Interventions de Serge Blisko
1187 interventions trouvées.
a jugé que cet amendement, qui introduit un changement fondamental dans le droit de la famille dans la mesure où il érige la biologie en moyen de preuve, ne peut être considéré comme favorable aux étrangers. Il a expliqué que la mesure, qui semble justifiée abstraitement, se heurte en réalité à plusieurs problèmes. Ainsi, la vérification des em...
a attiré l'attention des commissaires sur le risque qu'une telle disposition soit perçue comme un fichage génétique par les associations de défense des droits individuels.
C'est triste d'ailleurs !
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, après l'intervention de Mme Batho, le suspense n'est plus de mise : le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche votera contre ce texte. Partis d'un constat voisin de celui de Mme la garde des sceaux quant à l'impunité dont jouissent de nom...
L'empilement de textes et de mesures, puisque nous en sommes à la huitième ou à la neuvième loi sur ce sujet depuis 2002, cache une réalité : la suppression de la police de proximité,
du travail social et la diminution des subventions aux associations, qui expliquent que, dans ce qu'il est convenu d'appeler les territoires perdus de la République, il faut apporter une autre réponse. L'empilement législatif donne chaque fois à la majorité l'illusion d'avancer alors que, elle le sait aussi bien que nous, il ne résoudra en rie...
a relevé combien il est ironique de voir les deux derniers intervenants de l'UMP demander déjà des exceptions au mécanisme implacable qui a été exposé. Quel est l'objectif poursuivi en matière de droit d'asile alors que, par définition, les conditions d'exercice de ce droit sont liées à la situation géo-politique ? Si l'on peut difficilement q...
a relevé combien il est ironique de voir les deux derniers intervenants de l'UMP demander déjà des exceptions au mécanisme implacable qui a été exposé. Quel est l'objectif poursuivi en matière de droit d'asile alors que, par définition, les conditions d'exercice de ce droit sont liées à la situation géo-politique ? Si l'on peut difficilement q...
Le législateur n'a, a priori, aucune raison de se priver d'une mesure telle que l'injonction de soins, qui fait l'objet des articles 5 à 9. Nous avons cependant souligné dans la discussion générale l'extrême difficulté dans laquelle ces articles allaient mettre le monde de l'expertise psychiatrique et les juges de l'application des peines si d'...
en soumettant, dans les articles 5 à 10, la libération conditionnelle ou le sursis à une obligation de soins ne me paraît pas de bon augure. En effet, les détenus, qui ne sont pas désireux de se soigner, l'accepteront afin d'améliorer leurs conditions de détention ou de bénéficier d'un sursis. Or chacun sait que le consentement de la personne ...
Si je reprends les chiffres de Mme la ministre, on va passer de 200 médecins capables de faire une telle expertise à 500 au mois de mars prochain. Or je doute que l'on puisse trouver en six mois 300 psychiatres publics, formés, car il ne s'agit pas de n'importe quelle psychiatrie. Cela concerne certainement les cas les plus difficiles et les pl...
Je voudrais m'inscrire en faux contre le terme de « clarification » : j'ai beau lire et relire l'amendement, il me paraît particulièrement opaque et obscur, et je compte, monsieur Geoffroy, que vous nous éclairiez. Pourrait-on expliquer à la représentation nationale le sens de ces deux alinéas, qui ne clarifient rien du tout ?
Il est défendu.
Il est défendu.
Cet article additionnel fait obligation au Gouvernement d'établir, en relation avec les services compétents, un bilan de l'application de l'injonction de soins, à la fois qualitatif et quantitatif, avant l'entrée en vigueur des dispositions concernées, qui est fixée au 1er mars 2008 par le présent projet de loi. Neuf ans après la création de c...
Nous déplorons avec Mme la ministre que le recours au suivi socio-judiciaire, qui donne pourtant de bons résultats, soit insuffisant. L'estimation de 10 % qu'elle avance nous paraît en effet correspondre à la réalité. Face au manque de moyens et au caractère quelque peu utopique du volontarisme avec lequel le Gouvernement envisage de créer 300...
Nous nous trouverons, à partir du 1er mars 2008, sur un terrain quelque peu difficile, car le juge d'application des peines devra peut-être travailler sans disposer des moyens indispensables. Il importe donc d'évaluer les dispositifs prévus par les articles 5 à 9 afin de mesurer leur pertinence et leurs effets bénéfiques ou néfastes, et d'appo...
a regretté l'initiative du rapporteur, en estimant que le fait de confier la présidence de la délégation à l'un des présidents de commissions permanentes compétentes constituait un moyen efficace d'asseoir l'autorité et le rôle institutionnel de cette nouvelle instance parlementaire.
Plutôt en 2014 !
