Interventions de Sandrine Mazetier
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Cela ne pourra pas se produire dans la réalité ! S'agissant de la réciprocité, vous pouvez toujours, jusqu'au 22 mars, déposer des amendements au titre de l'article 88 ! Admettez qu'il est paradoxal de considérer, d'un côté, que cette proposition de loi est nulle et non avenue et, de l'autre, d'imaginer des conditions de réciprocité. Mais cela...
Cette Constitution a été rédigée, en 1793, année terrible, alors que des menaces de guerre pesaient sur la France révolutionnaire entourée de régimes hostiles, par des hommes qui désiraient rester fidèles au message de 1789. Ils ont écrit une Constitution qui reconnaît des citoyens et non des nationaux, tout simplement parce que la nationalité ...
En faisant référence au demos, vous nous renvoyez à la conception grecque de la citoyenneté : le citoyen grec était un citoyen censitaire, qui devait payer son armement ; ni les paysans, ni les esclaves, ni les femmes, ni les métèques n'avaient le droit de vote. Il s'agit de l'origine de la démocratie, non de celle de la République. La Républi...
Notre proposition ferait-elle obstacle à l'intégration des étrangers ? Les auditions que nous avons menées nous conduisent à penser le contraire. Entre les élus locaux et leurs administrés qui n'ont pas le droit de vote s'établit en effet une relation transactionnelle, qui encourage le communautarisme. En outre, comme l'ont rappelé mes collègu...
C'était évidemment le sens de mon propos, et c'est ce qui ressort des baromètres de confiance politique. Bien entendu, tous les élus sont légitimes.
Nous l'avons entendu aussi !
Non, ce n'est pas ça !
De Marie-Jo Zimmermann !
C'est toujours de longue haleine avec vous ! Vous trouvez toujours des prétextes pour repousser les mesures d'égalité.
Et l'égalité salariale, c'est pour quand ? Que comptez-vous faire ?
La spéculation !
Absolument.
Il s'agit d'un événement historique. Je vous rends hommage, madame Morano : jamais, dans cette législature, le Gouvernement n'avait autant respecté le Parlement.
Il est exceptionnel que le Gouvernement ne demande la réserve d'aucun vote lorsque l'ordre du jour est proposé par le groupe SRC. Il est également historique que des propositions émanant de notre groupe fassent l'unanimité. Je rends également hommage à M. de La Verpillière, cosignataire de l'amendement n° 2 et dont la position a considérableme...
Bravo à tous ! (Les sous-amendements nos 5 et 6, successivement mis aux voix, sont adoptés.) (L'amendement n° 2, sous-amendé, est adopté.)
Bien sûr que non !
On verra cela le 21 mars prochain !
On se demande pourquoi !
Commencez donc par taxer les logements vides !
Monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, il est effectivement prévu depuis 2007 que la partie civile soit informée du déroulement de l'instruction par le juge d'instruction. Mon amendement n'introduit donc aucune inégalité entre victimes majeures et mineures. Simplement, ces dispositions inscrites dans le code de procédure pénale ...
