurde. Comment se fait-il que des villes éligibles à la DSU qui sont aidées parce qu'elles ont des...

Si j'ai bien compris, ce sont les premières villes éligibles à la DSU qui en seraient écartées. Je remercie le rapporteur général pour ses efforts qui ont permis de parvenir à une meilleure solution. Mais un tel sujet mériterait une très large concertation, un tour de France avec les représentants des associations des élus locaux, voire l'ense...

Dans votre grande sagesse !