Engagement national pour l'environnement

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, madame la secrétaire d'État chargée de l'écologie, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, au moment où nous terminons l'examen du Grenelle ...

Je voudrais resituer ce texte non dans la conjoncture actuelle, mais dans un contexte plus historique, dans ce « temps long » cher au grand historien que fut Fernand Braudel et dans le mouvement des idées politiques. Je le répète, mes chers collègues, j'ai bien conscience que c'est une gageure ! (Sourires.) Depuis le XVIIIe siècle, il a eu deu...

Depuis la fin du XXe siècle et dans les premières années du XXIe siècle, une troisième gestation est à l'oeuvre. Peu importe le terme qu'il conviendrait d'utiliser : on emploie parfois la formule de « développement durable », mais, quoi qu'il en soit, il y a un modèle en gestation. Pour revenir à la logique braudélienne, il y a, dans cette his...

Défavorable. Il y a un dispositif similaire à l'article 66, relatif aux pollutions lumineuses. (L'amendement n° 1114, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Après vérification du code pénal, nous y sommes favorables. (Les amendements identiques nos 1116, 1121 rectifié et 1161, acceptés par le Gouvernement, sont adoptés.)

Défavorable. Nous sommes évidemment d'accord sur les attendus, mais c'est la mission du Muséum d'histoire naturelle d'inventorier les espèces, y compris les invasives. Cela dit, j'ai été quelque peu surpris de constater que cet amendement, contrairement à d'autres qui lui ressemblaient étrangement, n'était pas tombé au titre de l'article 40. ...

La commission a adopté cet amendement lorsqu'elle s'est réunie en application de l'article 88. (L'amendement n° 1119 rectifié, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Il me semble qu'il y a une erreur car, tel qu'il est rédigé, l'amendement ne porte que sur l'outre-mer alors qu'il a, je pense, une vision beaucoup plus large. J'y suis donc défavorable en l'état.

Défavorable. La notion de service écologique n'est pas juridiquement définie. (Les amendements identiques nos 989 rectifié et 1165 rectifié, repoussés par le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Je propose une rectification. Il conviendrait en effet d'ajouter après les mots « les collectivités territoriales » le mot « concernées », car, tel quel, l'amendement englobe l'ensemble des collectivités, alors que toutes ne sont pas visées. Sous réserve de cette rectification, l'avis de la commission sera favorable.

On ne peut qu'être d'accord avec les attendus de cet amendement puisqu'il s'agit, pour mettre en oeuvre la sécurité des ouvrages hydrauliques, de permettre à l'autorité administrative d'établir une servitude sur des propriétés privées se trouvant à l'amont desdits ouvrages.

Mais la rédaction proposée n'encadre pas suffisamment le droit qui serait accordé à l'autorité administrative. On ne sait pas exactement de quoi l'on parle :

de quel type d'aménagements s'agit-il ? Il est important d'être précis quand une disposition touche au droit de propriété. En l'état de la rédaction, je suis donc au regret d'émettre un avis défavorable. Il faudrait mieux cibler juridiquement le dispositif.

Monsieur Manscour, cet amendement pose un problème car toutes les ravines ne sont pas des cours d'eau. C'est la raison pour laquelle la commission émet un avis défavorable, sachant que les ravines considérées comme des cours d'eau sont prises en compte par l'autorité administrative. On ne peut pas étendre l'ensemble du dispositif à toutes les r...

Il ne faut pas faire des catégories comme si les uns étaient nocifs et les autres pas du tout. Utilisés en grande quantité, les phyto naturels peuvent menacer les cours d'eau.

Madame Gaillard, vous nous dites que cet amendement va dans le bon sens. Soit je ne comprends pas le texte, soit vous allez dans le sens inverse de ce que vous souhaitez. La dernière phrase de l'alinéa 3 de l'article 52 indique : « L'utilisation de fertilisants et de produits phytopharmaceutiques y est toutefois interdite, sauf justification d...

J'émets donc un avis défavorable. Franchement, j'avoue que par rapport aux amendements que vous avez présentés précédemment, je ne sais pas si vous cherchez à me donner le tournis, mais je ne comprends plus tout à fait quelle est votre position sur ces produits dans les zones enherbées. Encore une fois, j'admets volontiers par avance que je n...

La demande de scrutin public m'incite à attirer votre attention sur une autre conséquence de la suppression de cette phrase. Par la même occasion, vous supprimeriez également l'interdiction de l'entreposage de produits ou déchets. Vous rendez ainsi possible l'entreposage de produits ou déchets.

Cet amendement a trait à un sujet, le petit éolien, dont nous parlons depuis de nombreuses heures. Soyons donc précis et concrets. Dans le texte initial, l'encadrement proposé, qui me semble cohérent et de bon sens, risquait d'exclure le petit éolien.

Les deux commissions, leurs présidents et leurs rapporteurs respectifs, ont donc travaillé sur ce sujet, et nous avons conclu qu'un dispositif spécifique était nécessaire pour prendre en compte le petit éolien. Tel est l'objet de l'amendement. Je m'étonne, du reste, que l'on nous accuse de tuer le petit éolien, alors que cet amendement, qui a ...