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Ma question s'adresse à M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés. Un réduit de douze mètres carrés où s'entassent six personnes au milieu des rats et des cafards, et que l'on inonde régulièrement pour lutter contre la température excessive ; des matelas posés à même le sol ; des ventilateurs hors d'état de marche ; des co...
Ma question s'adresse à M. le garde des sceaux et porte sur le mouvement de protestation sans précédent dans tous les secteurs de la justice : les juridictions, les greffes, l'administration pénitentiaire. Cette colère et cette mobilisation ont pour origine les déclarations populistes du Président de la République sur la responsabilité des mag...
Ma question s'adresse à monsieur le ministre du travail, de l'emploi et de la santé. Vendredi 26 novembre, le Conseil constitutionnel, saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité, a considéré que l'hospitalisation sans consentement d'une personne en hôpital psychiatrique ne pouvait être prolongée au-delà de quinze jours sans l'inter...
Ma question s'adresse à Mme la ministre de la santé et des sports. La direction de la Fondation Bellan, qui gère l'hôpital Léopold-Bellan situé dans le 14e arrondissement de Paris, avait clairement annoncé en juin dernier la cessation progressive de ses activités et le redéploiement d'une petite partie de celles-ci sur le site de l'hôpital Sai...
Monsieur le ministre de l'intérieur, de nombreux citoyens français qui souhaitent renouveler leurs papiers d'identité sont confrontés à une administration tatillonne, qui met en doute leur nationalité française, laquelle leur est parfois reconnue depuis plusieurs dizaines d'années. Ils s'étonnent du nombre de pièces à fournir pour renouveler un...
Madame la ministre de l'intérieur, le Gouvernement ne cesse de mettre en avant les impératifs de sécurité pour restreindre le champ des libertés publiques. (Vives protestations sur les bancs du groupe UMP.) La liste est longue : loi contre la récidive qui remet en cause le principe d'individualisation de la peine ; loi pénitentiaire qui n'en ...
Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire, le quartier « nouveau » il a déjà dix ans ! de la ZAC Alésia-Monsouris un nom pas très heureux dans le 14e arrondissement de Paris accueille désormais 3 000 habitants. Dans le plan d'aménagement de la ZAC, dès l'origine, et après enquête des commissaires enquêteurs, a...
Madame la garde des sceaux, les prisons de notre pays connaissent une crise sans précédent. Trois suicides dont ceux de deux mineurs et quatre tentatives ont été enregistrés en à peine dix jours. Au total, on compte 92 suicides depuis le début de l'année. Cette crise est d'abord liée au surpeuplement des maisons d'arrêt puisqu'on dénombre plus ...
Monsieur le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, je le regrette pour nos hôtes, mais mercredi dernier, le Parlement européen a adopté une directive permettant aux pays de l'Union européenne d'enfermer en rétention des étrangers pour une durée maximale de dix-huit mois ou de les bann...