Interventions de Sandrine Mazetier

Je répondrai à Marie-Christine Dalloz que nous proposons souvent des pistes pour faire des économies et pour utiliser efficacement l'argent public.

En l'occurrence, la représentation nationale n'a pas de réponse à la question suivante : l'utilisation d'un chauffeur de véhicule privé, accompagné de l'escorte habituelle de policiers de la PAF, permettra-t-elle de réelles économies ? La majorité n'est pas plus éclairée que nous sur ce point. Qui va passer les appels d'offres ? Si cette possi...

Cet amendement revient également à supprimer les effets de l'article 34, et je ne vais pas reprendre tous les arguments que je viens d'exposer. La loi qui a autorisé, à titre expérimental, la sous-traitance à des sociétés privées du transport des personnes retenues en CRA ou maintenues en ZAPI, conditionnait sa généralisation par la remise d'u...

Avant de défendre cet amendement, j'aimerais poser une question. Tous les jours et toutes les nuits, des personnes interpellées sont amenées aux urgences, où les gendarmes et les policiers passent des heures et des heures à attendre, ce qui coûte très cher. Pourquoi ne pas lancer des appels d'offres et sous-traiter ces examens médicaux à des cl...

Eh oui !

L'amendement n° 276 propose non pas de supprimer l'article 34 mais de subordonner la fin de l'expérimentation et sa généralisation au respect de la loi, tout simplement, c'est-à-dire à la remise du rapport prévu spécifiquement par la loi du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l'immigration. (L'amendement n° 276, repoussé par la commissi...

Délit de solidarité, le retour ! Comme l'article 34 traite du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, nous nous sommes penchés sur ce code. Quelques mois après l'examen de notre proposition de loi, nous avons constaté que rien n'avait avancé en matière de délit de solidarité. Aux quelques valeureuses personnes présent...

ou des compagnons d'Emmaüs. D'ailleurs, Martin Hirsch a déclaré récemment sur un plateau de télévision qu'il avait obtenu des engagements très précis à ce sujet de la part de membres du Gouvernement.

Plutôt que de le réserver aux amis estimables d'ailleurs de Martin Hirsch et aux associations qu'il a présidées dans le passé, donnons le bénéfice de ces engagements à tous nos concitoyens qui, mus par un esprit de solidarité, sont venus en aide à quelqu'un qui crève de faim et de froid par le temps qu'il fait. C'est pourquoi nous vous pro...

Vous n'étiez pas là, monsieur le rapporteur. Nous pensions que vous étiez d'accord avec nous !

Ce n'est pas vrai, il y a eu des condamnations !

Pas ceux d'Omar Bongo et de Sassou Nguesso !

C'est à croire, monsieur le rapporteur, que vous aviez envie d'améliorer les relations entre le ministre de l'intérieur et la garde des sceaux !

Monsieur le ministre, vous pourriez sous-amender l'amendement n° 204.

En fait, avec l'alinéa 2, c'est un peu comme si vous proposiez à Mme Alliot-Marie de travailler dans l'antichambre du bureau de M. Hortefeux. Cela n'a strictement aucun sens. Du reste, comme l'a rappelé Étienne Pinte, la Cour de cassation a par trois fois, en avril 2008, jugé qu'il devait y avoir différenciation stricte et absolue entre un lieu...

Bref, c'est à but humanitaire

Monsieur le ministre, on pourrait rectifier l'amendement n° 204, en remplaçant « après accord » par « après information ».

Comme cet amendement a exactement le même objet que le précédent et que je partage totalement le point de vue exprimé à l'instant par M. Pinte, je ne reprendrai pas arguments qu'il a développés. Je tiens cependant à indiquer au rapporteur et au ministre, qui signalaient des contradictions, que les alinéas 3 et 4 contredisent l'alinéa 2. En eff...

Jusqu'à présent, le recours à la visioconférence requérait le consentement de l'étranger. Or, dans sa grande créativité, Éric Ciotti a considéré que le consentement de l'étranger à quoi que ce soit n'était plus utile. Je rappelle que la détention arbitraire d'une durée supérieure à quarante-huit heures est absolument proscrite. C'est là la gar...

Dont acte !