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Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances

Séance du 15 avril 2009 à 10h00

Résumé de la séance

Les mots clés de cette séance

  • ANR
  • INSERM
  • PME
  • industriel
  • institut
  • pôles de compétitivité
  • stratégie
  • valorisation

La séance

Source

PermalienPhoto de David Habib

Dans le cadre de cette journée d'auditions des responsables des grands organismes scientifiques sur les perspectives des pôles de compétitivité, nous accueillons M. André Syrota, directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM).

PermalienPhoto de Alain Claeys

Monsieur le directeur général, d'une manière générale, la stratégie de l'INSERM vous semble-t-elle en accord avec celle des pôles de compétitivité ? Concrètement, de quelle manière l'INSERM participe-t-il à ces pôles ?

PermalienAndré Syrota, Directeur général de l'INSERM

La stratégie des grands organismes de recherche doit s'inscrire dans celle des pôles de compétitivité. Dans le secteur des sciences de la vie et de la santé, l'objectif premier des pôles étant de favoriser l'accès à l'innovation dans le domaine thérapeutique, clinique et préclinique, nous devons faire l'interface avec les industriels et leur proposer sur place, d'une part une recherche en amont, d'autre part un soutien technologique.

Sur un total de soixante et onze pôles de compétitivité, douze oeuvrent dans notre secteur. L'INSERM participe à neuf d'entre eux ; il est par ailleurs membre des conseils d'administration de Medicen Paris Région, de Cancer-Bio-Santé et de Lyonbiopôle. De même, ses équipes participent à 62 % des projets de Medicen Paris Région, à 64 % de ceux de Lyonbiopôle et à la moitié de ceux de Cancer-Bio-Santé.

Pour que cette participation nous soit profitable, il faut, premièrement, que les industriels – grands laboratoires pharmaceutiques comme PME – définissent préalablement les grands enjeux du secteur et que le pôle soit doté d'une stratégie de développement, complémentaire de la nôtre et, deuxièmement, que tous les acteurs concernés soient impliqués dans sa mise en oeuvre.

Notre modèle, c'est la plateforme technologique européenne « Initiative Médicaments Innovants », l'IMI. Dans ce cadre, les industriels ont préalablement déterminé leurs besoins, en toute indépendance, puis ont lancé dix-huit appels à propositions, à charge pour les organismes de recherche d'y répondre. Quatre goulets d'étranglement ont été définis comme des axes stratégiques prioritaires pour l'industrie pharmaceutique : améliorer la détection précoce de la sécurité d'un médicament, afin qu'en cas d'effets secondaires on puisse arrêter son développement le plus rapidement possible, sans attendre d'avoir dépensé des sommes astronomiques ; définir des indicateurs d'efficacité ; améliorer la gestion des connaissances, de manière à savoir où elles se trouvent et comment les utiliser ; développer l'éducation et la formation. Finalement, quatorze projets ont été retenus ; cinq bénéficient d'une participation française, trois étant coordonnés par l'INSERM.

Voilà ce que pourrait être, à une échelle inférieure, le fonctionnement des pôles de compétitivité.

PermalienAndré Syrota, Directeur général de l'INSERM

Cela dépend.

PermalienPhoto de Jean-Pierre Gorges

Les pôles de compétitivité auxquels vous participez vous apparaissent-ils plutôt comme des accélérateurs de projets ou plutôt comme des sources de contraintes ?

PermalienAndré Syrota, Directeur général de l'INSERM

Les pôles sont de niveaux très différents. On peut distinguer deux cas extrêmes.

Certains sont pilotés par les seuls industriels. Les laboratoires de recherche n'ont aucune indication sur la stratégie poursuivie : on ne fait appel à eux qu'en cas de besoin. L'exemple-type, c'est Alsace Biovalley, dont l'origine est antérieure à la création des pôles ; des équipes de l'INSERM y participent, mais pas l'Institut en tant que tel.

D'autres, à l'inverse, ne possèdent pas de stratégie économique. Ils représentent surtout une source de financement supplémentaire pour les chercheurs, en plus de tous ceux qui existent déjà, comme l'Agence nationale de la recherche (ANR), les réseaux thématiques de recherche avancée (RTRA), les centres thématiques de recherche et de soins (CTRSRTRS), les génopôles ou les cancéropôles. À mon avis, ce n'est pas le rôle des pôles de compétitivité. Medicen Paris Région entrait dans cette catégorie avant qu'il ne soit repris en main ; de même, Cancer-Bio-Santé est essentiellement porté par les universitaires, les grands industriels comme Pierre Fabre et Sanofi-Aventis n'y participant que de loin.

L'exemple à suivre, selon moi, c'est Lyonbiopôle : piloté par les industriels, il bénéficie d'une stratégie de développement précise, notamment en matière de lutte contre les maladies infectieuses, à la mise en oeuvre de laquelle nous sommes très étroitement associés. Nous allons d'ailleurs créer un centre d'infectiologie, qui sera doté de laboratoires de haute sécurité afin de pouvoir travailler sur les agents infectieux non conventionnels.

PermalienPhoto de Alain Claeys

Avez-vous été associés à la définition de la stratégie ?

PermalienAndré Syrota, Directeur général de l'INSERM

Non, c'est le rôle des industriels. Ils ont inventorié les forces et faiblesses de la région Rhône-Alpes, identifié un potentiel important dans le domaine de la recherche sur les maladies infectieuses, défini leurs besoins en la matière et se sont appuyés sur l'INSERM, l'École normale supérieure, le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) et les ressources disponibles sur place pour y répondre.

PermalienPhoto de Alain Claeys

Que pensez-vous de la multiplicité des sources de financement disponibles ? Une rationalisation serait-elle nécessaire ?

PermalienAndré Syrota, Directeur général de l'INSERM

Comme vous le savez, je prône la simplification du système de recherche français dans le domaine des sciences de la vie et de la santé. La mission qui m'est impartie à la tête de l'INSERM est d'assurer la coordination des organismes existants. Au cours du temps, on a en effet multiplié les sources de financement, en instituant une agence pour chaque maladie nouvelle et en créant successivement les cancéropôles, les génopôles, les infectiopôles, les neuropôles, les gérontopôles, les CTRS, les RTRS, les RTRA, l'ANR et, pour finir, les pôles de compétitivité, auxquels s'ajoutent encore les programmes hospitaliers de recherche clinique, pour 65 millions d'euros. Cela représente au total une centaine de millions d'euros versés directement par le ministère de la Santé, sans compter les financements distribués via les missions d'enseignement de recherche de référence et d'innovation (MERRI) ! C'est pourquoi nous avons conclu la semaine dernière l'Alliance nationale pour les sciences de la vie et de la santé, qui regroupe l'INSERM, le CNRS, le Commissariat à l'énergie atomique (CEA), l'Institut national de la recherche agronomique (INRA), l'Institut national de recherche en informatique et automatique (INRIA), l'Institut de recherche pour le développement (IRD), l'Institut Pasteur et la Conférence des présidents d'université (CPU) ; elle sera complétée par la signature d'une convention avec l'ANR et avec les centres hospitalo-universitaires.

PermalienPhoto de Alain Claeys

Quelles sont les relations entre l'ANR et les pôles de compétitivité ?

PermalienAndré Syrota, Directeur général de l'INSERM

Lorsqu'un pôle de compétitivité obtient des financements pour un projet, l'ANR verse une contribution supplémentaire.

Le pôle de compétitivité est appelé à jouer un rôle stratégique, en disposant de ses propres financements et en étant piloté par l'industrie. Son objectif est de favoriser l'essor de la recherche, des PME, voire de quelques grands champions nationaux, dans le domaine pharmaceutique, sous réserve que ceux-ci fassent appel aux organismes de recherche publique. Cela n'a rien à voir avec la multiplication des financements provenant d'une même source.

PermalienPhoto de Alain Claeys

L'évaluation scientifique au sein des pôles vous paraît-elle satisfaisante ?

PermalienAndré Syrota, Directeur général de l'INSERM

Seuls les pôles eux-mêmes ont subi une évaluation nationale ; l'évaluation des projets est assurée par les pairs.

PermalienPhoto de Alain Claeys

L'INSERM évalue lui-même les projets des pôles dont il est membre du conseil d'administration ?

PermalienAndré Syrota, Directeur général de l'INSERM

Non, l'évaluation est réalisée par des experts indépendants.

PermalienPhoto de Jean-Pierre Gorges

Participez-vous aux mécanismes de sélection et de suivi des projets ?

PermalienAndré Syrota, Directeur général de l'INSERM

Oui, nous participons à tous les niveaux, du conseil d'administration aux divers comités.

PermalienAndré Syrota, Directeur général de l'INSERM

Il faut distinguer, d'une part, la stratégie de développement, qui se décide au conseil d'administration, et que nous pouvons essayer d'influencer – sans être nécessairement suivis – et, d'autre part, l'évaluation des projets, qui est une affaire scientifique réalisée par des experts.

PermalienPhoto de Jean-Pierre Gorges

Des désaccords apparaissent-ils parfois entre les impératifs économiques et la recherche pure ?

PermalienAndré Syrota, Directeur général de l'INSERM

Je n'en ai pas eu d'échos.

PermalienPhoto de Jean-Pierre Gorges

Les évaluations sont-elles approfondies, ou les industriels peuvent-ils décider de poursuivre un projet malgré une expertise scientifique incomplète ?

PermalienAndré Syrota, Directeur général de l'INSERM

Il m'est difficile de vous répondre. Ce serait à vérifier auprès des industriels : les recherches jugées les plus prometteuses, qui sont le plus souvent tenues secrètes, ne sont pas nécessairement incluses dans les projets des pôles de compétitivité…

Je vous donne un exemple. Quand j'étais au CEA, nous avions élaboré au MIRCen un modèle de la maladie d'Alzheimer chez le primate. Tous les industriels français étaient invités à utiliser nos installations pour tester, dans le cadre de Medicen Paris Région, l'efficacité de nouvelles molécules. L'un d'entre eux a voulu empêcher les autres d'y participer !

PermalienPhoto de Alain Claeys

Une des priorités de la deuxième phase de la politique des pôles de compétitivité est le développement de synergies avec d'autres structures, comme les Instituts Carnot ou les pôles de recherche et d'enseignement supérieur (PRES). Qu'en pensez-vous ? Les esprits vous semblent-ils mûrs ?

PermalienAndré Syrota, Directeur général de l'INSERM

Oui, et je vous citerai deux exemples.

À Lyonbiopôle, nous sommes en train de concevoir, à proximité du laboratoire P4 Jean-Mérieux, un centre d'infectiologie ouvert aux industriels afin de développer des modèles et de disposer en France de laboratoires adaptés pour mettre au point des molécules innovantes et des vaccins. Cet exemple peut être suivi ailleurs : les membres de Medicen Paris Région souhaitent également la création en région parisienne d'une plateforme technologique pour des recherches précliniques ouvertes aux PME. Ce n'est pas seulement l'INSERM qui est concerné par ce type d'interventions, mais tous les membres de l'Alliance.

Par ailleurs, nous avons créé la semaine dernière dix instituts thématiques multi-organismes (ITMO), qui regroupent des chercheurs issus de tous les organismes. L'Institut des technologies pour la santé, dont le directeur appartient au CEA, fait ainsi cohabiter des chercheurs de l'INSERM avec, notamment, des personnels de l'Institut des sciences et technologies de l'information et de l'ingénierie (INST2I) et de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules (IN2P3) du CNRS ou encore de l'Institut national de recherche en informatique et automatique (INRIA). Son objectif est de favoriser la valorisation de la recherche et de développer des start-up. C'est pour moi un interlocuteur privilégié pour les pôles de compétitivité.

PermalienAndré Syrota, Directeur général de l'INSERM

Elles appartiennent déjà à l'Alliance, via la CPU, mais nous y parviendrons plus facilement quand le problème de la valorisation sera résolu.

Aujourd'hui, pour évaluer la valorisation de la recherche académique, on utilise des indicateurs fondés sur le nombre de brevets déposés ou obtenus par les organismes de recherche. Or, parmi les indicateurs de performance des universités, figure aussi le nombre de brevets détenus, de même que dans le dispositif des MERRI, destiné aux CHU. Il s'agit bien évidemment des mêmes brevets, puisque la recherche est menée conjointement par au moins un organisme de recherche, une université et un CHU. Il faut donc se mettre d'accord sur la propriété du brevet. Pendant ce temps, l'industriel attend et, en fin de compte, il va voir ailleurs. C'est stupide !

Un projet de décret a été soumis voilà un mois au Conseil d'État afin de simplifier la procédure – insuffisamment à mon sens, puisqu'il ne porte que sur les mandataires. Il est en cours d'examen.

PermalienPhoto de Alain Claeys

Les pôles de compétitivité peuvent-ils être une solution à ce problème ?

PermalienAndré Syrota, Directeur général de l'INSERM

Ils sont encore trop hétérogènes. Une politique de valorisation commune nécessiterait une plus grande homogénéité.

PermalienPhoto de Jean-Pierre Gorges

Ne pourrait-on pas envisager de regrouper certains pôles ?

PermalienAndré Syrota, Directeur général de l'INSERM

C'est déjà le cas : Lyonbiopôle, Alsace Biovalley et Cancer-Bio-Santé forment le Lifescience Corridor, une alliance stratégique dont l'objectif est d'accompagner les PME sur le marché international et d'engager des partenariats technologiques européens et internationaux autour de projets collaboratifs. Chaque pôle négocie ainsi des accords de partenariat inter-clusters au nom des trois membres : Cancer-Bio-Santé avec le Japon, Alsace Biovalley avec le Canada, Lyonbiopôle avec les États-Unis.

PermalienPhoto de Jean-Pierre Gorges

Ne peut-on pas opposer deux types de pôles : ceux dont le rayonnement est important – au nombre d'une quinzaine, ils attirent 85 % du budget de l'État – et ceux qui se situent plutôt dans une perspective d'aménagement du territoire ?

PermalienAndré Syrota, Directeur général de l'INSERM

Le budget de l'INSERM est destiné, à 80 %, à douze universités, que l'on retrouve en tête du classement des CHU : c'est la même chose pour les pôles de compétitivité ! Les plus performants sont ceux qui bénéficient des moyens les plus importants : Paris, Strasbourg, Lyon, Toulouse, Marseille. Il n'y a pas de miracle !

Certes, il peut exister de petites équipes de recherche extrêmement performantes au sein d'universités de villes moyennes, et il faut aussi leur donner les moyens dont elles ont besoin. Toutefois, il ne s'agit plus en l'occurrence d'aménager le territoire, mais de favoriser l'émergence de chercheurs de très haut niveau, y compris dans de petites universités.

PermalienPhoto de Alain Claeys

Pour revenir au problème de la valorisation, une des missions des pôles de compétitivité ne serait-elle pas de renforcer les relations entre les organismes de recherche, les universités et les PME ?

PermalienAndré Syrota, Directeur général de l'INSERM

Tel est précisément notre objectif. Nous avons pris du retard en raison de la grande hétérogénéité des pôles, de l'imprécision de certains plans stratégiques et de l'absence de vision stratégique de beaucoup des consortiums. Résultat : on ne sait pas toujours quoi faire avec la propriété industrielle. Toutefois, des initiatives ont d'ores et déjà été prises.

Ainsi, dans certains endroits, comme à Eurobiomed, INSERM Transfert propose avec les industriels du pôle une formation à l'innovation, à la valorisation et à l'entrepreneuriat, ouverte aux chercheurs des organismes publics et privés.

Il existe également, dans le cadre d'Eurobiomed ainsi qu'à Strasbourg, des modules « Innovation, valorisation, entrepreneuriat » d'environ une semaine, à destination des étudiants en seconde année d'école doctorale.

Nous organisons des rencontres entrepreneuriales dans des laboratoires publics et des entreprises.

En outre, l'INSERM ouvre, par l'intermédiaire d'INSERM Transfert, son portefeuille de brevets aux industriels, de manière à consolider leurs positions sur les thématiques des pôles, par exemple les maladies orphelines et les maladies émergentes à Eurobiomed.

Enfin, là où existe une bonne entente entre les industriels, l'université, les organismes de recherche et le CHU, nous souhaiterions mettre en place le plus rapidement possible un système de valorisation simple, permettant la signature d'un accord entre un industriel et un propriétaire unique, qui serait mandataire pour tous les autres.

PermalienPhoto de Alain Claeys

Dans ce domaine, la France est-elle en retard par rapport aux autres pays européens ?

PermalienAndré Syrota, Directeur général de l'INSERM

Oui. Le rapport Zerhouni cite par exemple comme modèle de valorisation le Royaume-Uni, où le dispositif obéit à une logique très simple.

PermalienPhoto de Alain Claeys

Dans le cadre des pôles de compétitivité, l'INSERM peut être sous-traitant de l'ANR, sur une base contractuelle, pour la gestion du financement des projets. Pourquoi acceptez-vous cette mission ?

PermalienAndré Syrota, Directeur général de l'INSERM

Il s'agit d'un simple soutien administratif : nous mettons nos moyens à leur disposition. C'est totalement indépendant de l'INSERM. Tous les organismes de recherche le font : le CNRS pour les actions blanches, le CEA pour l'énergie, l'INSERM pour la santé.

PermalienPhoto de Alain Claeys

Comment envisagez-vous l'évolution des pôles de compétitivité – du moins les plus importants – dans une perspective européenne ?

PermalienAndré Syrota, Directeur général de l'INSERM

Les grandes entreprises européennes, comme Sanofi-Aventis, Servier, Ipsen ou Pierre Fabre, font partie de l'IMI ainsi que des principaux pôles de compétitivité. Leurs motivations sont variables : parfois, c'est par obligation, parfois, parce qu'ils y trouvent un intérêt. Il serait bon de simplifier le dispositif et d'encourager l'association des pôles les plus performants. Quant à la façon dont les choses évolueront, il est difficile de le prévoir.

PermalienPhoto de Alain Claeys

Le Gouvernement a fixé comme objectif que 30 % des projets s'inscrivent dans une perspective de développement responsable. Que pensez-vous de ce projet ?

PermalienAndré Syrota, Directeur général de l'INSERM

Pour nous, la question ne se pose pas dans les mêmes termes que pour l'agriculture ou l'énergie, l'amélioration de la vie étant par nature un facteur de développement durable. Cet objectif ne nous concerne pas vraiment : dans notre secteur d'activité, il serait plutôt de 100 % !

PermalienPhoto de Jean-Pierre Gorges

Et les écotechnologies ? Vous n'avez pas encore fait le lien entre votre champ d'activité et tout ce qui pourrait être utile à l'homme dans ce domaine.

PermalienAndré Syrota, Directeur général de l'INSERM

Améliorer la santé de nos concitoyens est en soi écologique et durable !

PermalienPhoto de Alain Claeys

Les pôles de compétitivité sont-ils selon vous un lieu pertinent pour rapprocher les petites entreprises de la grande industrie et de la recherche ?

PermalienAndré Syrota, Directeur général de l'INSERM

Oui, et c'est le principal enjeu des pôles – les grandes entreprises pouvant toujours se débrouiller autrement. Nombreuses sont les PME qui participent activement à nos pôles, non seulement dans le domaine des médicaments, mais aussi dans celui du diagnostic, de l'imagerie ou des dispositifs médicaux. Cela leur permet souvent de faire le lien entre le milieu universitaire, dont ils sont issus – souvent de manière récente –, et le monde de l'industrie. À mon sens, c'est très positif.

PermalienAndré Syrota, Directeur général de l'INSERM

Il peut y avoir des difficultés. Medicen Paris Région, par exemple, était piloté par un industriel qui s'impliquait assez peu dans le pôle, avec une gouvernance déficiente, alors que les PME souhaitaient des résultats rapides et réguliers. Sachant qu'en sciences de la vie et de la santé, 45 % de la recherche s'effectue en Ile-de-France, c'était problématique !

PermalienPhoto de Alain Claeys

C'est pourquoi il me semble qu'en matière de pôles de compétitivité, il convient de manier avec prudence l'objectif d'aménagement du territoire : plus on avance, plus il perd de sa pertinence.

Si l'INSERM avait la possibilité de créer un pôle de compétitivité, dans quel domaine le ferait-il ?

PermalienAndré Syrota, Directeur général de l'INSERM

Tous les thèmes importants sont déjà représentés. Plutôt que de créer de nouveaux pôles, mieux vaudrait regrouper ceux qui existent.

PermalienPhoto de Jean-Pierre Gorges

Quel regroupement proposeriez-vous, concernant les neuf pôles auxquels vous participez ?

PermalienAndré Syrota, Directeur général de l'INSERM

Il existe, dans le domaine de la recherche sur le cancer, des projets à Paris, Toulouse, Lyon et Strasbourg, en relation avec les mêmes industriels et sur des thématiques identiques – qu'il s'agisse des médicaments, des anticorps ou des biomarqueurs. Il faudrait éviter de lancer les mêmes appels d'offre dans des pôles différents ! En revanche, une PME toulousaine devrait avoir la possibilité de répondre à un appel d'offre de Medicen Paris Région à Paris.

PermalienPhoto de Alain Claeys

N'est-ce pas le rôle de l'ANR de coordonner les appels à projets ?

PermalienAndré Syrota, Directeur général de l'INSERM

Je ne crois pas que l'ANR ait les moyens de le faire. Je le répète : c'est d'abord aux industriels de préciser leurs besoins. Il est vrai qu'ils étaient initialement obligés de choisir un ancrage territorial, mais peut-être pourrait-on maintenant réfléchir à un autre niveau d'intégration, plus pertinent – sous réserve qu'on n'oublie pas les PME. Mais les industriels sont représentés à l'ANR.

PermalienPhoto de Alain Claeys

Ni la recherche académique, qui est indispensable concernant certains thèmes.

PermalienAndré Syrota, Directeur général de l'INSERM

Que les choses soient claires : je ne prône pas la suppression de Medicen Paris Région ou de Cancer-Bio-Santé, mais j'estime qu'une fois l'investissement de départ réalisé, on devrait renforcer la coordination entre les pôles. C'est la seule solution à terme : on ne peut pas se permettre, en France, de faire la même chose à deux endroits différents.

PermalienPhoto de David Habib

Merci, monsieur le directeur, pour la clarté et la franchise de vos propos.