Interventions de Sandrine Mazetier

Il s'agit d'un beau débat, qui mérite d'être mené, et je vous remercie d'y avoir participé. Nous tenterons à nouveau de vous convaincre.

Nous espérons en tout cas avoir convaincu certains d'entre vous aujourd'hui. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Extrêmement favorable !

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État à la justice, chers collègues, communauté de vie, communauté de destin, communauté de droit : c'est ainsi que nos concitoyens considèrent, avec raison, la question du droit de vote des étrangers aux élections locales. Aussi se déclarent-ils majoritairement favorables à la proposition de loi co...

Quant à ceux qui évoquent des problèmes de souveraineté, je rappelle que cette proposition de loi constitutionnelle, si elle était adoptée par notre assemblée et par le Sénat, devrait nécessairement être soumise à référendum, et que la souveraineté nationale, selon l'article 3 de notre Constitution, « appartient au peuple qui l'exerce par ses r...

Nous sommes patients et déterminés. Je n'oublie pas que la grand-mère de la députée que je suis a passé une partie de sa vie adulte privée de ce droit (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC) et que c'est le général de Gaulle qui le lui a accordé.

Puisque j'évoque le général de Gaulle, je souhaiterais, pour conclure, citer André Malraux, qui disait : « La France n'est elle-même que lorsqu'elle est la France pour tous les hommes. » (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Si vous voulez changer cela, ne vous gênez pas !

À cause de la Terreur !

Mais justement !

Absolument !

Permettez-moi à mon tour, monsieur le président, de féliciter l'ensemble des membres de cette mission et sa présidente ainsi que le rapporteur de la commission spéciale et ses membres, qui ont contribué à élaborer les dispositions proposées dans les différents articles de cette proposition de loi. À cet article 1er consacré à l'ordonnance de p...

C'est la quatrième femme battue expulsée en quelques mois. Je vous le répète, madame la secrétaire d'État, non le Gouvernement et la France ne sont pas aussi généreux que vous le prétendez. En abordant l'article 1er, je ne pouvais pas faire silence sur ces faits. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Elle était scolarisée au lycée professionnel Françoise-Dolto d'Olivet !

C'est faux !

Monsieur Charasse, vous n'avez pas répondu à la question de Mme Pau-Langevin sur la valeur constitutionnelle du concept de dignité humaine.

Vous allez absorber les fonctions du Défenseur des enfants, institution appelée à disparaître. Comment comptez-vous vous y prendre ? Ferez-vous preuve, dans le combat pour la défense des mineurs, de la même indépendance d'expression que l'actuelle Défenseure ? Ne pensez-vous pas que certaines saisines du Médiateur de la République y compris ...

Cela ne fonctionne pas bien, à l'évidence.

La présente proposition de loi ne constitue pas, contrairement à la précédente, un dispositif d'urgence, mais l'aboutissement de la lente maturation d'une idée. « Rien n'est plus fort qu'une idée dont l'heure est venue », disait Victor Hugo. Ce n'est pas la première fois que les socialistes proposent d'accorder le droit de vote aux élections m...

Monsieur Garraud, la citoyenneté européenne existe : j'en veux pour preuve que, dans la salle de la Commission, nous siégeons sous deux drapeaux, le drapeau français et le drapeau européen, et que l'article 88-3 de la Constitution fait explicitement référence aux citoyens européens. Cela démontre que, depuis la réforme constitutionnelle qui a s...