Questions au gouvernement

Ma question s'adresse à M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés. Un réduit de douze mètres carrés où s'entassent six personnes au milieu des rats et des cafards, et que l'on inonde régulièrement pour lutter contre la température excessive ; des matelas posés à même le sol ; des ventilateurs hors d'état de marche ; des co...

Ma question s'adresse à M. le garde des sceaux et porte sur le mouvement de protestation sans précédent dans tous les secteurs de la justice : les juridictions, les greffes, l'administration pénitentiaire. Cette colère et cette mobilisation ont pour origine les déclarations populistes du Président de la République sur la responsabilité des mag...

Ma question s'adresse à monsieur le ministre du travail, de l'emploi et de la santé. Vendredi 26 novembre, le Conseil constitutionnel, saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité, a considéré que l'hospitalisation sans consentement d'une personne en hôpital psychiatrique ne pouvait être prolongée au-delà de quinze jours sans l'inter...

Monsieur le ministre de l'intérieur, de nombreux citoyens français qui souhaitent renouveler leurs papiers d'identité sont confrontés à une administration tatillonne, qui met en doute leur nationalité française, laquelle leur est parfois reconnue depuis plusieurs dizaines d'années. Ils s'étonnent du nombre de pièces à fournir pour renouveler un...

Ainsi, si le demandeur n'est pas né en France, ou s'il est né en France de parents nés à l'étranger, il doit produire un certificat de nationalité française, dont l'obtention peut exiger plusieurs mois. Cette longue attente entraîne de fâcheuses conséquences en empêchant nos concitoyens d'honorer leurs obligations familiales ou professionnelles...

En effet, produire des documents qui concernent ses parents ou ses grands-parents peut s'apparenter à une mission impossible, notamment pour ceux qui ont fui un pays en guerre ou pour leurs descendants. La différence de traitement entre Français selon leur lieu de naissance ou leur origine est manifestement discriminatoire. Monsieur le minist...

Madame la ministre de l'intérieur, le Gouvernement ne cesse de mettre en avant les impératifs de sécurité pour restreindre le champ des libertés publiques. (Vives protestations sur les bancs du groupe UMP.) La liste est longue : loi contre la récidive qui remet en cause le principe d'individualisation de la peine ; loi pénitentiaire qui n'en ...

Madame la garde des sceaux, les prisons de notre pays connaissent une crise sans précédent. Trois suicides dont ceux de deux mineurs et quatre tentatives ont été enregistrés en à peine dix jours. Au total, on compte 92 suicides depuis le début de l'année. Cette crise est d'abord liée au surpeuplement des maisons d'arrêt puisqu'on dénombre plus ...

enfin, mépris des magistrats que vous convoquez et réprimandez quand ils n'ont pas, selon votre goût, suffisamment appliqué les « peines planchers ». Incohérence absolue, la semaine dernière, à la suite d'un double suicide de mineurs à Metz puis à Strasbourg, vous convoquiez les magistrats pour leur demander d'être plus circonspects quant à l...

Madame la garde des sceaux, face aux événements tragiques qui endeuillent nos prisons, n'est-il pas temps de changer totalement de politique pénale ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Monsieur le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, je le regrette pour nos hôtes, mais mercredi dernier, le Parlement européen a adopté une directive permettant aux pays de l'Union européenne d'enfermer en rétention des étrangers pour une durée maximale de dix-huit mois ou de les bann...

Cet incendie est lié à une mutinerie suscitée par le décès non élucidé d'une personne retenue dans le centre de rétention. En réalité, cette révolte trouve son origine dans l'acharnement que vous mettez dans la chasse aux sans papiers. Le centre de rétention de Vincennes, que, comme de nombreux parlementaires, j'ai visité à plusieurs reprises,...

Au lieu d'accuser les associations, quelles mesures allez-vous prendre pour éviter la répétition d'un tel drame ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)