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Or c'est sur ces pays, où l'on fabrique aujourd'hui des chimères à partir de cellules humaines et animales, que vous voulez aujourd'hui vous aligner. Au nom des droits de l'enfant et de la famille, au nom de la bioéthique, au nom de tous nos principes, qui dépassent largement les principes républicains, vous faites fausse route en nous entraîna...
Il existe d'autre part des enfants adoptés. Vous nous avez dit en commission que, dans ce cas, le test génétique n'aurait pas lieu d'être. Il faudra donc expliquer à certains agents consulaires à qui s'appliquent les dispenses, encore que je ne sois pas certain que vous ayez étudié d'assez près la question des différents types d'adoption, dont ...
Ne serait-ce donc que pour être plus sérieux et mieux en mesure de maîtriser les conséquences de cet amendement, il convient tout bonnement de le rejeter, comme l'ensemble du projet de loi, puisqu'il remet en cause la Convention internationale des droits de l'enfant, adoptée par l'ONU, le 20 novembre 1989, et ratifiée par la France. Je vous rap...
Allez-vous les archiver au FNEG, le fichier national des empreintes génétiques, réservé aux délinquants et aux criminels ? Pour le coup, nous serions, avec vingt ans de retard, dans le roman d'anticipation d'Orwell, 1984. Si les 2,3 millions de demandeurs de visas sont inscrits au fichier génétique, je ne donne pas cher de nos libertés individu...
Vous savez pourtant très bien, pour avoir consulté des spécialistes de l'enseignement du français en tant que langue étrangère, que la meilleure façon d'apprendre notre langue c'est de baigner dans le pays qui la parle (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche), à l'image de ces enfants qui, a...
..« désormais, pour apprendre le français, il faudra savoir le français »... Cela me semble un bon résumé de vos exigences. Bref, le texte pêche par son absence d'humanité. Ce n'est pourtant là que l'une de ses faiblesses car, à la suspicion, s'ajoute l'amalgame entre asile et immigration. J'ai d'ailleurs du mal à comprendre, monsieur le mini...
..ou plus exactement à 35 000 ou 38 000, si l'on prend en compte le stock des demandes non encore traitées ou les réexamens. Je le reconnais volontiers, l'OFPRA dispose de davantage de moyens depuis 2003.
Certes, mais, dans le même temps, la commission des recours, totalement engorgée, a perdu, elle, 125 emplois ! Quand on fait un rapport, il faut dire ce qui est bien, mais aussi ce qui va moins bien ! La situation de l'OFPRA, donc, est bien meilleure aujourd'hui qu'en 2003, époque où elle connaissait un engorgement : avec du personnel et des m...
..peut-être parce que celle-ci s'est fermée, à moins que ce ne soit du fait de la conjoncture, car tout est géopolitique, où d'un moindre nombre de conflits qu'en 2003, ce dont on ne peut que se féliciter. À tout moment néanmoins, une guerre civile peut se déclencher ou un pays imploser. Je ferai à cet égard un rappel, que l'on a assez peu l'o...
Le regroupement familial et l'immigration n'ont rien à voir avec les demandes d'asile. Un demandeur d'asile, même si c'est parfois fictif, nous le savons bien, n'a pas vocation, même si, malheureusement, la situation géopolitique ne change pas dans certains pays, à rester en France. Il n'a même pas vocation à apprendre le français, hormis le st...
Nous avons tous été très heureux, après le 25-Avril, qu'il ait pu rentrer au Portugal, où il est d'ailleurs devenu Président de la République. Vous commettez donc une erreur et un contresens fondamental, même si nous savons que parmi les 128 0000 personnes qui ont obtenu le statut de demandeur d'asile, un certain nombre restera, leur pays ne r...
C'est de la frénésie !
Bien évidemment, mais vous ne pouvez pas exiger d'elles ce qui l'est du candidat au regroupement familial, s'agissant notamment de l'examen de français, puisque leur vocation n'est pas de rester en France. Là encore, vous êtes hors la réalité. Le projet de loi est aussi celui de la confusion par l'introduction d'un cavalier législatif qui tend...
Au-delà de notre propre intuition et des plaintes déposées auprès de la HALDE, nous disposons aujourd'hui de tous les moyens, même s'ils ne sont pas simples, de lutter, dans le cadre de l'égalité républicaine et du respect de notre histoire, contre la discrimination sans avoir besoin de statistiques ethniques. Ce cavalier législatif me semble d...
..par un sujet grave. Il est en effet urgent de repenser la liste des pays d'origine sûrs définis par l'OFPRA pour les demandes d'asile. Vous n'avez en effet donné aucun critère, monsieur le ministre. Or c'est une procédure accélérée, dite prioritaire qui permet de refuser des demandes d'asile. Sur les 1 000 demandeurs d'asile issus des dix-hui...
Tout à fait. ..qui ont déposé un recours devant la commission des recours des réfugiés dont le nom doit d'ailleurs changer pour devenir plus clair 700 ont vu leur demande acceptée. Cela signifie que l'on aurait pu renvoyer plus de 700 personnes et les mettre en danger dans leur pays d'origine. Heureusement, elles ne sont pas parties, mais...
Mais je n'ai pas voté pour lui ! (Sourires.)
Il ne fallait pas déposer cet amendement !
a rappelé que la formation initiale reçue dans le pays d'origine serait complétée par une formation en France et qu'il était important de ne pas priver d'accès au territoire national un étranger qui n'aurait pas encore acquis un niveau totalement satisfaisant. Le souci du groupe Socialiste est d'éviter qu'un examen joue en la matière un quelcon...
a craint que cet amendement ne crée une sorte de cens qui pénaliserait les familles les plus nombreuses. Il a signalé que le regroupement familial concerne souvent peu de personnes et que l'amendement légifère par conséquent pour un très faible nombre de cas, en introduisant une discrimination peu souhaitable. Il a considéré que la vraie questi...