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1187 interventions trouvées.

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, comme il y avait au Grand Siècle, le siècle baroque, des musiques de circonstances, composées par Elgar ou Purcell pour les mariages et autres événements heureux de la cour d'Angleterre, notre assemblée est au...

Comme l'ont souligné nombre de nos collègues, ce projet de loi est marqué par son impréparation et son inefficacité à répondre aux besoins urgents de la justice. Nous débattons aujourd'hui d'un texte d'affichage qui vient d'abord répondre à une promesse électorale. J'en veux pour preuve que vous n'avez pas jugé bon d'effectuer d'abord une étud...

il faut s'attendre à avoir 10 000 détenus supplémentaires dans les cinq années à venir, alors que la population carcérale a déjà augmenté de 10 000 détenus au cours de la précédente législature et que chacun s'accorde à trouver alarmante la montée de la violence contre les personnes. Il semble bien que quelque chose ait dérapé dans la politiqu...

Aux États-Unis, le maintien de la peine de mort dans certains États n'a pas constitué un facteur de sécurité loin s'en faut, quand on connaît le climat hyper-violent de la société américaine. On le sait depuis cent ans, et même depuis Beccaria : il n'y a pas, en matière pénale, d'exemplarité de la peine.

Un taux d'élucidation plus élevé aurait sans aucun doute un effet dissuasif beaucoup plus puissant sur les délinquants potentiels, en donnant à ceux-ci la quasi-certitude d'être arrêtés rapidement.

Or ce taux reste extrêmement faible en raison de techniques policières largement insuffisantes pour assurer la tranquillité, en particulier dans certains quartiers. En ce qui concerne les conditions d'application des peines susceptibles de favoriser la réinsertion, c'est le grand désert : pas assez de travail en atelier, de formation générale ...

Vous évoquez, madame la ministre, les conséquences des peines jamais appliquées et du sentiment d'impunité qui peut en découler. Nous nous rejoignons tous sur ce point. Mais est-ce le résultat d'une mauvaise volonté, d'un mauvais travail des juges ? Non, le vrai problème, c'est le manque de moyens : la justice fonctionne mal parce qu'elle ne di...

Vous êtes au pouvoir depuis 2002 ! Arrêtez un peu de nous parler de ce qui s'est passé avant ! Vous aviez les moyens d'agir, avec un ministre qui se disait concerné par ces questions ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Aujourd'hui, que nous annoncez-vous ? Le non-remplacement d'un fonctio...

 « J'inclinerais pour ma part », disait-il, « à penser qu'on naît pédophile, et c'est d'ailleurs un problème que nous ne sachions pas soigner cette pathologie. » Si nous sommes dans le domaine de la génétique et donc de l'inné, il n'y aurait donc pas grand-chose à faire, si ce n'est, comme l'ont préconisé certains de nos collègues les plus répre...

Vous l'avez dit, monsieur le rapporteur, vous n'avez pas prévu les moyens de faire en sorte que la loi soit appliquée. C'est donc bien une loi d'affichage. J'en veux pour preuve, madame la garde des sceaux, la petite controverse qui vous oppose à l'association nationale des juges d'application des peines. Vous avez indiqué lors de votre auditi...