Intervention de André Syrota

Elles appartiennent déjà à l'Alliance, via la CPU, mais nous y parviendrons plus facilement quand le problème de la valorisation sera résolu.

Aujourd'hui, pour évaluer la valorisation de la recherche académique, on utilise des indicateurs fondés sur le nombre de brevets déposés ou obtenus par les organismes de recherche. Or, parmi les indicateurs de performance des universités, figure aussi le nombre de brevets détenus, de même que dans le dispositif des MERRI, destiné aux CHU. Il s'agit bien évidemment des mêmes brevets, puisque la recherche est menée conjointement par au moins un organisme de recherche, une université et un CHU. Il faut donc se mettre d'accord sur la propriété du brevet. Pendant ce temps, l'industriel attend et, en fin de compte, il va voir ailleurs. C'est stupide !

Un projet de décret a été soumis voilà un mois au Conseil d'État afin de simplifier la procédure – insuffisamment à mon sens, puisqu'il ne porte que sur les mandataires. Il est en cours d'examen.